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Conseil Municipal - 2014 08
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
23 juin 2014:
- Modification du PLU.
- PLU intercommunal.
- Admission non valeur.
- Chaudière bibliothèque.
- Clés des salles
- Subventions.
- Cession de parcelle
- Jurés d’assises
- Actualités Associations
Vie Locale
- Journée Sportive
- Visite du Sous-Préfet
- Fête Patronale
- Foot des Princesses
- « 14-18 Yashka »
- Brocante
- Sycodec
- Bibliothèque
- CLSH été 2014
- Don du Sang
- Rythmes Scolaires
- Présidence SLP
- Capacité en Droit
- Fête Nationale
Chers concitoyens,
L’été s’annonce riche en réalisations dans notre commune.
Avant la rentrée 2014, le parking prévu près de l’école maternelle sera fonctionnel. Il permettra de libérer un accès aux élèves qui prennent le bus et aux familles entrant et sortant de l’école.
Le portail de l’école élémentaire sera décalé vers l’intérieur de la cour pour donner une zone d’attente sécurisée aux parents à la sortie de l’école. Je compte sur votre collaboration pour faciliter les allers et ve- nues du ramassage scolaire.
Des accords entre M. RAGOT, directeur de l’Intermarché et M.
JUROVITCH, ont eu lieu. Grâce à leurs engagements, une date est fixée. Le centre commercial ouvrira au plus tard en juin 2015.
L’église de Pontfaverger possède un vitrail référencé, menacé par des infiltrations d’eau. Des travaux sont à envisager pour restaurer ce bâtiment avec le soutien de la DRAC (Direction Régionale de l’Action Cul- turelle). Les devis et possibilités de subventions sont à l’étude, notam- ment les aides en lien avec la ligne haute tension 400 000 volts.
Le Maire, Damien GIRARD
C OM M UNE DE
P ON TF AVE RG ER -
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Le Bulletin Municipal
Présents au conseil municipal :
AUFFRAY Nathalie
BESSON Dominique
BRAU François-Xavier
CERCEAU Sophie
CHABAUD Mélanie
CLAUDE Ludovic
COURTY Aline
DELAVACQUERIE
Nathalie
FORTIER Éric
GIRARD Damien
GIRARD Denis
GOUYON Nathalie
LECLERC Manuel
LUBIATO Mikaël
SEVERS Olivier
SIMONNET Marina
Absents excusés :
BUAT Frédérique
D’HAINAUT Cyril
NICOLI Christophe
Rectificatif : Nathalie AUFFRAY était présente lors du précédent conseil municipal, mais son nom a disparu lors de la mise en page. Nous tenons à lui présenter nos excuses.
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Modification du PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de relancer une nouvelle procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de rectifier une erreur matérielle commise sur le plan de zonage lors de la procédure de modification simplifiée approuvée le 1er décembre 2009.
Cette modification consiste à rectifier sur le plan cadastral la locali- sation d’une construction d’habitation au lieu-dit « la Providence » et de l’englober à la zone NA.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire effectuer ce changement. Il charge le Maire de signer tout do- cument permettant de donner suite à cette décision.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents. PLU intercommunal :
Le conseil municipal doit se positionner par rap-
port à la prise de compétence par la Commu-
nauté de Communes des Rives de la Suippe de
l’élaboration et de la révision du PLU.
Le transfert de la compétence sera opéré au
profit des Communautés de Communes, quelle
que soit leur taille et sera automatique au 26
mars 2017 sauf si le quart des communes re-
présentant au moins 20% de la population s’y
oppose dans les trois mois précédant cette
échéance.
Après délibération, le conseil municipal décide
de refuser le transfert de la compétence PLU à
la Communauté de Communes des Rives de la
Suippe. Ainsi, le Conseil Municipal souhaite que
la compétence PLU reste de la compétence de la
Commune.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Admission en non-valeur :
En raison de l’insolvabilité du débiteur et suite à
tous les recours infructueux pour des loyers
communaux impayés de 2006 et 2008 pour un
montant global de 2 657,30€. Le Conseil Muni-
cipal décide :
· D’autoriser cette perte sur créance irrécou-
vrable et son admission en non-valeur.
· Décide l’ouverture des crédits budgétaires né-
cessaires à l’article 654.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Remplacement de la chaudière de la biblio-
thèque :
La chaudière de la bibliothèque est hors service,
il convient de procéder à son remplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
· Décide de procéder au remplacement de la
chaudière de la bibliothèque et sollicite le verse-
ment d’un subvention dans le cadre des certifi-
cats d’économie d’énergie.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents.
Clés des salles communales :
Si une personne privée ou une association ve-
nait à perdre les clés d’une salle communale, la
commune devrait procéder au remplacement du
barillet et à la duplication des clés. Le Conseil
Municipal, décide, en cas de perte de clés des
salles communales:
De l’établissement d’un titre de recette à
l’encontre du responsable, incluant le rem-
placement du barillet, la duplication des clés
ainsi que le remboursement du temps passé
par le service technique, sur la base du tarif
horaire.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présent.
Subventions :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
décide d’accorder une subvention à :
-L’Association « No Name » pour un montant de
600,00 € pour l’organisation de la fête de la
musique, le 14 juin 2014
-L’Association CLSH « Les P’tites Canailles »
pour un montant de 3 140,00€ pour l’organisa-
tion du centrée aéré de pâques et de juillet
2014
Les crédits nécessaires sont ouverts au compte
6574 du budget général 2014.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Cession de la parcelle correspondant à un an-
cien chemin rural dit « des jardins» :
Le Maire rappelle les termes de la délibération n°
12/2012 du 5 avril 2012, concernant la cession
de l’ancien chemin rural dit « des jardins »,
Il expose qu’aucune suite n’a été donnée à cette
délibération. Monsieur le Maire propose de relan-
cer ce dossier et de réitérer l’offre formulée, dans
des conditions identiques, aux propriétaires rive-
rains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité, décide :
- de vendre l’ex-chemin rural dit « des jardins »
au prix de 80,00 € le m2 pour la partie construc-
tible,
au prix de 8,00 € le m2 pour la partie zone d’ac-
tivité,
- charge le Maire de faire part de cette décision
par lettre recommandée avec accusé réception
adressée à tous les propriétaires riverains qui
auront six mois à réception de ce courrier pour
faire valoir leur droit de préemption.
Passé ce délai et faute d’accord avec les proprié-
taires riverains, l’Assemblée charge Monsieur le
Maire d’entreprendre les démarches nécessaires
à la remise en état de l’ex chemin rural dit « des
jardins ».
Désignations des jurés d’assises :
Il a été procédé au tirage au sort des jurés
d’assises à partir de la liste électorale. Les per-
sonnes désignées seront prévenues individuelle-
ment par la mairie.
Actualité des associations :
Sur Facebook, un site fait le relais concernant les
dates, les heures et les lieux des repas, spectacles,
tournois, expositions, auditions, soirées… actions
diverses…
www.facebook.com : Associations Pontfaverger
Voici une adresse pour nous faire parvenir toutes
vos actualités :
actu-assoc-pontfa@laposte.net.
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S Journée sportive du 13 juin 2014
Environ 580 élèves des écoles du secteur du collège de Pontfaverger-M se sont rencontrés à l'occasion de la journée spor- tive organisée par les enseignants de l’école élémentaire du village (dans des épreuves de course de vitesse, de course de haies, de triple bond, de lancer de balles lestées et d'endurance).
Les enseignants de toutes les écoles participantes ont géré le bon déroulement des épreuves pendant que de nombreux parents d’élèves assuraient la surveillance des groupes qui se déplaçaient d'un atelier à l'autre. Les pompiers et l’infirmière du collège étaient également présents pour la sécurité des compétiteurs.
Le club de football local présidé par M. Dominique Gouault, propo- sait des boissons fraiches appréciées par tous.
M. Petitprêtre ayant fait valoir ses droits à la retraite, a, pour la dernière fois, adressé de chaleureux remerciements à tous ceux qui font le succès de cette manifestation.
Puis il a procédé à la remise des trophées
Voici le palmarès :
Ecoles maternelles : 1) Bétheniville – 2) Pontfaverger-M
Ecoles élémentaires :1) Beine N au roy-2) Bétheniville -3) Pontfaverger-M -4) Saint-Masmes –5) Don- trien.
Classes : Meilleur CP : Saint-Masmes; Meilleur CE1 : Beine; Meilleur CE2 : Beine Nauroy; Meilleur CM1 : Saint-Masmes; Meilleur CM2 : Beine Nauroy
1 500 mètres : CE2 filles : Saraiva Inola (Dontrien) ; CE2 garçons : Boiteux Mathias (Beine Nauroy) CM1 filles : Lurette Léane (Bétheniville) ; CM1 garçons : Brault Simon (Pontfaverger-M) CM2 filles : De Proft Charline (Dontrien) ; CM2 garçons : Michaux Emeric (Beine Nauroy)
Félicitations à tous !
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Fête patronale
Merci aux majorettes et aux danseuses africaines
pour leur participation.
Spectacle du 28/05/14 à la bibliothèque
«14-18 Yashka»
Les spectateurs ont apprécié le
talent de Catherine Le Goff et Fré-
déric Tellier, Compagnie « Le
Théâtre du Lin ».
Ces 2 intervenants ont su captiver
l’assistance grâce à leur interpré-
tation et une forte présence scé-
nique en nous présentant une lec-
ture théâtralisée de Yashka, jour-
nal d’une combattante.
Cet événement de grande qualité
s’intègre dans le cadre de la Commémoration du Cente-
naire de la Grande Guerre 14/18 dans la Marne. Il est or-
ganisé par la Bibliothèque Départementale de Prêt et sub-
ventionné par le Conseil Général.
Ce moment riche en émotions s’est poursuivi autour du
verre de l’amitié en compa-
gnie des comédiens. Cette
soirée s’est terminée par un
repas improvisé apporté par
les spectateurs.
Foot des princesses le 11 mai :
Le tournoi football féminin de SEPT
SAULX était divisé en deux :
- un tournoi regroupant les clubs féminins du
district de la Marne et
- un tournoi accompagné d’épreuves de dex-
térité et une chorégraphie de danse regrou-
pant 8 écoles élémentaires.
Après deux victoires et un match nul au cours
de la matinée, les 6 élèves de CM2 se sont
qualifiées pour la demie finale. Elles sont sor-
ties victorieuses après les tirs aux buts.
En finale après un combat acharné elles
se sont inclinées sur le score de 1-0 face à
l’équipe de Cormontreuil.
Bravo à toutes !
Un grand merci
au club de foot-
ball de PONTFA-
VERGER-M pour
le prêt de mail-
lots, shorts et
ballon.
Visite du Sous-Préfet le 16 juin 2014
M le Sous-Préfet Michel BERNARD est venu
découvrir notre village et ses entreprises.
Il a rencontré le nouveau
conseil municipal et a apporté
conseils et soutien dans les
projets communaux. Organisation des rythmes scolaires
A la rentrée 2014, les élèves auront classe
le mercredi matin de 8h30 à 11h30.
Un après-midi (le vendredi en attente de confir-
mation par le rectorat) sera libéré.
La Communauté de Communes des Rives de
la Suippe a prévu des Temps d’Activités Péris-
colaires (TAP). L’ambition des TAP est d’assurer
un service qui allie respect des rythmes et épa-
nouissement de l’enfant.
Parents/Responsables, enfants et équipes péda-
gogiques se sont tous engagés dans ce projet.
Mme BROUTIN Valérie, directrice, aura
en charge l’organisation des TAP.
Sous sa responsabilité, une équipe d’anima-
teurs qualifiés proposera des activités ludiques,
culturelles et sportives.
Les TAP, seront payants à raison de 1€ par
heure. Une pré-inscription est possible par un
coupon à rendre au plus tard le 14/08/14,
disponible à la Communauté de Communes
(place de la Mairie à Bétheniville)
Pour tout renseignement :
broutinvalerie51@gmail.com
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Brocante de la section Football
Dimanche 6 juillet 2014
Les inscriptions sont complètes.
C’est le moment de faire des affaires.
Les exposants vous attendent...
Don du sang
Collecte de sang : lundi 25 août 2014
de 16h à 19h30, place de la Mairie.
PREPAREZ LA CAPACITE EN DROIT
Vous avez 17 ans minimum au 1er novembre prochain. Vous avez interrompu vos études secondaires sans obtenir de diplôme (Baccalauréat, etc).
Vous avez une activité professionnelle et l’ambition d’améliorer votre situation ou de préparer une recon- version dans un autre secteur.
Vous n’avez pas d’activité et vous cherchez une formation performante : L’accès à l’Université est pos- sible.
Les renseignements concernant les inscriptions et les programmes de la capacité en droit peuvent être demandés à la Scolarité de la Faculté de Droit et de Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger—CS 80005—51096 Reims-cedex - à Jean-Olivier Liabeuf : 03.26.91.38.40 mail : jean-olivier.liabeuf@univ-reims.fr bureau n° 3079 ou à Sébastien Croyet : 03.26.91.81.88 mail : sebastien.croyet@univ-reims.fr bureau n° 3048 ou à la responsable du diplôme : Béatrice Clément, 03.26.40.10.72 mail : beatrice.clement@univ-reims.fr
L’inscription administrative (dépôt du dossier et paiement des droits universitaires) a lieu sur rendez-vous en juillet et en septembre.
Sports et Loisirs Pontfa
Départ Raphaël Vispi, nomination Nathalie Auffray
La bibliothèque ne fermera complètement
que deux semaines.
Alors pourquoi se priver de lecture
Pas de permanence le samedi 5 juillet
Ouverture normale jusqu'au 20 juillet
Fermeture du 21 juillet au 3 août
Ouverture seulement les mercredi après-midi
du 4 au 31 août
Toute l'équipe vous souhaite de jolies vacances
ensoleillées et espère vous voir nombreux
pendant les congés d'été.
CSLH Les P’tites Canailles Vacances d’été
La forêt enchantée s’ouvrira aux enfants de 4 à 14 ans
du 7 juillet au 1er août inclus
IL RESTE QUELQUES PLACES
Les semaines du 7 au 11 juillet et du 14 au 18 juillet (les deux dernières semaines sont complètes)
« Une Expérience Féerique »
Les lutins de 4 à 8 ans se retrouveront à l’école Maternelle
Les lutins de 9 à 14 ans se retrouveront à la salle Souverville Horaires : arrivée 8 h 30 / 9 h 00 et 13 h 30 / 14 h 00
Départ 12 h 00 / 12 h 30 et 17 h 30 / 18 h 00
Renseignements et documents sur
clshlesptitescanailles@gmail.com
Anita CARLIER : 03 26 48 79 36 (après 18 h 00)
Boulangerie CLAUDE, 36 rue St Brice à PONTFAVERGER -M
Collecte des déchets d’équipements électriques
et électroniques uniquement possible le vendredi
de 9h à 12h sur la déchèterie de Pontfaverger-M