Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 321 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 141 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 330 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 327 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 185 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 057 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 235 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 130 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 059 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 317 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 133 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 133 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de
communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ
es
ei ps
=
re] œ
Y
2
v
Réunion du 29 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 97
Nombre de votants : 106
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de là commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM, Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir
à Alice BENAVENTE), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE), Hélène MARTEUILH (pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 13: UPPA : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES AUPRES DES UNIVERSITES, DES CENTRES DE RECHERCHES ET DES ENTREPRISES D'AQUITAINE (ADERA)
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Dans le cadre du renouvellement de la convention avec l’'UPPA signée pour la période 2015- 2018, la communauté de communes de Lacq-Orthez à décidé de reconduire son soutien aux projets de recherche et aux actions de valorisation et de transfert de technologie en lien avec le développement du bassin de Lacq. L'enveloppe budgétaire pour 2015-2018 attribuée à ces projets s'élève à 100 000 € soit 25 000 € par an attribués aux projets de transfert de technologie dans le cadre des projets économiques locaux et d'une convention spécifique d'attribution.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'approuver l'attribution d'une subvention de 25 000 € au bénéfice de l’ADERA pour soutenir le projet du laboratoire de transfert de technologie CANOE (Composites en Aquitaine, Nanostructures Organiques) selon les termes de la convention 2015 avec l'ADERA annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
( \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 02/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015