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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - TyiWugZEwTfEemC3 iSKAfoJiOAI8N4KAihOMKcSIbABZ9VsEGxMVzrxuzr~FRfdsHFddQfIz1WzfV2t5poViUFabKd1NV7Dnx1AcP1 YMamZOmLPq zHd9FXUtT~CiuBSW0dgcF~eHiNIj5CmhZfrKMg9m3blw 20s9AJzFhA1DWVEb0XjsUoyvWBj5bvk3Qk5VypX04THarkRuctNL7ayXLA &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 24 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseiller présent : 11
Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.
Présents : 11
M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. RIES Pascal. M. TROTIN Georges, Mme RODERMANN Cindy, M. THIRION Pascal, Mme MIESZKALSKI Mélanie, M. DI NATALI Giovanni et Mme TROTIN Béatrice
Absents excusés : 3
M. SCHEFFER Daniel, M. ARONICA Christophe, M. SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien.
Pouvoir : 0
Date de la convocation : 20 novembre 2023.
Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges.
Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 17h30.
Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
1 241123 - PROJET : AMENAGEMENT ET MISES AUX NORMES
PMR DE L'ACCES A L'ACCUEIL DU PERISCOLAIRE
Vu la délibération du 7 juillet 2023 adoptant le projet d'aménagement et mises aux normes PMR de l'accès à l'accueil du périscolaire ;
Considérant les éléments apportés lors de commission de travaux du 15 novembre 2023 ;
Considérant que le montant du devis estimatif du projet a été modifié par le maître d'œuvre ;
Considérant la proposition d'avenant à la convention de maîtrise d'œuvre.
M. le Maire rappelle que la maîtrise d'œuvre a été confiée à l'entreprise GUELLE & FUCHS par la délibération du 7 juillet 2023.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Décide :
D'adopter le projet d'aménagements et de mises aux normes PMR de
l'accès à l'accueil du périscolaire avec un montant estimatif de
649 636,70 € HT.
De valider la proposition d'avenant de l'entreprise GUELLE &
FUCHS, maître d'œuvre au taux de 6 %.
De solliciter une subvention auprès des dispositifs DETR et DSIL de la préfecture de la Moselle.
De solliciter une subvention auprès du dispositif Moselle Ambition du
département de la Moselle.
De solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est.
De prévoir les crédits nécessaires pour les budgets 2024 et 2025.
D'autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les
documents relatifs. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
2 241123 - CHASSE COMMUNALE - NOMINATION D'UN
ESTIMATEUR DE
DEGATS DE GIBIERS ROUGES
Vu les articles R229-8 à R229-17 du code rural ;
Le code de l‘environnement prévoit que, sous certaines conditions, les cultures endommagées par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à un dédommagement de la part du locataire de la chasse. Les dégâts, excepté ceux de sangliers (qui sont pris en charge par le « Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers ») font l’objet d’une évaluation dans les conditions prévues par les articles R.229-8 à R.229-14 du C.E.
En accord avec M. GULDNER Serge, locataire de la chasse communale il est proposé de reconduire la nomination d'estimateur des dégâts aux cultures autre que le sanglier, pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 à Monsieur MULLER Christophe, demeurant 32 rue des 4 Vents 57450 FARSCHVILLER.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Décide :
D'approuver la nomination de Monsieur MULLER Christophe, en
qualité d'estimateur des dégâts aux cultures par les gibiers autre que le
sanglier, dans la commune de Henriville.
D'acter cette nomination pour la durée de la location du 2 février 2024
au 1er février 2033.
3 241123 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDIT
BUDGETAIRES POUR
LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2024
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article modifié par la LOI (VD)
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 dispose que :
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus."
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous.
Crédits votés par opération Budget cumulé 2023
Crédits 2024
préalables au vote
(25% max.)
20 - Immobilisations incorporelles
203
Frais d'études, de recherche….
50 000 12 500
2051
Concessions et droits similaires
10 000 2 500
2088
Autres immobilisations
incorporelles
30 000 7 500
Sous-total 90 000 22 500
21 - Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 20 000 5 000
2112 Terrains de voirie 3 500 875
2115 Terrains bâtis 20 000 5 000
2131 Bâtiments publics 100 000 25 000
2135 Installation générales 5 000 1 250
2138 Autres constructions 20 000 5 000
2151 Réseaux de voirie 2 000 500
21538 Autres réseaux 2 000 500
2157 Matériel et outillage de
voirie
3 000 750 Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
2158 Autres installations, matériel
et outillages techniques
2 000 500
2181 Installations générales 2 000 500
2183 Matériel de bureau et
matériel informatique
1 500 375
2184
Mobilier
3 000 750
2188
Autres immobilisations
corporelles
5 000 1 250
Sous-total 189 000 47 250
23 - Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles
en cours 300 000 75 000
2328 Autres immobilisations
incorporelles 39 000 9 750
Sous-total 339 000 84 750
TOTAL 618 000 154 500
Le conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Décide :
D'autoriser M. le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 comme indiqué dans
le détail ci-dessus. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
4 241123 - PARTICIPATION A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DE SOUTIEN AUX ACTIVITES
CULTURELLES ET SPORTIVES (CISACS) DU COLLEGE
HOLDERITH DE FAREBERSVILLER
Vu le courrier de M. Jean-Claude MALLICK, Principal et M. GLAD François, Adjoint-Gestionnaire du collège Goerges HOLDERITH en date du 15/11/2023.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Décide :
D'accorder pour l'année scolaire 2023/2024, une participation à hauteur de 19,38 € par élève, soit 523,26 € correspondant à 27 élèves afin de
participer aux activités culturelles et sportives du collège Georges
HOLDERITH de FAREBERSVILLER.
5 241123 - "10 H DE SOLIDARITE" AU COMPLEXE AQUATIQUE AQUAGLISS
Vu l'opération intitulée "10 heures de solidarité" ayant eu lieu le 19 novembre 2023 au complexe nautique Aquagliss ;
Vu la fiche d'état "10 heures de solidarité" de HENRIVILLE ;
Attendu qu’il s’agissait de reverser l’intégralité des recettes aux Restos du Cœur de Moselle ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Décide :
Que la somme récoltée par la commune, à savoir 237,75 € soit reversée aux Restos du Cœur de Moselle, les crédits nécessaires sont prévus au
budget primitif 2023. Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
6 241123 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
M. le Maire propose au conseil municipal, d'allouer une subvention de fonctionnement annuelle de 200 € aux associations de la commune dès lors qu'une demande de subvention de fonctionnement a été déposée en mairie et que le contrat d'engagement républicain est accepté par l'association demandeuse.
Les associations de Henriville sont les suivantes :
- Conseil de Fabrique, représenté par son président M. HAUCK Jean-
Michel,
- Société des Arboriculteurs, représentée par son président M. PONSIN
Denis,
- Société des Retraités, représentée par sa présidente Mme TROTIN
Béatrice,
- Club d'Epargne, représenté par son président M. TOUBA Remi,
- NOVISI, représenté par son président M. NEUMANN Bruno,
- Club de Taï Chi, représenté par son président M. SAVARD Jean-Marie,
- Sport Culture Loisir, représenté par sa présidente Mme TOUBA
Marianne,
- Country Last Rebels, représenté par son président M. RIES Pascal.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ont voté : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2
Décide :
D'allouer une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de
200 € aux associations de la commune de Henriville sous réserve que
les conditions mentionnées ci-dessus soient respectées.
De prévoit les crédits nécessaires aux budgets primitifs à compter du
budget 2024.
Le Maire, Secrétaire de séance,
D. EYL G. TROTIN