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Procès Verbal - DELB 20130948 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130948 01)
Thèmes du document : Sport, Famille, Travail et emploi,
CONTRAT DE PARTENARIAT
Pour les sportifs de haut niveau de moins de 18 ans
Entre
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2013
d’une part,
et
XXXXXXXXXXXXXXXX, licencié(e) au Club XXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part,
et les parents (ou la personne ayant l’autorité parentale) de xxxxxxxxxxxx , domiciliés
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La ville du Havre a la volonté de soutenir les sportifs Havrais, licencié au sein d'un club local et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau en date du XXXXXXXXXXXX
Afin d'accompagner XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, licencié du club havrais XXXXXXXX, dans sa préparation sportive, pour l’année 2014 la Ville du Havre a décidé de lui accorder une somme de XXXXXXX euros.
ARTICLE 2 - Activités Sportives de XXXXXX
Les activités sportives de XXXXXXX prises en compte par la Ville au titre de la présente convention sont celles relatives à la pratique de…………..
ARTICLE 3 - Obligation de la Ville (XXXXXXXXX étant mineur(e))
Une aide financière de x euros sera versée par la Ville au compte ouvert au nom des parents, M. et Mme XXXXXXXXXXXXXXX et mandatée dès la notification du présent contrat.
ARTICLE 4 - Obligations de XXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX s’engage à promouvoir l’image de la ville du Havre en fonction des disponibilités du calendrier sportif officiel.
XXXXXXXXXXXXX s’engage à :
- porter les couleurs de la Ville du Havre (logo) sur les vêtements portés en compétition à chaque fois que cela sera possible et notamment lors des remises de prix.
- Citer dès que cela est possible le partenariat avec la Ville du Havre auprès des médias
- Tenir informé la Direction du Sport de la Ville des résultats sportifs de l’année
- privilégier les manifestations organisées par la Ville et sollicitant la présence de l’athlète.- Transmettre régulièrement des photos et vidéos afin de tenir à jour les supports de communication.
Ces obligations n'entraînent aucun lien de subordination entre le jeune sportif et la ville : le contrat ne pourra pas être requalifié en contrat de travail.
M. et Mme XXXXXXXXXXXXX autorise également la Ville du Havre à utiliser, dans le cadre de toute édition qu’elle réalise, des photos de leur enfant prises lors de séances qu’elle aura organisées ou transmises à la Ville par l’athlète ou son club.
ARTICLE 5 - Prise d’effet - Durée
Le présent contrat est conclu à compter de sa notification qui intervient après transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu'au 31 décembre 2014.
Il ne peut être renouvelé par tacite reconduction.
ARTICLE 6 – Résiliation - Remboursement
La Ville du Havre aura la faculté de résilier le contrat dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l'image de la ville.
Elle aura dû signifier préalablement aux parents de XXXXXXXXXXXXXXXXXX la nature des griefs lui étant reprochés par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans un délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que M XXXXXXXXX ne sera plus licencié du club havrais.
Le cas échéant, M XXXXXXX s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club havrais
Fait au Havre en 2 exemplaires,
Les parents ou la personne Pour le Maire du Havre
Ayant l’autorité parentale Par délégationCONTRAT DE PARTENARIAT
Pour les sportifs de haut niveau majeurs
Entre
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal du 16 décembre2013.
d’une part,
et
XXXXXXXXXXXXXXXX, licencié(e) au Club XXXXXXXXXXXXXXX, domicilié(e) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La Ville du Havre a la volonté de soutenir les sportifs Havrais, licencié au sein d'un club local et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau en date du XXXXXXXXXXXX
Afin d'accompagner XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, licencié du club havrais XXXXXXXX, dans sa préparation sportive, pour l’année 2014 la Ville du Havre a décidé de lui accorder une somme de XXXXXXX
ARTICLE 2 - Activités Sportives de XXXXXX
Les activités sportives de XXXXXXX prises en compte par la Ville au titre de la présente convention sont celles relatives à la pratique de…………..
ARTICLE 3 - Obligation de la Ville
Une aide financière de X euros sera versée par la Ville au compte ouvert au nom de XXXXXXXXXXXXXXX et mandatée dès la notification du présent contrat.
ARTICLE 4 - Obligations de XXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX s’engage à promouvoir l’image de la Ville du Havre en fonction des disponibilités du calendrier sportif officiel.
XXXXXXXXXXXXX s’engage à :
- porter les couleurs de la Ville du Havre (logo) sur les vêtements portés en compétition à chaque fois que cela sera possible
- participer aux manifestations de relations publiques et animations pédagogiques selon un calendrier établi par la Ville du Havre
- Citer dès que cela est possible le partenariat avec la Ville du Havre auprès des médias
- Tenir informé la Direction du Sport de la Ville des résultats sportifs de l’année- privilégier les manifestations organisées par la Ville et sollicitant la présence de l’athlète.
- Transmettre régulièrement des photos et vidéos afin de tenir à jour les supports de communication.
XXXXXXXXXXXXX autorise également la Ville du Havre à utiliser, dans le cadre de toute édition qu’elle réalise, des photos de sa personne prises lors de séances qu’elle aura organisées ou transmises à la Ville par l’athlète ou son club.
ARTICLE 5 - Prise d’effet - Durée
Le présent contrat est conclu à compter de sa notification qui intervient après transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu'au 31 décembre 2014.
Il ne peut être renouvelé par tacite reconduction.
ARTICLE 6 – Résiliation - Remboursement
La Ville du Havre aura la faculté de résilier le contrat dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l'image de la ville.
Elle aura dû signifier préalablement à XXXXXXXXXXXXXXXXXX la nature des griefs lui étant reprochée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans un délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que M XXXXXXXXX ne sera plus licencié du club havrais.
Le cas échéant, M XXXXXXX s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club havrais
Fait au Havre en 2 exemplaires,
XXXXXXXXXXXX Pour le Maire du Havre
Par délégation