Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 animation PAPI Annexe
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 PAPI Annexe
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 animation PAPI Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 PAPI
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 animation PAPI
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 PAPI
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 animation PAPI
Déliberation - DEL 20250521 13 Avenant n°5 PAPI Annexe
Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 PAPI Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260603 15 Avenant n°6 PAPI Annexe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Exploration spatiale,
À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L ’ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME D ’ACTIONS DE PRÉVENTION DES
INONDATIONS DE L ’AGGLOMÉRATION DACQUOISE
AVENANT N°6 Page 2
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Entre :
L’EPTB Adour affluents aquifères , syndicat mixte ouvert reconnu établissement public
territorial du bassin de l’Adour et des aquifères captifs de Gascogne , domicilié au 970 allée
Jean d’Arcet – 40280 Haut - Mauco et représenté par son président en exercice , Paul Carrère,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n° en date du.
ci - après dénommé : l’ EPTB a3
Et :
La communauté d’agglomération du Grand Dax, domiciliée 20 avenue de la Gare 40100
Dax, représentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par
délibération du conseil communautaire n° en date du ,
La communauté de communes du Pays Tarusate, domiciliée à la Maison du Pays 143 rue
Jules Ferry 40400 Tartas, représentée par son président, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibéra -tion du conseil communautaire n° en date du,
La communauté de communes Terres de Chalosse, domiciliée BP5 - 40380 Montfort - en-
Chalosse, représentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par
délibération du conseil communautaire n° en date du,
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias
40230 Saint - Vincent - de-Tyrosse, représentée par son président, dûment autorisé à signer le
présent avenant par délibération du conseil communautaire n° en date du,
ci - après dénomm és : le s EPCI - FP
Vu la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de pré -vention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise signée le 7
août 2020 entre l’ EPTB a3 , la communauté d’agglomération du Grand Dax, la communauté
de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la
communauté de communes Maremne Adour Côte Sud , et ses avenants successifs en date
de s 1er décembre 2020, 13 avril 2022, 6 juin 2023, 18 mars 2024 et 30 juin 2025
Vu la délibération n°E2 du Département des Landes en date du 31 mars 2022, et notamment
son paragraphe I -A- 4° -a) relatif à la mise en place d’un dispositif d'accompagnement
financier des collectivités pour la prévention des inondations liées aux cours d'ea u et milieux
humides associés,
Vu la délibération n°XXX en date du XX de l’EPTB a3 approuvant les termes du présent
avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°XXX en date du XX de la communauté d’agglomération du Grand Dax
approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer, Page 3
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Vu la délibération n°XXX en date du XX de la communauté de communes du Pays Tarusate
approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°XXX en date du XX de la communauté de communes de Terres de
Chalosse approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Vu la délibération n°XXX en date du XX de la communauté de communes Maremne Adour
Cote -Sud approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,
Considérant les actualisations portées au projet de programme d’action s en termes de
contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1. Objet de la convention
Le présent avenant a pour objet :
- de réviser les modalités comptables et financières du partenariat,
- d’actualiser le contenu du programme prévisionnel du projet de programme d’action s
en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de
financement,
- de détailler pour l’année 2025, les actions réalisées sous maitrise d’ouvrage de l’EPTB,
le plan de financement et les modalités d’appels de fonds afférants pour chaque
EPCI - FP.
Les pièces suivantes correspondant aux annexes de l’avenant n°4 à la convention de
partenariat sont modifiées :
- Annexe 1 - détail des actions engagées en 2025,
- Annexe 2 - récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires (pour les
actions engagées en 2024 et 2025) et des montants appelés en 2026.
Article 2. Cadre financier et comptable du partenariat concernant
l’animation du PAPI
Il est proposé de mettre à jour la clé de répartition pour prendre en compte des données plus
récentes concernant le potentiel fiscal des EPCI - FP et la population INSEE.
Ainsi, la clé de répartiton entre les EPCI -FP partenaires retenue à partir de l’année 202 5 est
la suivante :
- communauté d’agglomération du Grand Dax : 77,19 %
- communauté de communes Terres de Chalosse : 8, 08 %
- communauté de communes du Pays Tarusate : 12, 51 %
- communauté de communes Maremne Adour Côte Sud : 2,22 %
Article 3. Détail des opérations engagées par l’EPTB a3 pour l’année 2025 Page 4
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Pour l’année 2025, l’EPTB a engagé ou continué les opérations suivantes qui intéressent
directement les EPCI -FP cosignataires :
- Action 0.1 : Animation du PAPI
- Action 1.2 : Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations
- Action 1.5 : Pose de repères de crues
- Action 1.6 : Sensibilisation de la population sur le risque inondation
- Action 5.1 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité (concerne la CAGD et la CCPT
uniquement) .
Les détails relatifs à chaque action engagée en 2025 (descriptif de l’opération, calendrier
prévisionnel de déroulement, coût prévisionnel, plan de cofinancement et répartition
financière du montant restant à charge de l’EPTB a3) sont joints en annexe 1 au présent
avenant.
Article 4. Récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour
l’année 2025
Les récapitulatifs des montants qui seront appelés auprès des cosignataires pour les actions
engagées en 202 4 et 202 5 sont précisés en annexe 2 au présent avenant . Page 5
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du
programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Fait en 1 exemplaire origina l.
A Haut - Mauco, le ……………………………….
Paul Carrère ,
Président de l’EPTB a3
Liste des annexes :
- Annexe 1 : détail des actions engagées par l’EPTB a3 en 2025 ;
- Annexe 2 : récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour les
actions engagées en 2024 et 2025 ; Page 6
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du
programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Julien Dubois ,
Président de la communauté d’agglomération du Grand Dax Page 7
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du
programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Laurent Civel ,
Président de la communauté de communes du Pays Tarusate Page 8
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du
programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Didier Gaugeacq ,
Président de la communauté de communes Terres de Chalosse Page 9
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du
programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Pierre Froustey ,
Président de la communauté de communes Maremne Adour Côte -Sud Page 10
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Annexe 1 : détail des actions engagées par l’EPTB pour l’année 202 5
Action 0.1 : Animation du PAPI
L’animation inclut le temps de travail dédié aux actions à conduire en régie de l’ensemble du
pro- gramme, mais également la bonne coordination des actions pour lesquelles l’EPTB n’est
pas maître d’ouvrage.
Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2020 pour une durée prévisionnelle de 108
mois (car trois ans supplémentaires validés par la CIB)
Coût total : 67 162,39 € TTC (pour l’année 202 5)
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2025 :
2025
Assiette des
dépenses
éligibles
Taux de
financement
Montant de
subvention Remarque
FEDER 59 556,49 € 24 789,81 € Ne retient que les jours de l’animatrice
Etat 57 138,45 € 40 % 22 855,49 €
Ne sont éligibles que les
charges salariales et
frais de déplacement
Autofinancement
Département
des Landes 19 517,20 € 20 % 50 % 9 758,60 €
EPCI - FP 19 517,20 € 50 % 9 758,60 €
Répartition du reste à charge des EPCI - FP :
Taux de financement Montant total
Communauté d’agglomération du
Grand Dax agglomération (CAGD) 77,19 % 7 532,66 €
Communauté de communes du
Pays Tarusate (CCPT) 12,51 % 1 220,80 €
Communauté de communes Terres
de Chalosse (CCTC) 8,08 % 788, 50 €
Communauté de communes
Maremne Adour Côte -Sud (MACS) 2,22 % 216,64 €
TOTAL 100 % 9 758,60 € Page 11
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé à parité entre, d’une part, le Département
des Landes et, d’autre part, les 4 EPCI - FP concernés. La répartition entre les EPCI - FP est
établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des ac tions mutualisées à
l’échelle du PAPI telle qu’établie à l’article 2 du présent avenant n°5 à la convention de
partenariat.
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès des EPCI - FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI -FP en une seule fois,
calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la
base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de
financement définitif. Page 12
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Action 1.6 : Sensibilsation de la population
Création d’une charte graphique sur le thème de l’inondation, fabrication de panneaux
informatifs sur le risque et autres mobiliers pédagogiques.
Engagement et durée de l'action : mars 2022 jusqu’à la fin du PAPI.
Coût prévisionnel total : 108 000 € TTC
Coût prévisionnel pour l’année 202 5 : 1 864,32 € TTC, correspondant à la conception de
contremarches d’escalier et de brochures de promende en lien avec les inondations.
Plan de financement prévisionnel pour l’année 202 5 :
202 5
Taux de financement Assiette des dépenses éligibles Montant de subvention
FEDER 30 % 1 864,32 € 559,30 €
Etat 50 % 1 864,32 € 932,16 €
Autofinancement 20 % 1 864,32 € 372,86 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI -FP concernés selon la clef
de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI
qu’établie à l’article 2 du présent avenant n°5 à la convention de partena riat.
Taux de financement Montant total
CAGD 77,19 % 287,81 €
CCPT 12,51 % 46,6 5 €
CCTC 8,08 % 30,12 €
MACS 2,22 % 8,28 €
TOTAL 100 % 372,86 €
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès des EPCI - FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI -FP en une seule fois,
calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la
base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de
financement définitif. Page 13
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Hors actions PAPI : mise à jour de l’AMC
Afin de pouvoir demander un nouvel avenant au PAPI, pour augmenter le budget alloué aux
travaux du systè m e d’endiguement dacquois, une mise à jour de l’analyse multi - critères est
obligatoire.
Engagement et durée de l'action : mars 2026 à mai 2026
Coût prévisionnel total : 14 340 € TTC
Coût prévisionnel pour l’année 202 6 : 14 340 € TT C.
Plan de financement prévisionnel pour l’année 202 6 : 100% CAGD
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès de l’EPCI - FP :
La participation sera appelée à l’année N auprès de la CAGD en une seule fois . Page 14
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations de
l’agglomération dacquoise
Annexe 2 : Détail des montants des participations auprès des cosignataires pour les actions engagées en 202 4 et 202 5 par l’EPTB
Actions engagées en 202 4 et appelées en 202 5 :
0.1 Animation PAPI* 1.2 Recueil des données existantes 1.6 Sensibilisation de la population 5.1 Diagnostics de vulnérabilité Total
CAGD 2025 5 256,40 € 6 225,80 € 880,12 € 936,00 € 13 298,32 €
CCPT 2025 845,33 € 1 051,73 € 141,54 € 2 038,60 €
CCTC 2025 553,34 € 674,32 € 92,65 € 1 320,31 €
MACS 2025 151,10 € 181,75 € 25,30 € 358,15 €
* dont action 1.3 - Protocole de collecte des données après les crues (reste à charge de 81,70 €) Page 15
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations de
l’agglomération dacquoise
Actions engagées en 202 5 et appelées en 202 6 :
*L’étude a été engagée sur 2026.
0.1 Animation PAPI 1.6 Sensibilisation de la population Hors action s PAPI : mise à jour de l’AMC*
CAGD
202 6 7 532,66 € 287,81 € 14 340 €
202 7 Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER) Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER) 0 €
Total 7 532,66 € 287,81 €
CCPT
202 6 1 220,80 € 46,65 €
202 7 Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER) Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER)
Total 1 220,80 € 46,65 €
CCTC
202 6 788,50 € 30,12 €
202 7 Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER) Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER)
Total 788,50 € 30,12 €
MACS
202 6 216,64 € 8,28 €
202 7 Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER) Solde (en attente de la perception de la participation du FEDER)
Total 216,64 € 8,28 € Page 16 Page 16
Avenant n°6 - À la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme
d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Total de la participation à appeler en 202 6 :
Montant total à appeler en 202 6
CAGD 22 160,47 €
CCPT 1 267,45 €
CCTC 818,62 €
MACS 224,92 €
TOTAL 24 471,46 €