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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 095B Organisation du TIL touristique 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 095B Organisation du TIL touristique 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/095 |
L’an deux mille vingt-trois, le 23 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Organisation du TIL touristique 2023
Vu la délibération 2022-222B du Bureau communautaire qui s’est tenu le 13 décembre 2022, validant
la mise en place d’un TIL Culturel sur le 1° semestre 2023,
Les points d'intérêts touristiques et les services desservis par ce transport à destination des touristes mais également de la population locale étaient les suivants :
e Circuit 1 :
Lannemezan centre ville, zone commerciale et Parc de la Demi-Lune // La Barthe de Neste // Capvern
[7 Capvern les Bains OT et Edenvik // Gouffre d’Esparros //Espace de la Préhistoire à Labastide
e Circuit 2 :
Lannemezan centre ville // La Barthe de Neste // Capvern // Capvern les Bains OT et zone
commerciale //Mauvezin //Bonnemazon Abbaye Escaladieu // Sarlabous Moulin des Baronnies
Pour chacun des circuits :
— Retour : sens inverse
— Jours : circuit 1 le mardi et circuit 2 le jeudi
— Le coût du trajet pour le passager : 2€ compris aller et retour
Pour l’été 2023, la Région a demandé si la CCPL souhaite renouveler cette navette estivale en 2023.
Si c'est le cas, une convention doit être conclue dans le cadre du dispositif de Transport d'Intérêt
Local (TIL) avec une contribution régionale à hauteur de 30% du déficit réel.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-095B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
_ De reconduire la navette touristique sur la base des circuits présentés ci-dessus pour la période du 4 juillet au 31 août 2023 ;
___ D'autoriser Monsieur le Président à signer si nécessaire l’avenant à la convention de
délégation de compétence d'organisation de services de TIL de la Région Occitanie ;
_ D'autoriser Monsieur le Président à organiser et attribuer la consultation pour un montant
qui ne devrait pas excéder 4 000 € HT ; afin que le service soit mis en place en temps et en
heure ;
___ D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
affichée le 09 JUIN 2073
Publiée le 0 9 JUIN 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-095B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023