Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 2554 ARRETE RUE HENRI MAILLY AGBC
Arrêté - 2023 2554 ARRETE RUE HENRI MAILLY AGBC
Arrêté - 2023 1267 ARRETE SATN RUE MAILY DU 22.05 AU 23.06
Arrêté - 2023 2150 ARRETE RUES MAILLY RIMBAUD MALLARME STE
Arrêté - 2024 535 ARRETE SADE VANZETTi et MAILLY
Arrêté - 2024 535 ARRETE SADE VANZETTi et MAILLY
Arrêté - 2025 509 ROTEL RUE MAILLY TRX AU 7 AVRIL
Arrêté - 2023 2396 ARRETE RUE VOLTAIRE FREE
Arrêté - 2023 1783 ARRETE RUE DUSOUICH ROTEL
Arrêté - 2023 411 ARRETE RUE DELOTS ROTEL
Arrêté - 2023 1630 Arrete RUE Mailly Agbc
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1630 Arrete RUE Mailly Agbc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE HENRI
MAILLY A LENS.
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Adjoint Technique Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 NL/DPB
ARRETE N : 2023 -
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
décembre 2020 relative à la protection et
lindemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 24 mai 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 24 mai 2023
de l'entreprise AGBC, Zone d'activité des Longs
Champs, 5 rue Gustave Eiffel, 62217 BEAURAINS
Considérant que des travaux de réfection de trottoirs
vont être entrepris par l’entreprise AGBC et qu'il
convient de prendre les mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents pendant la période
allant du lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier rue Henri Mailly à Lens.
La circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise AGBC conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise AGBC conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
1630 ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise AGBC sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise AGBC sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise AGBC sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise AGBC sans que celle-ci n’ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise AGBC sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise AGBC sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le UT
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
15 juin 2023