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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240515 ST 79 2024 Travaux 15 avenue Raymond Poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 15 mai 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux doivent avoir lieu au 15 avenue Raymond
Poincaré, par l’entreprise AUPERPIN
Considérant qu’il convient d’utiliser un échafaudage, et de veillez à la
sécurité des usagers de la route et des riverains,
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2
emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise AUPERPIN installera un échafaudage sur une surface de 7 m², face au 15 avenue Raymond Poincaré, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 7
juin 2024. Le stationnement sera interdit sur 2 places face au magasin Biocoop, avenue Raymond Poincaré, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 0,70 € par m² et par jour et de 8.50 € par jour et par
emplacement (votés par le Conseil Municipal par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mercredi 15 mai 2024.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/79/2024 p
Travaux
15 avenue Raymond Poincaré
ENT AUPERPIN
Affiché le 15/05/24