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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1687763856 20230626 085558)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le S' LOF
ID : 023-212316806-20230623-202364-AR
Ex
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SARDENT
ARRETE N°2023/64 en date du 23 JUIN 2023
PORTANT INTERDICTION
DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE AU PLAN D'EAU DE MASMANGEAS
Le Maire de la Commune de Sardent
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-23 et L 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles de L1332-1 à L 1332-5, L1332-7, de D 1332-14 à D1332-36 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures en vue d'assurer la sécurité des personnes sur le plan d'eau de Masmangeas,
Considérant qu'aucune disposition permettant d'assurer la sécurité sur le plan d'eau n'est mise en place pour la saison estivale 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade et le canotage sont interdits de façon permanente sur le plan d'eau de Masmangeas à Sardent (parcelle N°26, Section ZV) jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Des panneaux signalant cette interdiction seront apposés à hauteur d'homme au droit de la plage.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Pontarion, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera également affiché en mairie.
A Sardent, le 23 juin 2023
LE MAIRE, Thierry GAILLARD.
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 26/06/2023
Qualité : Maire