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Arrêté - ARR 23 020 ouverture salon siphro 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 020 ouverture salon siphro 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Ville de ÿ
Perols
Arrêté n°ARR_23_020
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UNE
MANIFESTATION AU PARC DES EXPOSITIONS DE MONTPELLIER
Du 13 au 15 février 2023 :
« SALON PROFESSIONNEL SIPHRO 2023 »
Le Maire de PÉROLS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation article R123-1 et R123-55,
Vu le décret n°73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
codifié sous les articles R123-1 et R123-55 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les E.R.P,
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public de type N,
Vu l'arrêté du 12 décembre 1984 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public de type L,
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type T,
Vu la date de validation en séance du 6 mai 2021 par la sous-commission départementale de la mise à jour du cahier des charges en vigueur au 30
mai 2011,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 16 Janvier 2014, suite à la visite périodique
sur site en date du 16 Décembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, relatif aux travaux de sécurité effectués, en sa séance
du 17 Décembre 2015,
Place Camot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'ORF=
E-mail : mairieaville-perols.fr DE LA CAMARGUE À:
wwwville-perols.fr Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de
Sécurité, en sa séance du 15 Décembre 2016, suite
à la visite périodique sur site en date du 09 Décembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en
sa séance du 03 janvier 2020, suite à la
visite périodique sur site en date du 11 décembre 2019,
Vu la demande formulée par « M.Mathias BARRIOS - SARL SIPRHO »
en vue d'organiser le Salon «SIPHRO 2023 »
au Parc des Expositions de Montpellier situé sur la commune de Pérols,
Vu la déclaration d'une manifestation type T reçue en date du 16 décembre
2022,
Vu l'attestation de l'organisateur certifiant qu'aucune dérogation
au cahier des charges d'exploitation de
l'établissement et aux dispositions du type T (Arrêté du 18 novembre 1987
modifié} n'est envisagée,
Vu les visas de l'organisateur et du chargé de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur le Maire de Pérols autorise l'ouverture du salon
« SIPHRO 2023 » qui aura lieu du 13 au 15
février 2023 au Parc des Expositions,
Article 2 : L'ouverture de cette manifestation ne pourra se faire que
sous le strict respect des gestes barrières et
autres.
Article 3 : Seuls les stands ayant satisfait aux obligations de sécurité et
ayant fourni les attestations de conformité
sont autorisés à fonctionner.
Article 4 : Le chargé de sécurité de l'organisateur devra accomplir intégralement
ses obligations et notamment
celles dévolues par l'article T 6 du règlement de sécurité, et s'assurer
que le cahier des charges soit intégralement
respecté.
Article 5 : L'arrêté d'ouverture de la manifestation ne sera délivré à l'organisateur
qu'à la condition que le rapport
final remis par le chargé de sécurité de la SPL OCCITANIE EVENTS le jour
}, soit exempt de toutes observations, ou
que celles qui ont été émises soient levées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef
de la Police municipale, Monsieur le Chef
du commissariat de police du secteur sud, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
+ Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité ;
+ Monsieur le Chargé de sécurité de la manifestation pour notification
;
* Monsieur le Directeur du Parc des expositions pour information ;
+ Monsieur le Chef du commissariat de police du secteur sud ;
* Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale.
Arrété ARR_23_020 2/3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès di
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
l'intéressée,
u maire ou d'un recours contentieux auprès du
compter de sa publication ou de sa notification à
Fait à Pérols, le 8 février 2023
Arrété ARR_23_020 3/3