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Arrêté - SGER2 CHEMIN LAZARRE 33 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - SGER2 CHEMIN LAZARRE 33 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ H DROIT DEVANT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
SERVICES TECHNIQUES LYN LS /L4h7 LL LV /LELN\\M
ARRETE DU MAIRE AG - N°
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le chemin Lazarre
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise SGER 2,
-Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation, le stationnement des véhicules de toutes catégories et la circulation piétonne sur le chemin Lazarre à l’occasion des fouilles pour les travaux d’enfouissement de câbles électriques effectués par l’entreprise dénommée SGER2.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 10 février 2025 et jusqu’au vendredi 07 mars 2025 Ia circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée, et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur le chemin Lazarre.
ARTICLE 2 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «SGER2» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5: L'entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après ies travaux. Un état des lieux sera effectué.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le
Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qu1 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Le Maire
33 / 2025