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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 08 04 2024 FR 25
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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 08 04 2024 FR 252?1719007806
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 08 04 2024 FR 252?1719007806)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 08 avril 2024
Le conseil municipal de LUSSAS s’est réuni en séance ordinaire le lundi 8 avril 2024 à 18h30 sous la présidence de Claude MONCOMBLE, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
NOTA :
Le Maire certifie que le
compte rendu de la
délibération a été affiché
à la porte de la Mairie ;
que la convocation du
Conseil avait été faite
le 20 mars 2024 ;
L’an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de LUSSAS étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Claude MONCOMBLE.
Présents : MM - William AUBERT - Michel BOYER – Elyette BOYREL - Frédéric CHAZOT - Anne-Claire DUTREIX - Guillaume JOUVE - Serge JOUVE - Antoine LAINÉ - Fanny MALIS- Claude MONCOMBLE – Laura MONNIER - Isabelle POUZACHE - Nadège RIEUSSET - Chantal TRAN -
Excusés : MM - Jérôme GUEY -
Absents : MM
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Mme Nadège RIEUSSET a été désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du jour :
1) Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2023 pour l’ensemble des budgets ;
2) Délibérations d’affectation des résultats de l’année 2023 de l’ensemble des budgets ; 3) Vote des taux des taxes locales 2024 ;
4) Fixation de la participation du budget d’assainissement aux charges du personnel ; 5) Vote des budgets primitifs 2024 budget principal 82200, budget commerce 82203 et budget assainissement 82204 ;
6) Modifications statutaires de la communauté de communes Berg et Coiron ; 7) Création d’un poste d’adjoint technique territorial ;
8) Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;
Comptes administratifs et des comptes de gestion 2023 ; L’ensemble des comptes administratifs et comptes de gestion de l’année 2023 ont été
adoptés à l’unanimité.
En 2023, les résultats sont les suivants :
D’une part, la balance entre les dépenses et les recettes du budget principal dégage un
excédent total de 694 112.61 € comprenant le report de l’excédent N-1 et l’excédent sur les
réalisations de l’année 2023.
D’autre part, la balance entre les dépenses et les recettes des budgets annexe commerce
dégage un excédent total de 2 183.00€.
Enfin la balance entre les dépenses et les recettes du budget d’assainissement dégage un
excédent de 58 532.62 €.
L’ensemble de ces excédents seront reportés aux budgets primitifs 2024 et serviront au
financement des investissements.
Délibérations d’affectation des résultats de l’année 2023 de l’ensemble des budgets ; Monsieur l’adjoint délégué à la finance donne lecture des délibérations d’affectation des résultats de l’année 2023 pour l’ensemble des budgets. L’assemblée adopte l’ensemble des délibérations.
Taux d’imposition – Année 2024 ;
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales : taxe foncière (bâti) : 35.98 % taxe foncière (non bâti) : 70,86 % et taxe d’habitation : 16%. 2
BUDGETS PRIMITIFS – Année 2024 ;
Budget principal – M 57
Le budget principal en section de fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes à
1 537 612.61€.
En section d’investissement, le budget est équilibré en dépenses et en recettes à
1 388 811.00€.
Budget d’assainissement – M49
Le budget d’assainissement en section de fonctionnement est équilibré en dépenses et en
recettes à 137 427.62€.
En section d’investissement, le budget est équilibré en dépenses et en recettes à
278 927.62€.
Le conseil municipal approuve les amortissements des travaux d’assainissement ainsi que
la participation du budget d’assainissement aux charges de personnel pour l’année 2023.
Budget commerce – M 57
Le budget principal en section de fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes à
5 683.00€.
Modifications statutaires de la communauté de communes Berg et Coiron ; Madame le maire présente au conseil municipal les deux propositions de modification statutaire de la communauté de communes.
La première modification consiste à prendre acte de 16 points de modifications dans la rédaction des statuts ; il s’agit de reprises et modifications de termes sans incidence pour les communes.
La 2eme modification proposée à l’assemblée délibérante concerne exclusivement la prise de compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable aux deux modifications des statuts de la communauté de communes Berg et Coiron.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial;
Madame le maire rappelle à l’assemblée délibérante le départ d’un agent de la collectivité au 31 12 2023. Il convient de remplacer cet agent. Le conseil municipal approuve la création du poste d’adjoint technique territorial au service périscolaire à raison de 15h hebdomadaire à compter du 1er avril 2024.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;
Le conseil municipal émet un avis favorable au versement de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle à chaque agent éligible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20H45.