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Procès Verbal - pv conseil 31 01 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil 17 07 2023 1
Procès Verbal - PV CONSEIL 27 04 2026
Procès Verbal - pv conseil 20 02 26 2
Procès Verbal - PV 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
des
Vosges
Arrondissement
d'Epinal
Commune
de
Ramonchamp
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
La
réunion
a
débuté
le
O5
juin
2026
à
20H30
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Bruno
BARBE.
Membres
présents :
MM
et
Mmes
Bruno
BARBE,
Michel
REMY,
Amandine
CANAL,
Jonathan
DESSEIN,
Sophie
FOSSÉ,
Florian
BLAISON,
Virginie
BERARD,
Eric
GENET,
Alain
PERROT,
Marie-Thérèse
BERTRAND,
Thibaut
MILLIOTTE,
Jézabel
BOURGUIGNON,
Grégory
FERRY,
Elise
VALDENAIRE,
Mme
Elisabeth
VANNSON.
M
Claude
BERNARD,
(membre
suppléant)
Membres
absents
représentés :
Mme
Claudie
JOLY,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
REMY
M
Julien
NOEL,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Amandine
CANAL
M
Laurent
DENNI,
excusé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Virginie
BERARD
Secrétaire
adjointe
: Madame
Karine
COLNEL
Le
quorum
(la
moitié
+
1
membre)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour:
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
27
AVRIL
2026
2)
FONCTION
PUBLIQUE,
Personnel
Contractuel
et Titulaire
3)
FONCTION
PUBLIQUE,
DIVERS,
Contrat
cadre
unique
missions
CDG88
4)
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
Désignation
des
représentants,
élections
sénatoriales
5)
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Désignation
de
représentants,
commissions
communautaires
CCBHV
et
SIBSIS
6)
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
7)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
Budgétaires,
Subventions
aux
associations
2026
8)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
Budgétaires,
Admission
non-valeur
créances
éteintes
9)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
Décision
modificative
budgétaire
n°01
Budget
annexe
locaux
commerciaux
10)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
Remboursement frais
jumelage
11)
FINANCES
LOCALES,
Subventions,
Demandes
de
subventions
pour
projets
communaux
12)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
tarif
vente
de
bois
13)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
facturation
prestations
agent
communal
/ piscine
communautaire
du
Thillot
14)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
Modification
aide
au
maintien
des
espaces
ouverts
15)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
Remboursement
bus
scolaire
16)
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires,
Convention
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
17)
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES,
Répartition
K
social,
SPL
X-DEMAT
18)
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Procès-verbal
du
O5
juin
2026
1 Avant
de
débuter
la
séance,
M
le
Maire
remercie
les
Conseillers
Municipaux
d'être
présents
ce
soir
et
informe
de
la
démission
de
Mme
Nathalie
BOIS-MASSON.
Courrier
reçu
le
1%
juin
2026.
La
démission
a
été,
selon
la
réglementation,
transmise
en
Préfecture,
Aussi,
suivant
l’ordre
du
tableau
et
la
parité,
Mme
Elisabeth
VANNSON,
après
avoir
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
est
immédiatement
installée.
APPROBATION
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
27
avril
2026
Pas
de
remarque,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
DEL,
N°01
2026
FONCTION
PUBLIQUE,
PERSONNEL
CONTRACTUEL
ET TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
reconduction
d’un
contrat
à
durée
déterminée
jusqu’au
31/12/2026
pour
un
agent
des
services
techniques
et la transformation
de
deux
postes
au
sein
du
service
administratif
: au
15
juin
2026,
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de 1°® classe
en
adjoint
administratif
territorial
et si réussite
du
concours,
au
06
juillet
2026
la transformation
d’un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
et
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 332-23-1
;
Vu
la
nécessité
de
recourir
à des
emplois
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activités
;
Vu
la
publicité
n°088260417001246
portant
sur
un
recrutement
temporaire
;
Vu
la
possibilité,
suite
réussite
d’un
concours
de
nommer
un
agent
administratif
;
adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
et/ou
représentants;
DECIDE
la
reconduction
du
contrat
à
durée
déterminée
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
d'activité
pour
le service
technique ;
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois,
comme
suit :
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
1°
classe
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
DECIDE
la transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territoriale
en
adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe,
si
réussite
au
concours
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°02
2026
FONCTION
PUBLIQUE,
Convention
cadre
unique
mission
CDG88
|
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 452-40
et suivants
;
Vu
le
décret
n°85-453
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
06
mars
2026
adoptant
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG88
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
souhaitant
y adhérer
;
Vu
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG88
entrée
en
vigueur
le
27
mars
2026,
et
qui
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2032;
CONSIDERANT
que
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département
;
CONSIDERANT
que
l'accès
des
collectivités
et établissements
publics
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
le
CDEG88
est
aujourd’hui
en
mesure
de
proposer
16
conventions
différentes
aux
collectivités
et
établissements
publics
des
Vosges :
Procès-verbal
du
O5 juin
2026
2 CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
facilitation
de
l'accès
à ces
missions
facultatives,
qui
n’engendre
un
coût
pour
les
collectivités
et
établissements
que
dans
la
mesure
où
ceux-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG88
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG88:
CONSIDERANT
qu’en
ne
délibérant
qu’une
seule
fois,
les
collectivités
et
établissements
publics
pourront
s'ouvrir
la
possibilité
de
recourir
à
l’ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG88
listées
dans
le
règlement
des
missions,
dont
l'engagement
financier
n'interviendra
que
si la
mission
est
expressément
demandée. CONSIDERANT
que
les
conventions
qui
sont
désormais
couvertes
par
cette
convention
cadre,
et qui
sont
actuellement
en
vigueur,
seront
abrogées
dès
l'adhésion
à
ladite
convention
cadre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG88,
courant
pour
la
période
du
O5
juin
2026
jusqu’au
31
décembre
2032,
ainsi
que
les
documents
y
afférents
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la convention
cadre
unique
du
CD88
CONFIE
à Monsieur
le Maire
le soin
d
‘informer
l’Assemblée
délibérante
du
recours
à toute
mission
objet
de
la
convention-cadre :
DIT
que
les dépenses
nécessaires,
liées
aux
missions
et accompagnements
prévus
par
la convention
cadre
unique
du
CDG88,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
DEL.
N°03
2026
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES,
Élections
des
représentants
pour
élections
sénatoriales
Les
Conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
O5
juin
2026
en
vue
de
la
désignation
de
leurs
délégués
et suppléants
qui
constitueront
pour
partie,
le collège
électoral
chargé
d'élire
deux
sénateurs
le
dimanche
27
septembre
2026.
Pour
notre
collectivité,
nous
devons
élire
5
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Procès-verbal
des
élections,
résultats
:
e
Délégués
titulaires
MM
Bruno
BARBE,
Michel
REMY,
Alain
PERROT,
Mmes
Elisabeth
VANNSON
et
Marie-Thérèse
BERTRAND
e
Délégués
suppléants
MM
Florian
BLAISON,
Johnathan
DESSEIN
et
Mme
Amandine
CANAL
DEL.
N°04
2026
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES,
représentants
Commissions
Communautaires
et
SIBSIS
Le
Conseil
communautaire
de
la
CCBHV
a
créé
des
commissions,
il
convient
de
désigner
deux
représentants
communaux
par
commission.
La
proposition
est
annexée
à la
présente.
I convient
également
de
valider
la désignation
de
deux
suppléants
au
SIBSIS
(MM
Alain
PERROT
et
Michel
REMY). Délibération Vu
la
proposition
et
les candidatures
des
candidats,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
17
POUR,
O1
ABSTENTION.
DESIGNE
MM
Alain
PERROT
et
Michel
REMY
membres
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
de
Bâtiments
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Communes
de
la
Haute
Moselle
;
DESIGNE
les
représentants
communaux
au
sein
des
commissions
communautaires
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
O5
juin
2026
3 | DEL.
N°
05
2026
DELEGATION
AU
MAIRE,
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
|
En
date
du
05
mai
dernier,
les
services
de
la
Préfecture
nous
ont
fait
part
d'observations,
notamment
le
manque
de
précisions
des
limites
par
le conseil.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
les
différentes
précisions
et/ou
modifications.
Délibération >
Vu
la
délibération
n°
02/2026
en
date
du
20
Mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
intervenir
dans
certains
domaines
visés
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
d'apporter
plus
de
précisions
sur
plusieurs
délégations
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
échanges,
VON ON OV
Considérant
qu'aucune
question
complémentaire
n’a
été
soulevée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
représentants
ABROGE
INTEGRALEMENT
la
délibération
n°02/2026
du
20
mars
2026
portant
sur
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire;
DECIDE,
par
délégation
prise
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
confier
à Monsieur
le Maire
et par
voie
de
délégation
du
Maire
aux
Adjoints
mis
en
place,
pour
les
actions
relevant
de
leurs
obligations,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
de
fixer,
dans
la
limite
de
plus
ou
moins
15
%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics,
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
suivant
le
tableau
des
tarifs
arrêtés
chaque
année
par
le Conseil
Municipal ;
3°
de
procéder,
dans
la
limite
d’un
montant
unitaire
de
deux
cent
mille
Euros
(200
000
€),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
changes
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il!
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal ;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement :
e
Des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services,
de
travaux
dont
le
montant
HT
est
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
applicables
aux
marchés
de
fournitures
de
services,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
de
5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans; 6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Procès-verbal
du
05
juin
2026
4 9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
quatre
mille
six
cents
euros
(4.600,00
€); 11°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
commissaires
de
justice
(huissiers)
et
experts
;
12°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(service
France
Domaine),
le
montant
des
offres
de
la Commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
toutes
les
zones
existantes
sur
la
Commune
;
16°
d'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
pour
les
décisions
d'agir
en
justice
au
nom
de
la
commune
que
les
décisions
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
portant
sur
tous
les
domaines
et
juridictions
dans
lesquels
la
commune
peut
être
amenée
en
justice,
de
se
constituer
partie
civile
dans
toute
procédure
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'aura
décidé
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
mille
euros
(1.000
€)
pour
les
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
cinq
mille
euros
(5.000,00
€}
pour
les
Communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
vingt-cinq
mille
euros
(25.000,00
€)
;
18°
de
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
deux
cent
mille
euros
(200.000,00
£)
;
21°
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
les
opérations
inférieures
à cinquante
mille
euros
(50.000
€) ;
23°
de
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
Commune;
24°
d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
Associations
dont
elle
est
membre; 25°
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
15i-37
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
vue
de
l'exécution
des
Procès-verbal
du
05
juin
2026
5 travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
Fonctionnement
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention,
étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
27°
de
procéder
dans
la limite
de
05
dossiers,
pour
toutes
demandes
d'urbanisme
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux; 28°
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
l de
l'article
L.
123-
19
du
Code
de
l'Environnement
:
30°
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à deux
cents
euros
(200
€),
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
:
31°
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
| DEL.
N°06
2026
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Subventions
associations
2026
|
Comme
chaque
année,
la
collectivité
alloue
des
subventions
aux
associations
locales.
Les
diverses
demandes
ont
été
étudiées
par
la
Commission
« Vie
locale
et
Associative
».
Une
nouvelle
méthode
d'attribution
a
été
proposée
par
les
membres
de
la
commission.
Mme
Virginie
BERARD
présente
à
l'assemblée
le tableau
des
subventions
2026.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
ces
propositions.
Délibération Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
locales
parvenues
en
mairie ;
Vu
l'étude
de
ces
demandes
par
la
commission
vie
locale
et
associative
;
Vu
la
présentation
par
Mme
Virginie
BERARD,
conseillère
déléguée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/représentants
;
MM
et
Mmes
Florian
BLAISON,
Eric
GENET,
Jezabel
BOURGUIGNON
n’ont
pas
pris
part
au
vote
et
sont
sortis
de
la
salle.
DECIDE
d’octroyer
les
subventions
2026,
aux
associations
locales,
selon
le
tableau
ci-dessous
;
Procès-verbal
du
O5
juin
2026
6 Patriotiques : Médaillés
Militaires
(S.N.E.M.M.)
100
€
Souvenir
Français
170
€
F.N.A.C.A.
(Anciens
combattants
d'Algérie
170
€
La
Légion
Vosgienne
100
€
Total
:
540,00
€
Sportives
:
Moto
Club
Ramoncenais
700
€
AS.R.
100
€
Tennis
Club
600
€
Ass.
Sportive
Collège
(UNSS)
100
€
H.M.S.N
4475
€
Karaté
Kyokushinkai
600
€
Danse
des
2 Vallées
(D2V)
300
€
Judo
Le Thillot
150
€
XC
Rallye
100
€
Tennis
de
table
des
Ballons
150
€
ATHLE
Vosges
Le Thillot
Hte
Moselle
200
€
Handball
club
vallée
hte
moselle
150
€
Total:|
7625,00
€
Culturelles
:
A.E.C.
La
Réminoise
1 500
€
Club
les
Genêts
350
€
Société
des
Fêtes
(S.D.F.)
1
100
€
Les
Galopins
100
€
La
Ramoncenaise
Musicale
1
200
€
Minuit
Pile
900
€
Bibliothèque
Hôpital
Remiremont
50
€
Atelier
Couleurs
Passion
300
€
Total
:|
5
500,00
€
Divers : La
Pêche
250
€
La
Chasse
300
€
J.S.P.
100
€
Comité
des
Anciens
200
€
MJC
Le
Thillot
150
€
Donneurs
de
Sang
100
€
Conjoints
Survivants
100
€
Club
Vosgien
Le
Thillot
150
€
AULT.H.E.X(Travail
Handicapés)
200
€
L'Outil
en
mains
des
Ballons
200
€
Total:|
1750,00
€
TOTAL
GENERAL : |
15
415,00
€
Solde
au
29/05/2026
de
:|
1585,00
€
Procès-verbal
du
O5
juin
2026 DIT
que
toute
demande
de
subvention
arrivée
après
le
1%
juin
de
chaque
année,
ne
sera
pas
prise
en
compte
; sauf
demande
exceptionnelle;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°07
2026
FINANCES
LOCALES,
DÉCISION
BUDGETAIRES,
Admissions
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
Les
services
du
SGC
de
Remiremont
ont
présenté
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
1
676.91
€.
Délibération Considérant
la
présentation
par
les
services
du
SGC
d’une
admission
en
non-valeur,
créances
éteintes
;
Considérant
la
présentation
par
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
:
ADMET
l'admission
en
non-valeur,
créances
éteintes
présentée
par
les
services
du
SGC ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°08
2026
FINANCES
LOCALES,
DÉCISION
BUDGETAIRES,
Décision
Modificative
Budgétaire
n°01
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
Afin
de
pouvoir
engager
la
mise
en
place
d'une
saisie
et/ou
d'engager
les
poursuites
nécessaires
pour
le
paiement
des
loyers
du
Petit
Morbieux ;
il convient
d'annuler
et
de
réémettre
les
titres
de
recettes
2025
et
2026.
Pour
cela
des
crédits
nécessaires
doivent
être
inscrit
à l’article
budgétaire
673,
Délibération Considérant
la
présentation
d'impayés
par
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
nom
du
Tiers
redevable
afin
que
les
services
du
SGC
de
Remiremont
puisse
engager
les
poursuites ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
:
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
01
du
budget
annexe
locaux
commerciaux ;
DEMANDE
aux
services
administratifs
municipaux
de
réémettre
les
titres
avec
le
nom
du
redevable
attendu : DEMANDE
aux
services
du
SGC
de
Remiremont
d'engager
rapidement
les
poursuites
nécessaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
DEL.
N°09
2026
FINANCES
LOCALES,
DÉCISION
BUDGETAIRES,
ACHATS
DIVERS,
Remboursement
frais
jumelage
Schlossvipach
Afin
d'accueillir
les
personnes
du
jumelage
durant
le week-end
du
15
juin
2026,
M
Laurent
DENNI
a
dû
avancer
les
achats
dans
les
commerces
n'acceptant
pas
la création
de
compte
client.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
le remboursement
de
l'intégralité
des
frais
pour
le jumelage
à M
Laurent
DENNI.
Délibération Considérant
l'accueil
des
personnes
du
jumelage
de
schlossvipach ;
Considérant
la
nécessité
d'acheter
de
la
nourriture,
des
boissons,
pour
l'accueil
et
durant
le séjour
;
Considérant
l’avance
de
frais
de
358.61
€
par
M
Laurent
DENNY
:;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
DÉCIDE
le
remboursement
des
achats
d’un
montant
de
358.61
€;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
623
publicité,
publications,
relations
publiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°10/2026
FINANCES
LOCALES,
SUBVENTIONS,
demandes
de
subventions
pour
des
projets
communaux Procès-verbal
du
05
juin
2026
8 Dans
le
cadre
de
divers
projets
communaux
(Mise
aux
normes
regards
et
station
d'épuration,
achat
de
colombariums)
ces
dossiers
pourraient
être
subventionnables.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les subventions
auprès
des
différents
organismes
financeurs
(ETAT,
AGENCE
DE
L'EAU...)
Délibération Vu
la
nécessité
d'acheter
des
columbariums
et
la possibilité
d’être
financé
en
partie
par
l’État
;
Vu
la
nécessité
de
remise
aux
normes
des
installations
de
l'assainissement,
notamment
les
rehausses
de
regards
et
l'installation
d’une
automatisation
;
Vu
que
cette
remise
aux
normes
demande
un
financement
sur
plusieurs
années
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
les
programmes
d’investissements
mentionnés
ci-dessus
;
SOLLICITE
l’État
et
l'agence
de
l’eau
pour
l'octroi
de
subventions,
selon
les
plans
de
financements
joints
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
sur
les
budgets
concernés
(columbariums
sur
le
budget
principal,
remise
aux
normes
des
installations
de
l'assainissement
sur
le
budget
annexe
assainissement) ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
| DEL.
N°11/2026
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Tarifs
vente
de
bois
La
collectivité
souhaite
vendre
des
bois
communaux
non
soumis
par
l'ONF,
M
Florian
BLAISON
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à 80
€ /
m3.
Délibération Monsieur
Florian
BLAISON,
Adjoint
invite
le conseil
à se
prononcer
sur
l'opportunité
de
mettre
en
vente
du
bois
communal
non
soumis
à
l'ONF
;
Les
diverses
coupes
de
bois
non
soumises
à l'ONF
seraient
vendues
à 80
€
HT
/M3
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
Florian
BLAISON,
Adjoint
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la proposition
de
M
Florian
BLAISON,
Adjoint,
PRECISE
que
le produit
des
différentes
ventes
seront
portées
au
budget
annexe
forêt ;
DONNE
mandatà
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ces
ventes ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°12/2026
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Facturation
prestation
agent
communal
—
piscine
intercommunale
En
date
du
22
mai
dernier,
M
le
Maire
a
sollicité
l'intervention
d’un
agent
communal
pour
la
remise
en
service
(électricité)
des
installations
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot.
M
le
Maire
propose
de
facturer
cette
intervention
à
la
CCBHV.
Délibération Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a
demandé
à
un
agent
communal
d'intervenir
à
la
piscine
communautaire
pour
un
problème
électrique
;
Considérant
que
cette
intervention
n'entre
pas
dans
les
missions
communales
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
facturer
la
prestation
à
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
soit
3 heures
à 29.61€;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
PRECISE
que
le produit
sera
porté
au
budget
principal ;
PRECISE
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
pourra
être
établie
avec
la
CCBHV
pour
ce
type
de
prestation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
05
juin
2026
9 DEL.
N°13/2026
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Modification
aide
aux
maintiens
des
espaces
ouverts
Depuis
2015,
la
collectivité
encourage
les
particuliers
agriculteurs
ou
non
à
entretenir
les
terrains
communaux,
Les
loyers
des
essarts
communaux
restent
inchangés.
Pour
l'aide
au
maintien
des
espaces
ouverts,
les
membres
du
bureau
proposent
la
suppression
des
aides
pour
:
Les
lignes
de
fauche
avec
récolte,
fauche
sans
récolte,
entretien
des
pâtures
mais
maintiennent
le
tarif
du
débroussaillage
mécanique
à 122
€ /ha.
Délibération Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la décision
des
membres
du
bureau
de
supprimer
les
aides
au
maintien
des
espaces
ouverts
pour
:
e
La
fauche
avec
récolte
e
Fauche
sans
récolte
e
L’entretien
des
pâtures
MAINTIENNENT
l’aide
du
débroussaillage
mécanique
à 122
€/ha
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la décision
proposée
par
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
bureau ;
DIT
que
cette
disposition
est
effective
à compter
de
la présente
délibération
;
DIT
qu’un
courrier
sera
adressé
à chaque
agriculteur
avec
copie
de
la décision
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
| DEL.
N°14/2026
FINANCES
LOCALES,
DÉCISIONS
BUDGETAIRES,
Remboursement
bus
scolaire
|
Comme
les
années
précédentes,
la collectivité
remboursera
aux
familles
le coût
des
transports
scolaires
(105€)
pour
les
enfants
ramoncenais
fréquentant
le
collège
du
Thillot
et
sauf
cas
particulier
pour
les
scolarisations
ne
pouvant
se faire
au Thillot,
mais
dans
d'autres
établissements
notamment
sur
le secteur
de
Remiremont.
Délibération Vu
le coût
du
transport
scolaire
fixé
à
105
€/enfant
pour
l’année
2026-2027 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
DECIDE
le
remboursement
aux
familles
pour
les
enfants
ramoncenais
fréquentant
le
collège
du
Thillot
sauf
cas
particulier,
DECIDE
le
remboursement
du
transport
scolaire
pour
les
scolarisations
ne
pouvant
se
faire
au
sein
du
collège
du
Thillot,
mais
dans
d’autres
établissements
scolaires
notamment
sur
le secteur
de
Remiremont ;
DIT
que
le
remboursement
sera
réalisé
que
sur
présentation
du
titre
de
transport,
de
l'inscription
au
collège,
de
la
preuve
de
paiement
et
d’un
relevé
d'identité
bancaire
;
RAPPELLE
que
le
remboursement
n'aura
lieu
que
si
les familles
concernées
sont
à jour
dans
le
paiement
des
services
et/ou
redevances
communales ;
PRECISE
que
les
demandes
arrivées
après
le 30
novembre
de
l’année
N
ne
seront
pas
prises
en
charge
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal ;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DEL.
N°15/2026
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Adhésion
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI La
collectivité
va
changer
de
prestataire
informatique
en
juillet
pour
le
pôle
enfance
jeunesse
et
novembre
pour
la comptabilité,
les
paies.
Afin
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
de
ce
prestataire,
Madame
Amandine
CANAL
proposer
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI.
Procès-verbal
du
O5
juin
2026
10 Délibération Vu
les
dispositions
des
articles
L. 5721-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22 Janvier
1998
portant
création
du
Syndicat
Mixte
AGEDI, Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres,
que
la
collectivité
de
RAMONCHAMP
s’est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
ouvert
AGEDI
afin
de
demander
son
adhésion.
L'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
a
pour
objet
de
permettre
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
produits
et services
informatiques
adaptés
par
la conclusion
d’un
contrat
de
mise
à disposition
de
services
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
mars
2026,
et
notamment
de
son
article
9
relatif
à
l'adhésion, Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
à
grande
échelle
décide
:
- D'ADHERER
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
selon
l’objet
mentionné
à l'article
5 des
Statuts.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
:
e
La
convention
pour
la mise
à disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées,
e
Les
modalités
d'application
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services,
e
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la mise
à disposition.
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
Îles
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
- DE
DESIGNER
Monsieur
Michel
REMY,
comme
délégué
titulaire
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
- DE
DESIGNER
Monsieur
Eric
GENET,
comme
délégué
suppléant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
-
DE
PREVOIR
au
budget
annuel
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
services.
| QUESTIONS
ET
INFORMATION
DIVERSES
Monsieur
le
Maire:
e
Mme
Jézabel
BOURGUIGNON
8
rencontré
l’ancien
président
du
Conseil
des
Jeunes.
Il demande
si
le
conseil
jeunes
sera
reconduit
avec
cette
municipalité
ou
non.
M
Le
Maire
répond
: ce
point
sera
abordé
en
Bureau,
une
réponse
sera
apportée
prochainement.
e
M
Jonathan
DESSEIN
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
rénovation
de
La
façade
de
l'Église
débuteront
au
printemps
prochain.
Il a
négocié
avec
une
autre
entreprise,
les
coûts
sont
à
la
baisse
avec
une
meilleure
qualité
de
finition.
Il rappelle
que
le dossier
sera
subventionné
à 40
%
par
l'État.
e
Mme
Sophie
FOSSÉ
informe
de
La
présence
des
jeunes
allemands.
Ils
sont
logés
à
La
Roche
Jolie.
Des
activités
avec
les
élèves
ramoncenais
sont
prévus
ces
jours-ci.
e
Mme
Marie
Thérèse
BERTRAND
informe
que
la
mission
«fleurs
» est
terminée.
Elle
propose,
pour
l’année
prochaine,
le
fleurissement
du
monument
au
morts
avec
des
rosiers
bleu/blanc/rouge.
Elle
anticipera
les
commandes
de
fleurs
pour
l’année
prochaine.
e
Mme
Elisabeth
VANNSON
remercie
les
élus
du
soutien
apporté
lors
de
La
location
de
la
salle
des
fêtes.
Elle
demande
également
une
définition
de
ces
nouvelles
missions.
e
M
Alain
PERROT
rappelle
la cérémonie
du
08
juin
2026
et demande
de
l’aide
pour
l’organisation
du
verre
de
l’amitié
à l'extérieur,
si les
conditions
le permettent.
+
_ILest
demandé
la
modification
des
mots
de
passe
des
élus
pour
l’accès
au
serveur.
Réponse
:
Les
nouveaux
mots
de
passe
seront
communiqués
dans
la semaine.
Procès-verbal
du
05
juin
2026
11 e
La
commission
communication
demande
l'envoi
de
courriers
aux
entreprises
pour
les
encarts
publicitaires.
Les
tarifs
2025
restent
inchangés.
e
M
le
Maire
et
Les
Adjoints
peuvent
recevoir
une
carte
« Élus
»,
pour
cela,
il faut
déposer
une
photo
d'identité
à
la
direction.
es
Lettre
de
remerciements
envoyée
au
Maire
d’Ober
OLM
pour
le cadeau
(coffret)
e
Monsieur
Michel
REMY
informe
que
l’association
allemande
se
propose
d’être
présente
lors
des
manifestions
communales
et
pourrait
en
cas
de
besoin
dans
l’organisation
être
présente.
(14 juillet,
Saint
Nicolas
et
autres)
Monsieur
Le
Maire
remercie
l’ensemble
de
l’équipe
municipale
pour
le
travail
accompli,
la
dynamique
des
commissions,
est
triste
du
départ
de
Mme
BOIS-MASSON,
mais
Elisabeth
VANNSON
va
prendre
à cœur
ses
missions. ILremercie
également
les
services
administratifs
et
techniques
pour
La
dynamique
Élus/Agents.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à 22
h
57
Madame
Virginie
BERARD
Monsieur
BARBE
Bruno,
Secrétaire
de
séance
Maire
ASE
F
Procès-verbal
du
05
juin
2026
12