Arrêté - 13.2025 arrete 1 trail croix de rome 2026

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Arrêté - 13.2025 arrete 1 trail croix de rome 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnien. Lien du pdf (Arrêté - 13.2025 arrete 1 trail croix de rome 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE MAGNIEN

Rue Saint Agnan

21230 MAGNIEN

Tél : 03.80.90.07.69

ARRETE MUNICIPAL N°13

Le maire de la commune de MAGNIEN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande présentée par l’association VERTICAL TRAIL NATURE,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuve sportive du Trail des Croix de.Rome 2026, il y a lieu d’interdire la circulation à partir du carrefour de la rue Saint Agnan avec la roüte départementale RD17 en direction de Lauronne jusqu’au carrefour de la rue Saint Agnan avec la rué du Bois Derrière sur le territoire de la commune de MAGNIEN.

ARRÊTÉ

Article 1

À l’occasion de l’épreuve sportive du Trail des Croix de Rome 2026, la circulation sera interdite à partir du carrefour de la rue Saint Agnan avec la route départementale RD17 en direction de Lauronne jusqu’au carrefour de la rue Saint Agnan avec la rue du Bois Derrière sur le territoire de la commune de MAGNIEN le samedi 16 mai 2026 de 7h à 20h.

Article 2

Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de la course

Article 3

Pendant cette période la circulation sera interdite.

Article 4

La signalisation réglementaire sera conforme :

- aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera mise en place par les soins de l’association VERTICAL TRAIL NATURE.Article 5

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, cette voie pourra être utilisée par les riverains ainsi que les

véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7

- Monsieur le commandant de la Gendarmerie d’Arnay-le-Duc,

- Monsieur le maire de la commune de Magnien,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché par les soins de Monsieur le maire de Magnien.

Destinataires :

M. le Maire de Magnien

M. le commandant de la Gendarmerie d’Arnay-le-Duc,

M. le président de l’association VERTICAL TRAIL NATURE.

A Magnien, le 7 mai 2026.

Le Maire, f\

Jean-Louis BOULEY