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Arrêté - ?ddownload=37940
Arrêté - ?ddownload=38631
Arrêté - ?ddownload=37209
Arrêté - ?ddownload=38914
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h19 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38914)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
260114
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
LE
SEQUESTRE
- TARN
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Monsieur
Vincent
PEYRE,
président
du
Basket
Club
du
Séquestre
- Complexe
omnisport
-
3
place
Jules
Ferry
81990
LE
SEQUESTRE
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie,
au
complexe
omnisport,
3
place
Jules
Ferry
81990
LE
SEQUESTRE,
à
l'occasion
du :
TOURNOI
«
FINALES
4
DEMOISELLES
» de
la
Ligue
Occitanie
Basket
Ball
Le
dimanche
21
juin
2026,
de
8h30
à
19h
Demande
déposée
par mail
le
15/06/2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
à
L3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
la
législation
applicable
aux
débits
de
boissons
temporaires
pour
les
associations
à
l’occasion
d'une
manifestation
publique
(5 autorisations
par
an
et
par
association
- boissons
des
groupes
1
et 3)
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
le
Basket
Club
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
Vincent
PEYRE,
président
du
Basket
Club
du
Séquestre
Article
1er
: Monsieur
Vincent
PEYRE,
président
du
Basket
Club
du
Séquestre,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Au
COMPLEXE
OMNISPORTS,
3
place
Jules
Ferry
81990
LE
SEQUESTRE
Le
dimanche
21
juin
2026,
de
8h30
à
19h
à
l’occasion
de
fa
« FINALES
4
DEMOISELLES
» de
la
Ligue
Occitanie
Basket
Ball
Le
nombre
d'autorisations
données
au
Basket
Club
est
donc
porté
à
2
pour
l'année
2026.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
trois
premiers
groupes,
à
savoir :
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!
;
+ boissons
du
troisième
groupe
: les
boissons
du
1er
groupe,
Vin,
bière,
cidre,
hydromel,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
15°
d'alcool
(mousseux,
champagne),
muscat
d'appellation
d'origine
contrôlée,
jus de
fruits ou
de
légumes
fermentés
de
1,2°
à 3° d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: Le
Maire
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
l'organisateur
et
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Albi.
Fait
à LE
SEQUESTRE,
le
17 juin
2026
Le
Maire,
Gérard
POUJADE
7 7 JUN 2
Arrêté
publié
le
Par
Mairie
du
Séquestre
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
: http /www.telerecours.fr