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Arrêté - T 2022 184 Arrete temporaire reglementat° circulat° stationn BddeIdA BddeBourgoin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 184 Arrete temporaire reglementat° circulat° stationn BddeIdA BddeBourgoin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : 0 1 DEC. 2092
ARRETE N°T-2022-184
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Boulevard de l’Isle d’Abeau et boulevard de Bourgoin
Le Maire de la Ville de liste d’'Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu flarrêté municipal n°2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu la demande de l'entreprise SNCTP canalisation, sise 41 rue Jacquard-Zone Industrielle Sud 71000 Mâcon, qui doit effectuer des travaux de terrassement pour la pose de réseau de fibre optique pour le compte de SERFIM ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et te stationnement au droit desdits travaux ;
ARRETE
Article 1 : A partir du 5 décembre 2022, et pour une durée approximative de quinze jours, la circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie en alternance par feux tricolores ou manuels :
-__ Surle boulevard de L'Isle d'Abeau au niveau du giratoire.
-__ Surle boulevard de Bourgoin au niveau du giratoire.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
Article 2 : A partir du 5 décembre 2022, et pour une durée approximative de quinze jours, la circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie sur la voie intérieure du giratoire entre le boulevard de Fisle d'Abeau et le boulevard de Bourgoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l'article R 417-10 du code de la route.
Arrêté n°T-2022-184 - 1 VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 3 : L'entreprise SERFIM TIC ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la
sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en
permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller
également à maintenir un cheminement piéton et de bien le signaler durant toute la durée
du chantier.
Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle.
Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être
aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté.
En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé.
La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise SERFIM TIC ainsi qu'une déviation en cas de
nécessité.
Article 5 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence au de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités
sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée
sur le site internet de la commune et affichée aux abords du chantier par le pétitionnaire.
Fait à l'Isie d'Aheau, le 22 novembre 2022
L'Adloints à Sécurité,
Arrêté n°T-2022-184 - 2