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Procès Verbal - PV+n°+01 2023+ ++11+janvier
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+01 2023+ ++11+janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 01/2023
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
PV DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 11 JANVIER 20233
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 11 janvier 2023 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, CALONEC C., ACKER-MULLER, SÈVE, SAMAKÉ.
Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, CALONEC Ph.
Absents Excusés : Mme DEJEU, Mme STENVOT, Mme MENTEC, Mme PEETERS, M. DACQUAY, M. NICOLAÏ, LANOË.
Secrétaire de Séance : Mme ACKER-MULLER.
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande aux membres l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : 1) Demande de subvention à l’État pour la création d’un verger dans le parc de la mairie.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
01-2023 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022 :
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal établi,
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 12 décembre 2022, a été établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de M. Mélanie STENVOT,
Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2022.
02-2023 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR LA M14 :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget de la commune de Fontenailles ;
Vu l’exposé du maire,
Considérant qu’afin de pouvoir régulariser les paiements de factures, les écritures suivantes doivent donc être passées :
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre 022 : article 022
Chapitre 65 : article 65548
article 65822
- 9 300 €
- 8 500 €
- 4 200 € 2
Chapitre 011 : article 60611
article 60621
article 60632
article 611
article 6135
article 615221
article 615231
article 6226
+ 660 €
+ 4 100 €
+ 5 000 €
+ 1 210 €
+ 1 900 €
+ 500 €
+ 8000 €
+ 630 €
TOTAL - 22 000 € + 22 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus.
03-2022 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE AIDE À UN HABITANT POUR LE PAIEMENT D’UNE AIDE DANS LE CIMETÈRE DE FONTENAILLES :
VU l’exposé du maire ;
VU le décès de Mme ROL Françoise survenu le 20 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que son mari a sollicité l’aide de la mairie pour le paiement de la concession dont le montant s’élève à 100€ ;
CONSIDÉRANT que dans l’urgence la commune de Fontenailles doit se prononcer sur cette demande ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
ACCORDE à M.ROL Michel un secours exceptionnel de 100€, correspondant au prix d’une concession pour une durée de 15 ans.
DIT que cette aide sera prise en charge par la mairie.
04-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT POUR LA CRÉATION D’UN VERGER DANS LE PARC DE LA MAIRIE :
VU l’exposé du maire ;
CONSIDÉRANT que de manière à rendre le parc de la mairie plus attractif, qu’il devienne un lieu de vie et de mettre en place une action pour la biodiversité, favorisant la pollinisation, les élus souhaitent créer un verger.
CONSIDÉRANT que les essences choisies sont : pommiers, poiriers, pruniers, cognassiers, figuiers, groseilliers, et muriers.
CONSIDÉRANT que le montant de ces plantations est de 3 426, 90€ HT soit 3 903,72€ TTC.
CONSIDÉRANT que la commune souhaite demander une subvention à l’état dans le cadre du développement écologique des territoires et de la qualité du cadre de vie.
CONSIDÉRANT que cette action est bien inscrite au Contrat de Relance et de Transition Écologique.
CONSIDÉRANT la délibération n° 65/2022 du 12/12/2022.
CONSIDÉRANT qu’à la demande des services de l’État, il convient de modifier le taux de la demande de subvention.
CONSIDÉRANT que la demande de subvention sera de 80% soit 2 741.52 €.
CONSIDÉRANT que le reste à la charge de la commune sera de 20% soit 658.38€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention à l’État.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h39.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jacqueline ACKER-MULLER Ghislaine HARSCOËT