Procès Verbal - 2020 12 10 dbY82EOLJihp6qRs8qYIpvqxHIYdO74iQURdkQaRhEJ09lP0Ldd1jDHVDxOn9ogMSNpIlFn7zkhuvMRRFWF8MQ0A54LQI6f8IT6UBkO3IHhvm8fHGAU7MZlxHJe9O~GunV2s0NuBb HcwBIhKJ8FkxJAi suliaGpPMHZHIjFHVhiAMnK~mu4sKpa FkjtZ9lfjhyoXKUEmNXzGHl8gjemzUGZSiAn0dymAUs7Gf3TMHtTM9TGnfHy256xg4EQn871mGxjd1E6ZTJtQAhyQs hCZEFqMN41r6pY~42jA &Key Pair

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Paraphe du Maire Page

Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 10 décembre 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation : 1er décembre 2020 en fonction : 11

présents : 9

votants : 11

L’an deux mille vingt, le dix décembre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, Mme SCHULLER.

Était excusé : Mme DEXET, M. IMMELE.

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020

3. Rapport des adjoints

4. Finances : Budget général dépenses d’investissement sur 2021

5. Finances : Budget général DM n°2

6. Finances : demande de subventions pour la rénovation de l’école

7. Finances : demande de subvention pour la démolition d’un ensemble de bâtiments rue Roger Frémeaux

8. ONF : assiette de coupe

9. SCOT : avenant n°2 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la commune et le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

10. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

Paraphe du Maire Page

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020

3. Rapport des adjoints

4. Finances : Budget général dépenses d’investissement sur 2021

5. Finances : Budget général DM n°2

6. Finances : demande de subventions pour la rénovation de l’école

7. Finances : demande de subvention pour la démolition d’un ensemble de bâtiments rue Roger Frémeaux

8. ONF : assiette de coupe

9. SCOT : avenant n°2 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la commune et le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

10. Budget : admission en non-valeur

11. CC PAROVIC : rapport d’activité 2019

12. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

Paraphe du Maire Page

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2020

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2020 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 CC PAROVIC. Les groupes de travail sur la CTG ont débuté. Mme STRUB invite les membres du conseil intéressés à s’y joindre.

 Opérations Saint-Nicolas : les manalas et les chocolats de chez Adam ont été distribués. Les enfants ont été très contents.

 Le grand jeu de noël commence la semaine prochaine.

4. FINANCES : BUDGET GENERAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR 2021

Dans l’attente du vote du budget 2021, Madame le Maire propose d’autoriser le paiement des factures investissement à venir, dans la limite de 25 % des travaux mandatés en 2020.

Le montant des travaux d’investissement 2020 s’élèvent à 267.228,60€ soit 53.445,72€ répartis de la manière suivante :

 Dépense Chapitre 20 : 10.000 €

 Dépense Chapitre 21 : 43.048,40 €

Après discussion, le Conseil Municipal :

Valide le paiement des factures investissements à intervenir sur 2021 avant le vote du budget,

Confirme la répartition proposée par Mme le Maire.

5. FINANCES : BUDGET GENERAL DM N°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget général de l’exercice 2020 :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

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Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D – 2115

Terrain bâtit 24.000 €

D – 2112

Terrain de voirie 965 €

D – 27638

Autres établissements publics 24.965 €

Après explication le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider les inscriptions budgétaires de la décision modificative n° 2 sur le budget général.

6. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE

6.1. REGION : SUBVENTION RELANCE RURALE

Le Maire présente le projet de réhabilitation de l’école, déjà présenté au précédent mandat, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre de la Relance Rurale. Il porte sur l’amélioration énergétique de l’école de Voegtlinshoffen.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité le projet et autorise Mme le Maire à présenter ce dossier auprès de la Région

6.2. ETAT : CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE

Le Maire présente le projet de réhabilitation de l’école, déjà présenté au précédent mandat, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre du Certificat d’économie d’énergie. Il porte sur l’amélioration énergétique de l’école de Voegtlinshoffen.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité le projet et autorise Mme le Maire à présenter ce dossier auprès de l’autorité compétente.

6.3. ADEM - REGION : SUBVENTION CLIMAXION

Le Maire présente le projet de réhabilitation de l’école, déjà présenté au précédent mandat, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre du Climaxion. Il porte sur l’amélioration énergétique de l’école de Voegtlinshoffen.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité le projet et autorise Mme le Maire à présenter ce dossier auprès de la Région.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

Paraphe du Maire Page

7. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEMOLITION D’UN ENSEMBLE DE BATIMENTS RUE ROGER FREMEAUX

Le Maire présente le projet de démolition d’un ensemble d’immeubles rue Roger Frémeaux, déjà présenté au précédent mandat, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre du Soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères. Cette démolition s’inscrit dans la perspective du projet de mise en sécurité, réhabilitation et de végétalisation du centre- village.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité le projet et autorise Mme le Maire à présenter ce dossier auprès de la Région pour l’obtention d’une subvention.

8. ONF : ASSIETTE DE COUPE

8.1. ONF : TRAVAUX D’EXPLOITATION 2021

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes 2021, qui fait

apparaître un bilan net prévisionnel de 1.625 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

8.2. ONF : TRAVAUX PATRIMONIAUX POUR L’EXERCICE 2021

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme des travaux patrimoniaux estimés à 11.255

€ HT.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise Mme le

Maire à signer tous documents s’y rapportant.

8.3. ONF : VALIDATION DES PROGRAMMES – COUPES A MARTELER POUR L’EXERCICE 2022

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes à marteler pour 2022.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise M. le Maire à

signer tous documents s’y rapportant.

9. SCOT : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA MISSION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS EN MATIERE D’URBANISME AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2015 autorisant le maire à

signer la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en

matière d’urbanisme.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

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Madame le Maire informe les élus du Conseil Municipal de la mise en place de l’avenant n°2

à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en

matière d’urbanisme.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°2 présentées ci-dessous :

Ce 2ème avenant à la convention est passée entre :

Le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté son Président, Michel

HABIG et la Commune de Voegtlinshoffen représentée par le Maire Mme MAMPRIN.

Vu la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en

matière d’urbanisme signée le 19 février 2020 entre le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-

Vignoble-Grand Ballon et la commune de Voegtlinshoffen.

Article 2 : L’article 9 « Conditions financières » est modifié comme suit. Cette modification

s’appliquera dès l’appel de fonds 2021.

La prestation de service réalisée par le syndicat mixte donnera lieu, annuellement, à un appel

de fonds au cours du dernier trimestre de l’exercice précédent, pendant toute la durée de la

convention.

Le coût de la prestation, visée aux articles 2 et 5, est fixé forfaitairement à 4.50€/habitant,

selon le chiffre issu du dernier recensement général de la population en vigueur. La commune

s’acquittera de cette somme au mois de janvier.

Pour les communes qui souhaiteraient signer la présente convention, l’appel de fonds sera

réalisé dès signature et le montant visé au deuxième alinéa sera divisé par 12 et multiplié par

le nombre de mois durant lequel le syndicat mixte aura réalisé sa prestation de service, le

mois de signature étant pris en compte.

En outre, un droit d’entrée des communes est établi en fonction des tranches de

populations suivantes :

- de 1 à 500 habitants : 250 €

- de 501 à 1000 habitants : 400 €

- de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €

- de 1 501 à 2 000 habitants : 1400 €

- de 2 001 à 5 000 habitants : 2100 €

- de 5 001 à 10 000 habitants : 3000 €

- plus de 10 001 habitants : 5000 €

Ce droit d’entrée sert à couvrir les frais d’investissement du service. La commune s’en

acquittera dans un délai d’un mois après la signature de la présente convention.

Article 3 : L’article 10 « Durée et résiliation » est modifié comme suit :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

Paraphe du Maire Page

 La convention est signée pour une durée de 6 ans reconductible tacitement.

 Elle pourra être dénoncée, au mois de janvier de chaque année, par l’une ou l’autre des

parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 3

mois.

 En cas de dénonciation par la commune, elle s’acquittera, dans un délai d’un mois,

d’une pénalité forfaitaire correspondant à un an de prestation (4.50€/hab).

 En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur

l’interprétation ou sur l’application des présentes sera porté devant le Tribunal

administratif de STRASBOURG.

Article 4 : Tous les autres articles de la convention restent inchangés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 a la convention de

transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme

entre la Commune de Voegtlinshoffen et le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand

Ballon.

10. BUDGET : ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 24 novembre 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°R-1-66 et R-2-66 de l’exercice 2020, (objet : facture d’assainissement montant : 179,39€) Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 179,39 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

11. CC PAROVIC : RAPPORT D’ACTIVITE 2019

Madame le Maire présente le rapport d’activité 2019 de la CC PAROVIC au Conseil municipal, qui en prend acte.

12. AFFAIRES DIVERSES

 CC PAROVIC. Le conseil communautaire s’est réunit le 09 décembre 2020. o La facture de l’opération un masque pour les haut-rhinois va être adressée aux communes. Elle s’élève à 230,89€ pour Voegtlinshoffen.

o Zone d’activité intercommunale : les terrains sont tous vendus.

o Service jeunesse : présentation du plan de financement du nouveau local avec 63% de subventions.

o Compétence mobilité. La PAROVIC a pris la décision de prendre cette compétence. Les conseils municipaux devront également se prononcer sur le sujet.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

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 PLU. La commune va devoir faire réaliser, à la demande des services de l’Etat, une nouvelle étude hydraulique, en raison des intempéries de 2018. Une réunion sera prochainement organisée à ce sujet.

 Lampadaire solaire rue Saint-Nicolas. Mme le Maire rappelle au conseil la problématique soulevée par Messieurs KUHN et KENNEL. Au vu des coûts que cela représente pour la commune et l’information selon laquelle une solution privée sera mise en place par les intéressés, le conseil décide de ne pas procéder à l’installation d’un lampadaire. Un bouclage qui résoudra la problématique est prévu à plus long terme.

 Chemin rural Geisackerweg. Mme le Maire informe le conseil qu’elle a été sollicitée à plusieurs reprises par un riverain concernant l’entretien du chemin rural. Etant donné que ledit chemin se situe sur le ban d’Obermorschwihr, le conseil décide de ne pas se substituer à celle-ci pour son entretien. Mme le Maire informe le conseil avoir fait part de cette doléance à M. le Maire d’Obermorschwihr.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 25 janvier à 20h. La séance est levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 décembre 2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020

3. Rapport des adjoints

4. Finances : Budget général dépenses d’investissement sur 2021

5. Finances : Budget général DM n°2

6. Finances : demande de subventions pour la rénovation de l’école

7. Finances : demande de subvention pour la démolition d’un ensemble de bâtiments rue Roger Frémeaux

8. ONF : assiette de coupe

9. SCOT : avenant n°2 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la commune et le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

10. Budget : admission en non-valeur

11. CC PAROVIC : rapport d’activité 2019

12. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Pro

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseillère municipale

HASLAUER Audrey Conseillère municipale

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration Véronique STRUB

DEXET Emilie Conseillère municipale Procuration Cécile MAMPRIN

SCHULLER

Sandrine Conseillère municipale