Procès Verbal - PV+séance+du+conseil+municipal+du+13+juillet+2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+séance+du+conseil+municipal+du+13+juillet+2022

Procès Verbal - PV+séance+du+conseil+municipal+du+14+septembre+202

Procès Verbal - PV+séance+du+conseil+municipal+du+14+septembre+202

Compte-Rendu - Conseil municipal 7 juillet 2022

Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+02+juillet+2018

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13+JUILLET+2023

Procès Verbal - séance du 06 juillet 2022

Procès Verbal - PV séance du 30 juillet 2024

Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+13+mai+2022

Procès Verbal - PV Séance du 13 03 2017

Procès Verbal - PV+séance+du+conseil+municipal+du+13+juillet+2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+conseil+municipal+du+13+juillet+2022)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine, C O N S E I L M U N I C I P A L d u 1 3 j u i l l e t 2 0 2 2

P R O C E S - V E R B A L

L’an deux mil vingt-deux, le treize juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 6 juillet 2022

Membres présents : M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis

Membres absents excusés : M. FIN Philippe qui a donné procuration à M. BACHERÉ Robert et Mme AINSES Véronique qui a donné procuration à Mme Dominique FABAS

Secrétaire de séance : Madame Dominique FABAS

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté

Ordre du jour

• Remplacement de l’éclairage public dans la traverse du bourg

• Renouvellement de la convention conclue avec le service Archives du CDG40

• Création d’une aide financière pour la pratique d’activités sportives et culturelles • Convention avec le SYDEC pour la mise à disposition d’un économe de flux

Délibération n°2022/026 : remplacement de l’éclairage public dans la traverse du bourg

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme de remplacement des éclairages des lampadaires publics implantés sur la RD29 et RD75 au bourg, sous la maîtrise d’ouvrage du SYDEC. Seuls les luminaires seront remplacés par des éclairages LED, plus performants et économes, les mats existants seront quant à eux conservés.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SYDEC du 19 mai 2022 qui fait état des détails techniques et financiers de cette opération. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant total estimatif TTC : 32 107 €

TVA : 5 025 €

Montant HT : 27 042 €

Subventions apportées par :

SYDEC : 14 910 €

Participation communale : 12 172 €

Dont en fonds libre : 12 172 €

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE la réalisation travaux de remplacement des éclairages des lampadaires publics implantés sur la RD29 et RD75 au bourg.APPROUVE le plan de financement ci-dessus, et notamment le financement de la participation communale qui se fera sur fonds libres

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2022

Délibération n°2022/027 : renouvellement de la convention conclue avec le service Archives du CDG40

Le Centre de Gestion des la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40) propose un service de maintenance, intitulé « SVP maintenance archives », afin de maintenir à jour les archives de façon régulière et d’assister la Commune dans la gestion de ses archives. La Commune de Cagnotte adhère à ce service depuis 2013.

La convention en cours arrivant à terme, Monsieur le Maire propose de la renouveler dans les conditions telles que définies dans le projet de convention dont il donne lecture.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

De renouveler l’adhésion au service SVP Maintenance Archives organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40)

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion ci-annexée

Délibération n°2022/028 : : création d’une aide financière pour la pratique d’activités sportives et culturelles

Afin d’inciter les jeunes Cagnottais et Cagnottaises à la pratique sportive et culturelle au sein de clubs ou d’associations, la commission « Animation Fêtes Sport et Jeunesse » a décidé la création du Pass’Sport et Culture.

Cette aide, qui rentrera en vigueur dès la saison 2022/2023, sera attribuée sous certaines conditions :

- Habiter sur la Commune de CAGNOTTE (ou en résidence alternée)

- Être âgé de 6 à 18 ans

- Ne pas être inscrit au Conservatoire de Musique des Landes (ces élèves bénéficient déjà d’une participation financière versée par la Commune au Conservatoire).

Son montant est fixé dans la limite de 50 € par an et par enfant, sans pouvoir dépasser le prix de la licence. Elle est accordée sans condition de ressources.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE

- De créer l’aide financière intitulée « Pass’Sport et Culture » dans les conditions énumérées ci-dessus.

- Cette aide entrera en vigueur dès la saison sportive et culturelle 2022/2023

- Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la Commune

Délibération n°2022/029 : convention avec le SYDEC pour la mise à disposition d’un économe de flux

Dans un contexte de coûts énergétiques croissants (10% depuis le 1er Janvier 2020) et de réglementation de plus en plus exigeante (Décret tertiaire), il devient indispensable d’adopter une stratégie globale de performance énergétique.

C’est pourquoi, le SYDEC a mis en place un service de mise à disposition d’un Économe de flux pour accompagner les petites et moyennes communes (moins de 5 000 habitants).

Ce service, encadré par la signature d’une convention d’une durée de trois ans, est soumis à une participation financière de la commune de 1,50 euros par habitant et par an.

L’économe de flux a pour tâche d’inventorier le patrimoine de la collectivité, de mesurer les consommations, de prioriser les actions nécessaires et de contrôler l’efficacité des

investissements.

Il suit également les travaux d’économie d’énergie et assiste les élus pour constituer des dossiers de subventions et les dossiers liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SYDEC pour la mise à disposition d’un économe de flux

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

- Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la Commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.