Compte-Rendu - 19novembre2020

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Compte-Rendu - 19novembre2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19novembre2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020

COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 13/11/2020

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt,

Le jeudi 19 novembre à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de Madame DOMANCICH Lydie, Maire.

Etaient présents : Mesdames TARLET Juliette, LOGNONE Jamila, LE CARBOULLEC Anne et LE BERRE Angélique et Messieurs LE MERRER Daniel, ROMBAUT Philippe CHAMPAGNAT Pascal, LE GENTIL Paul et POSTAJIAN Guillaume.

Absent : Mr BODIN Arnaud procuration à Monsieur LE GENTIL Paul.

Secrétaire : Madame LE BERRE Angélique a été élue secrétaire.

Assistait également à la réunion : Mme LAMANDE Anne-Yvonne secrétaire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2020

Madame La Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui a eu lieu le jeudi 1er octobre 2020. Madame LAMANDE Anne-Yvonne secrétaire de mairie précise qu’une erreur a été faite au niveau des commissions et souhaite donc refaire un point :

• VOIRIE ET URBANISME : LE MERRER Daniel LE GENTIL Paul, ROMBAUT

Philippe, CHAMPAGNAT Pascal, BODIN Arnaud, DOMANCICH Lydie et TARLET Juliette.

• PROJETS ET DEVELOPPEMENT : CHAMPAGNAT Pascal, ROMBAUT

Philippe, POSTAJIAN Guillaume, LE MERRER Daniel, BODIN Arnaud, TARLET Juliette, LE GENTIL Paul et DOMANCICH Lydie.

• AVENIR ET SANTE : TARLET Juliette,LE CARBOULLEC Anne, LE BERRE

Angélique, LOGNONE Jamila, DOMANCICH Lydie, LE MERRER Daniel,

CHAMPAGNAT Pascal, POSTAJIAN Guillaume et ROMBAUT Philippe.

• COMMUNICATION ET VIE LOCALE : TARLET Juliette, LE CARBOULLEC

Anne, DOMANCICH Lydie, LOGNONE Jamila, LE BERRE Angélique, LE

MERRER Daniel, CHAMPAGNAT Pascal et ROMBAUT Philippe

• LITTORAL ET ENVIRONNEMENT : DOMANCICH Lydie, TARLET Juliette, LE

MERRER Daniel, POSTAJIAN Guillaume, BODIN Arnaud, CHAMPAGNAT Pascal, ROMBAUT Philippe et LE GENTIL Paul.

• FINANCES ET PERSONNEL : DOMANCICH Lydie, BODIN Arnaud, LE

MERRER Daniel, ROMBAUT Philippe et LE CARBOULLEC Anne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :- EMET un avis favorable au compte rendu du conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 avec modifications dans certaines commissions

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce compte rendu

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Un modèle type de la vie communale avec 27 délégations, une copie de la délibération prise à Pleubian et Pleumeur Gautier sont présentés à l’assemblée. Madame La Maire précise que le modèle de Pleubian correspond plus à la commune de Lanmodez : il est plus simple et plus adapté à nos petites communes.

Avant de prendre une délibération concernant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, quelques informations supplémentaires sont apportées par Messieurs ROMBAUT Philippe, CHAMPAGNAT Pascal et Madame LOGNONE Jamila. Monsieur CHAMPAGNAT rappelle que le vœu premier de l’équipe municipale est de décider collégialement mais il s’avère difficile de l’appliquer dans la réalité.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

CONSIDERANT l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales, et pour éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de déléguer à Madame La Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires.

2) Signer les contrats de location en tant que preneur et bailleur.

3) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 4) Accorder et reprendre les concessions dans les cimetières.

5) Aliéner les biens mobiliers jusqu’à 4 000 €.

6) Réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000.00 €, par année civile.

7) Créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

PLAN DE RELANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CHOIX DU PRESTATAIRE

Madame La Maire informe le conseil municipal que le Département a accordé à la commune une subvention de 33 216.00 € pour 41 519.64 € HT de travaux. Les devis présentés par troisentreprises sont en dessous de la somme subventionnable. Il s’avère donc nécessaire de revoir les devis à la hausse en proposant des travaux supplémentaires de remplacement de fenêtres aux logements du presbytère.

Le conseil municipal par 9 voix pour et 2 abstentions (LE CARBOULLEC Anne et POSTAJIAN Guillaume) :

- DECIDE de reporter au prochain conseil municipal de décembre le choix de

l’entreprise pour les travaux à effectuer dans le cadre du plan de relance du conseil départemental.

Lorsque la mairie aura reçu les devis définitifs, la commission des finances se réunira pour les étudier et ce, avant le prochain conseil municipal. Mme LE BERRE Angélique demande s’il est possible de recevoir par mail ou par courrier les différents devis reçus des entreprises. Ils sont seulement consultables en mairie. Mr CHAMPAGNAT Pascal précise qu’il serait souhaitable de travailler avec les entreprises du canton quand cela est possible.

VITESSE DANS LE BOURG ET AU PARADIS – DEVIS D’ETUDE PROPOSE PAR LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Madame La Maire rappelle au conseil municipal le problème de la vitesse sur la route départementale 20 au bourg et au Paradis. Elle propose qu’une étude soit faite par Lannion Trégor Communauté pour un coût TTC de 3080.00 €. Elle précise que l’étude est calculée sur la base de 22 demi-journées.

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable pour effectuer une étude sur le problème de la vitesse au bourg et au Paradis

- EMET un avis favorable au devis présenté par LannionTrégor Communauté pour cette étude

- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir.

Madame La Maire précise que la commune de Pleubian vient d’acheter un radar pédagogique et Monsieur Loïc MAHE, Maire propose de nous le prêter. Il restera à déterminer l’endroit exact où le mettre.

DELIBERATION MANDATANT LE CENTRE DE GESTION 22 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE « CYBER- SECURITE »

Madame La Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publicsaffiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés ces nouveaux risques.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La collectivité de LANMODEZ soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22. Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22

Le Conseil Municipal de LANMODEZ :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

VU l’exposé du de Madame La Maire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés

Le Conseil Municipal de LANMODEZ à l’unanimité :

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance « cyber- risque » que le CDG 22 va engager en 2021, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion .

La secrétaire de mairie précise que c’est un outil de travail indispensable en mairie.

REGULARISATION DE LA PARCELLE A 1065 APPARTENANT A MME PAUCHETMadame La Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise par l’ancienne municipalité concernant la régularisation de la parcelle A 1065 au lieu dit « Bonne Nouvelle » appartenant à Mme PAUCHET. Elle précise que cette parcelle est aujourd’hui utilisée par la mairie de LANMODEZ pour un parking alors qu’aucun acte de vente n’a été réalisé.

Afin de réaliser un acte en la forme administrative, un devis du Centre de Gestion 22 est proposé pour un coût TTC de 570.00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au devis présenté par le Centre de Gestion 22 pour un coût TTC de 570.00 € pour réaliser l’acte administratif nécessaire à cette régularisation - AUTORISE Madame La maire à signer tous documents nécessaires à la

régularisation de la parcelle A 1065 appartenant à Mme PAUCHET

ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA CLASSE MOBILE A L’ECOLE

Madame TARLET Juliette conseillère municipale responsable des affaires scolaires informe l’assemblée du projet de la Directrice de l’école d’organiser une classe mobile avec ses élèves. Pour se faire, il est nécessaire d’acquérir du matériel (tabourets, supports de tablettes et chaises de bureau). Elle présente au conseil municipal un devis de 606.14 € TTC soit 505.12 € HT de chez Manutan Collectivités.

Après discussion, le conseil municipal par 9 voix pour et 2 abstentions (LE CARBOULLEC Anne et CHAMPAGNAT Pascal) :

- EMET un avis favorable à l’acquisition de matériel pour l’école afin d’organiser une classe mobile

- EMET un avis favorable au devis de 604.14 € TTC soit 502.12 € HT de chez Manutan collectivités

- PRECISE que la dépense correspondante se fera en section d’investissement à l’opération « acquisition de matériel »

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette

acquisition de matériel

FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL D’UN ELEVE DE LANMODEZ SCOLARISE A L’ECOLE DIWAN DE PAIMPOL

Madame La Maire donne lecture du courrier reçu de l’école DIWAN de Paimpol qui sollicite la commune pour le versement du forfait scolaire communal de l’élève CAPITAINE Edouard de LANMODEZ scolarisé à l’école DIWAN à Paimpol. Elle précise que le forfait par élève de classe élémentaire est de 456.92 €.

Le Conseil Municipal par 9 voix pour et 2 abstentions (LE CARBOULLEC Anne et LE BERRE Angélique) :- EMET un avis favorable au versement du forfait scolaire communal de l’élève CAPITIANE Edouard scolarisé à l’école DIWAN de Paimpol car le commune ne propose pas un enseignement en breton dans son école.

- PRECISE que le forfait est de 456.92 € par élève de classe élémentaire

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents relatifs à ce versement

CREANCES A COUVRIR PAR LA COMMUNE POUR LE RELAIS DE LANMODEZ

Madame La Maire informe le conseil municipal que les anciens gérants du commerce multiservices (SAS relais de LANMODEZ) Mrs ZILLES ET SCHULLER restent redevables d’une créance de 1112.90 € ; créance qui doit être payer obligatoirement par la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE de recouvrir cette créance obligatoire de 1112.90 € de la SAS LE RELAIS DE LANMODEZ restant à devoir après le départ de Mrs ZILLES ET SCHULLER - PRECISE que la dépense correspondante sera faite au budget primitif de la commune au compte 6542

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette créance

COMMUNE DE LANMODEZ – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Madame La Maire précise qu’il s’avère nécessaire de prendre une décision modificative au budget de la commune pour couvrir la créance due par le relais de LANMODEZ.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- DECIDE la décision modificative 3 au budget primitif 2020 de la commune de LANMODEZ

• Dépenses de fonctionnement

+ 1200 € au chapitre 65 article 6542

- 1200 € au chapitre 011 article 615221

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 3 au budget primitif 2020 de la commune de LANMODEZ

ACHAT DE MATERIEL POUR LA ZONE DE MOUILLAGES

Madame La Maire informe le conseil municipal que ce dossier concernant l’achat de matériel pour la zone de mouillages de Pors Guyon sera vu ultérieurement quand les devis seront finalisés.

INFORMATIONS DIVERSES• Commerce multiservices : Madame La Maire informe le conseil municipal que

Monsieur PLOTON a quitté le logement et le commerce pour s’installer à Lanmérin. Un état des lieux a été fait à son départ. Il reste maintenant à réfléchir sur le devenir de ce commerce.

• Inventaire des logements : la commune est propriétaire de 7 logements communaux

plus le logement au dessus du commerce. Le mardi 8/12 à 9 h 30, une personne de Lannion Trégor Communauté responsable de l’habitat visitera tous les logements. • Tableau des emplois communaux : Madame LAMANDE, secrétaire a listé tous les

employés de la commune avec leur grade. Ce tableau a été complété par Mr ROMBAUT.

• Colis de Noël : il était prévu de les distribuer les 11 et 12 décembre prochain. A cause

du confinement, ils seront distribué les 18 et 19 décembre. Anne-Yvonne, secrétaire de mairie va préparer les équipes avec un récapitulatif des personnes à visiter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

La Maire,

Lydie DOMANCICH.