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Procès Verbal - 20260924 PV Conseil Communautaire
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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260924 PV Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
P ROCES-VER BAL DES DELI BERATIONS
DU CONSEI L COM MU NAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à l9 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre, dûment convoqués le quatorze septembre, se sont réunis en session ordinaire au Forum Adrien Zeller à la Maison de I'lntercommunalité à Bouxwiller, sous la présìdence de M. Fabrice ENSMINCER.
Nombre de conseillers :60 Conseillers présents : Titulaires :53+ 3 pouvoirs Suppléant :1
PRESENTS:M.T.SPACH,MmeL.JOST-LIENHARD,MIvI.F.STAATH,P.DONN4EZBAS,MmeL.DORN,N/.C.KtL|AN,MmeV. LAFORCUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT, MN4. D. ETTER, F. ENSMINCER, Mmes H. CRAN, S. CANCLOFF, MM. E. WACNER, MMEC. NISS_ SUPPIéante -, N/ M.C. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E.MATHIS,N/.J.-N/.KRENER,N4MeE.SCHLEWITZ,M.N/.DANNER,MmeS.SCHNELL,MM.C.THIRIET,J.-M.BALTZER,C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. CANCLOFF, A DANNER, R. SCHMITT, Mme M.-C. PESCE COETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STECNER, MMe C. DURRMEYER-ROESS, MM. F.VOCLER, L. WALTER, F. DE FICUEIREDO, S. LE¡CHTWEIS,Y. BALTZER, A. BAUER, B.KRIECER, M.KRAPFENBAUER,M.OSTER,P. KOEHLER,J..C.BERRON,Q. BREFI,J. LEFEVRE,C. EICHWALD,MMC V. DASILVAADRIANO, N4M. F.SCHILL,C. DORSCHNER, MmeC. DOERFLINCER, M.J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mme D. HAMM - Pouvoir à M. F.STAATH -, N4M. D. FOLLENIUS, M. MACNANI - Pouvoir à M. F. ENSMTNCER -,S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Fabrice ENSMINGER ouvre la séance.
L Désionation d'un secrétaire de séance
Monsieur Quentin BREFI est désigné comme secrétaire de séance.
ll. Adootion du procès-verbal de la séance du 02 iuillet 2026
Le procès-verbalde la séance du Conseil Communautaire du O2juillet 2026esladopté à l'unanimité
lll. Ordre du iour de la séance du Conseil Communautaire du 24 septembre 2026
!. Désignotion d'un secrétoire de séonce
Il. Approbotion du Procès-verbolde lo séonce du 02 iuillet2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE lll. Délibérotions
Délibération n''l : Rapport d'activité 2025 du Service Public Délégué de la gestion et de I'exploitation des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement
Délibération no2 : Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Délibération n'3 :Vente temporaire à la boutique de I'Office de Tourisme à La Petite Pierre d'objets vendus habituellement à la boutique du M usée Lalique à Wingen-sur-Moder
Délibéntion no4: Remplacement du délégué de la Communauté de Communes pour la Commune de Ringendorf au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle pour la compétence < Crand cycle de I'eau u
Délibérations no5 :Adoption du Règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes
Délibération n06 :Aménagement de la règle du prorata temporis dans I'amortissement des immobilisations
Délibération no7 : Demande aux communes de reversement à la Communauté de Communes de la Redevance de concession R2 qu'elles vont percevoir en2026 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public réalisés par la Communauté de Communes en 2024
Délibération n'8 : Décision Modificative aux BP 2026
V: Divers
2 lll. Délibérations
Délibération nol: Flaoport d'activité 2O25 du Service Public Délégué de la gestion et de l'exploitation des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement
Flapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu l'article L3l3l-5 du Code de la commande publique,
Vu I'article Ll4ll-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu I'avis favorable du Bureau.
Le Conseil, a près en avoir délibéré, d écide à I'unanimité, de P RENDRE ACTE d u rapport d'activité 2C25 de I'A.C.F. du Bas-Rhin,annexé à la présente délibération, portantsur la gestion et I'exploitation des accueilsde loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement que la Communauté de Communes lui a délégués.
3 Délibérationn2:Raoportannuel 2025surleprixetlaqualitéduservice public de prévention et de gestion des déchets
Flapporteur : M._H. DOEPPEN
Vu I'article L.2224-17-1du Code Cénéral des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Comité Directeur du Syndicat M ixte de Collecte et de Tra¡tement des Ordures Ménagères (SM ICIOM) delarégion deSavernedull juin2026de prendreactedurapportannuel 2025sur le prixetlaqualitéduservicepublic de prévention et de gestion des déchets,
Vu I'avis favorable du Bureau,
LeConseil,aprèsenavoirdélibéré,décideà I'unanímité,de PRENDREACTEdu rapport annuel 2025sur le prixet la qualité du service public de prévent¡on et de gestion des déchets du SMICTOM de la région de Saverne annexé à la présente délibération.
4 Délibération no3 : Vente temporaire à la boutioue de I'Office de Tourisme à La Petite Pierre de oroduitsvendus habituellement à la boutioue du Musée Lalioue à Wingen-sur-Moder
Flapporteur : M. J.-C. BERRON
Vu la demande du Syndicat mixte du Musée Lalique,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
* d'APPROUVER la convention partenariale, à signer avec le Syndicat mixte du Musée Lalique, annexée à la présente
délibération ;
* d'AUTOFIISER le Président du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme à signer
cette convention et à procéder, le cas échéant, aux adaptations et modifications mineures qui s'avéreraient nécessaires
tout autre document se rapportant à la présente délibération
5 Délibération no4: Remplacementdu déléquéde la CommunautédeCommunes pour la Communede Flingendorf au Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle oour la comoétence < Grand cvcle de I'eau >
Flapporteur : M. F. ENSMINcER
Vu les articles L2121-33, L52ì1-1 et L5721-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle,
Vu la délibération n"2D du Conseil communautaire du 28 avril2O26,
Vu la proposition de la Commune de Ringendorf,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de DÉSICN ER, pou r la com pétence < Crand cycle de l'eau >, M. Yannis BALTZER comme délégué de la Communauté de Communes pour la Commune de Ringendorf au Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle en remplacement de M. Michel BERTRAND.
6 Délibération noS :Adoption du Flèolement budoétaire et financier de la Communauté de Communes
Rapporteur : M. C. WIN DSTEIN
Vu I'article Ll6l2-3O du code général des collectlvités territoriales,
Vu la délibération n'12 du Conseil communautaire du 2l septembreZO23,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décíde à I'unanimité :
'Id'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes annexé à la présente délibération ;
* d'AUTOtIISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7 Délibération n"6:Aménaoementdela rèoledu proratatemporis dans I'amortissement des immobilisations
Flapporteur : M. C. WIN DSTEIN
Vu l'ìnstruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes adopté par délibération no5 du Conseil com m u nautaire du 24 septem br e 2026,
Vu que l'enjeu en termes d'information comptable, sur la durée devie de I'ensemble des immobilisations acquises par la Communauté de Communes, n'est pas significatif,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
* d'AMÉNACER, à titre dérogatoire, la règle du prorata temporis pour toutes les immobilisations, quel que soit leur
mode de suivi à I'inventaire ;
* de PRÉCISER qu'elles sont amorties sans prorata temporis à compter du ler janvier suivant leur inscription à I'inventaire;
r'd'AUTORISER le Président ou son délégataire à signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente
délibération
8 Délibération n" 7A: Demande à la Commune d'Obersoultzbach de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 ou'elle va percevoir en 2026 de Strasbouro Électricité Réseaux pour les investissementsen éclairage public réalisés par la Communauté de Communes en 2024
Rapporteur : M. R. SCHM ITT
Vu la délibération no 7 du Conseilcommunautaire du 27 md2OO9,
Vu les 59 BIO ,67 € HT d'investissements réalisés en 2024 par la Com m u nauté de Com m u nes en matière d'éc lairage public dans la Commune d'Obersoultzbach et détaillés ci-après :
Date de
facturafion
Date de
mandatement Nature et adresse des travaux Montant payé
en euros HT
u/l42023 23/02/2024 ler acompb pour lnsbllalion de 10 ensembles mât+ luminaire etde 24luminaires dans diyerses rues dans /e ædre de l'opération groupée (situalion n"7) 34 514,88
18/142023 23/042024 2e acompte pour lnsbllalion de 10 ensembles mât+ luminaire etde 24luminaires dans diyerses rues dans /e cadre de l'opéralion groupée (situalion n"8) 21 993,42
21/02/2024 18/04/2024
3e acomple pour lnsbllalion de 10 ensembles mât+ lumina¡re etde 24luminaires dans dlyerses rues + armoire
de æmmande EP dans le cadre de I'opéralion groupée (sihtalion n"9) 3 302,67
TOTAL 59 8'10,97
Vu le montant de 4 AA2,A7 € de redevance de concession R2 que Strasbourg Électrlcité Réseaux va accorder en 2026 à la Commune de d'Obersoultzbach pour ces travaux payés par la Communauté de Communes,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de DEMANDER à la Commune de obersoultzbach de reverser à la Communauté de Comm unes les 4 882,87 € de redevance de concession R2 qu'elleva percevoir de Strasbourg Électricité Réseaux en2026 pour les travaux réalisés et payés par l'E.P.C.l. en matière d'éclairage public en 2024.
9 Délibération no 7B: Demande à la Commune de Petersbach de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 q u'elle va oercevoír en 2026 de Strasbouro É lectricité Réseaux pour les investissements en éclairage oublic réalisés par la Communauté de Communes en 2O24
Rapporteur : M. R. SCHMITT
Vu la délibération n" 7 du Conseilcommunautaire du 27 mai2OO9,
Vu les 65460 € HTd'lnvestissements réalisés en2024 par la Communautéde Communesen matièred'éclairage public dans la Commune de Petersbach et détaillés ci-après:
Vu le montant de 4 067,13 € de redevance de concession R2 que Strasbourg Électricité Réseaux va accorder en 2026 à la Commune de Petersbach pour ces travaux payés par la Communauté de Communes,
Vu l'avis favorable du Bureau,
LeConseil,aprèsenavoirdélibéré,décideà I'unanimitéde DEMANDERà la Commune de Petersbachde reverser à la Communauté de Communes les 4 06713 € de redevance de concession R2 qu'elle va percevoir de Strasbourg Électricité Réseaux en2026 pour les travaux réalisés et payés par I'E.P.C.|. en matière d'éclairage public en 2024.
Date de
facturation
Date de
mandatement Nature et adresse des travaux Montant payé
en euros H
06/12/2023 14/042024 Nouveau réseau EP ente rue de la Division Leclerc etle coutde tennis 3 347,0(
06h42023 18/04/2024 Génie civil pour repise du réseau EP ente la salle des fêfes ef /es lþna¡'lns de fooball et le courtde Ennis 23 591,0(
06/12/2023 18/04/2024 Génie civil pour reprße du réseau EP ente l'église etla sa/le des JËlbs 22 796,0t
06n42023 18/04/2024 lnsbllaton d'une nouvelle armoire de æmnande EP près de /'églrlse 15 726,0A
TOTAL 65 460,00
t0 Délibération noTC : Demande à la Commune de Schalkendorf de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 qu'elle va oercevoir en 2026 de Strasbouro Électricité Fléseaux pour les investissementsen éclairaoe public réalisés par la Communauté de Communes en 2O24
Rapporteur: M. R. SCHMITT
Vu la délibération no 7 du Conseil communautaire du 27 mai2OO9,
Vu les59B37,oB€ HTd'investissements réalisés en2024 par la Communautéde Communes en matièred'éclairage public dans la Commune de Schalkendorf et détaillés ci-après :
Vu le montant de 4 552,71 € de redevance de concession R2 que Strasbourg Électricité Réseaux va accorder en 2026 à la Commune de Schalkendorf pour ces travaux payés par la Communauté de Communes,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de DEMANDER à la Commune de Schalkendorf de reverser à la Communauté de Communes les 4 552,n € de redevance de concession R2 qu'elle va percevoir de Strasbourg Électricité Réseaux en2026 pour les travaux réalisés et payés par l'E.P.C.l. en matière d'éclairage public en 2024.
Date de
factu¡ation
Date de
mandatement Nature et adresse des travaux Montant payé
en euros HT
21/042024 18/0U2024 Fournifure et
pose de I ensembles mât + luminaire rue principale dans le cadre de l'opération groupée (sifuaton
n"9,) 39 672,88
25/04/2024 24/0512024
Solde de la Fournittre et pose de g ensemb/es rn ât+ luminaire rue principale dans le cadre de I'opéralion
groupée (situaÍion n" 1 0) 20 164,2A
TOTAL 59 837,08
1l Délibération n"8 : Décision Modificative aux BP 2026
Rapporteur : M. C. WINDSTEIN
Vu les budgets primitifs 2026 adoptés par délibération no3 du 5 mars 2026,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil,après en avoir délibéré, décide par 5lvoix Pour,5 abstentions (M. E. WACNER, Mme M.-C.COEIZMANN, MM.y. BALTZER,A. BAUER, J.-M. REICHHART) et'l voixContre (M. M.OSTER) dADOPTER les Décisions Modificatives au Budget Primitif 2026 du Budget principal et des Budgets annexes < Voirie > et < Château de Lichtenberg > annexées à la présente délibération.
t2 Signature d'une lione de trésorerie
Vu la délibération n"BA du Conseil communautaire du 16 avril 2026 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour signer toute convention d'ouverture de crédit de trésorerie, consolidable en prêt à court, moyen ou long terme, à un taux compatible avec les dispositions légales et réglementaires applìcables en cette matière, avec un plafond de 2 OOO OOO € par crédit de trésorerie,
Le Président rend compteau Conseil, qui en prend acte, de la signature le 17 aoCtt2026 avec la Caisse d'Epargne Crand Est Europe d'une ligne de trésorerie dont les caractéristiques générales et les conditions sont les suivantes :
Montant :2 OOO ooo€
Durée :l an
Taux :€ster + marge de O,BO point
Commission d'engagement :O,1O% du montant autorisé soit 2 OOO € payables à la signature du contrat
Commission de non-utilisation :0,05 % annuel -calculéetrimestriellement en fonction du montant non-utilisé
Compte-rendu par le Président des attributions exercées oar déléqation du Conseil
Signature d'avenants de marchés
Vu la délibération n'BC du Conseil communautaire du 16 avril 2026 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, delasignatured'avenantsdemarchésdétailléci-après:
Avis sur les demandes de déplacement de oanneaux d'aqolomération
Vu la délibération no8l du Conseil communautaire du 16 avril 2026 donnant délégation au Prés¡dent, pendant toute la durée de son mandat, pour émettre un avis, au nom de la Communauté de Communes, aux demandes communales de déplacements des panneaux d'agglomération ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Zittersheim en date du 5 juin 2026 portant sur le déplacement du panneau d'agglomérat¡on sur la RD 135 dont la position serait modifiée comme suit : . ancienne situation : PR 6 + O7O
. nouvelle situation : PR 6 + 355
Vu la délibération du Conseil municipal d'lngwiller en date du 5juin 2026sollicitant I'avis favorable de la Communautéde Communes de Hanau-La Petite Plerre pour le déplacement du panneau d'agglomération sur la RD 906 dont la position serait modifiée comme suit :
. ancienne situation : PR O + 238
. nouvelle situation : PR O + 365
N' de
M arché
et date de
siq nat u re
Objet du marché Tit u lair e Montant HT du marché O bjet et jusit¡f ¡catifs d e l'avenant Date et montant HT de l'avênant % d'a ug"
2026MPOO2
t3lo4126
Aménagement de
trottoirs rues de
Bouxwiller et de
l'lndustrie à lnowiller
COL,^S ETABLISSEMENT
BAS-RHIN
6 rue de l'lle aux pêcheurs
67000 Ostwald
216964,10€
Ajout de positions
Sâns ¡ncidence financièresur le
montant du marché
20loBÞ6
l3 Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte
de l'avis favorable donné, pararrêté n"VOlRlE2O26O7l6-Oldu 16 juillet 2026,à la Commune de Zittersheim pour le déplacement du panneau d'agglomération sur la RD 135 dont la position est modifiée comme suit :
o ancienne situation : PR 6 + O7O
o nouvelle situation : PR 6 + 355
de I'avis défavorable donné, par arrêté n'VolRlE2o26O716-o2 du 16 juillet 2026, à la Commune d'lngwiller pour le déplacement du panneau d'agglomération sur la RD 906 dont la posltion aurait été modifiée comme suit :
o ancienne situation : PR O + 238
o nouvelle situat¡on : PR O + 365
o
a
Le secrétaire de séance
Quentin BREFI
Le Président,
Fabrice ENSM INCER
t4