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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvecelle.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
COMMUNE
DE
NEUVECELLE
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
du
mois
de
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEUVECELLE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
WENDLING
Nadine,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2024.
Présents
: Madame
WENDLING
Nadine,
Maire,
Monsieur
LACHAT
Hervé,
Madame
GAMBLIN
Fabienne,
Monsieur
BUTTAY
Thierry,
Adjoints,
Madame
BONNAZ
Lisette,
Madame
DURET
Claudette,
Monsieur
DUPRAUX
Olivier,
Monsieur
GAVET
Anthony,
Madame
JACQUIER
Aurélia,
Madame
MERMIER
Arlette,
Monsieur
ROUVIERE
Damien,
Madame
THOUEILLE
Nathalie,
Monsieur
TISSOT
Fabien,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
Madame
BEGNI
Sandrine
(pouvoir
donné
à
Madame
WENDLING
Nadine},
Monsieur
BECAVIN
Serge,
Madame
PERROT
Maud
(pouvoir
donné
à
Monsieur
TISSOT
Fabien),
Adjoints,
Madame
GAUTHIER
Béatrice
(pouvoir
donné
à
Monsieur
DUPRAUX
Olivier),
Monsieur
JACQUIER
Cédric
(pouvoir
donné
à
Madame
THOUFILLE
Nathalie),
Madame
LAMBRECHT
Isabel
{pouvoir
donné
à
Madame
GAMBLIN
Fabienne},
Monsieur
POLLEZ
Pierre-Etienne
(pouvoir
donné
à
Monsieur
BECAVIN
Serge),
Madame
ZEIN
Silvina
{pouvoir
donné
à
Monsieur
BUTTAY
Thierry},
Madame
VIOLLAND
Anne-Cécile
(pouvoir
donné
à
Monsieur
ROUVIERE
Damien)
Conseillers
Municipaux.
Absent
: Monsieur
RUFFET
Christian,
Conseiller
Municipal.
REVISION
GENERALE
N°
5
DU
DOCUMENT
D'URBANISME
APPROBATION
(2024-01)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-18
et
R.123-1
à
R.123-33 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment,
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.104-1
à
L.104-3,
L.151-1
à
L.153-35,
R.151-1
et
suivants,
et
R.104-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
modifiée
par
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne;
Vu
la
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
complétée
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
la délibération
approuvant
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Chablais
en
date
du
30
janvier
2020
;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
— Vallée
d’Abondance
(CCPEVA)
;
Vu
la
délibération
n°2021-1
en
date
du
18
février
2021
prescrivant
la
révision
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la délibération
n°2022-12
en
date
du
14
mars
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
;
Vu
la délibération
n°2023-25
en
date
du 8
juin
2023
par
laquelle
te Conseil
Municipal
a tiré
le bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
révision
du
PLU
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-86
du
5
septembre
2023
de
mise
à
enquête
publique
du
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
du
26
mai
2023
; $ Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
émis
suite
à
la
séance
en
date
du
6
septembre
2023
;
Vu
l'absence
d'avis
de
l’autorité
environnementale
du
30
septembre
2023
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
2 octobre
au
mardi
31
octobre
2023,
ensemble
les
conclusions,
le
rapport
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
du
29
novembre
2023
aux
termes
desquels
le
commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à la
révision
du
PLU
avec
pour
unique
recommandation
que
le
dossier
d'approbation
de
cette
révision
du
PLU
intègre
bien
la
totalité
des
engagements
pris
par
le
maître
d'ouvrage
dans
son
mémoire
en
réponse
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
différentes
étapes
qui
conduisent
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'approbation
de
la
révision
du
PLU
de
NEUVECELLE.
1.
Elaboration
du
PLU
|
Par
délibération
n°
2021-1
en
date
du
18
février
2021
le Conseil
Municipal
a décidé
de
prescrire
la
révision
n°
|
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
avec
pour
objectifs,
notamment
de :
ENVIRONNEMENT
&
PAYSAGE
-
Préserver
les
espaces
naturels
ainsi
que
les
continuités
et
corridors
écologiques,
en
ce
qu'ils
constituent
des
réservoirs
pour
la
biodiversité,
en
adaptant
les
règlements
aux
enjeux
écologiques
et
paysagers
notamment
en
considérant
les
continuités
écologiques
et
les
trames
vertes
et
bleues
sur
notre
territoire,
-
Mettre
en
place
une
charte
architecturale,
environnementale
et
paysagère
pour
affirmer
l'identité
de
la
ville
et
renforcer
la
préservation
des
paysages
caractéristiques
de
la
commune,
notamment
en
encadrant
le
type
de
constructions
et
matériaux
souhaités,
avec
établissement
d’un
nuancier
architectural,
-
Prendre
en
compte
le
patrimoine
arboricole
du
territoire
et
en
favoriser
la
restauration,
notamment
en
ce
qui
concerne
les vergers.
| | ] |
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
Prendre
en
compte
les
dispositions
du
Plan
Air
Climat
Energie
Territorial
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
parc
de
logements,
intégrer
la
qualité
de
l'air
dans
la
planification
urbaine,
développer
les
mobilités
durables
afin
de
préserver
la qualité
de
l’air ou
encore
chercher
à
décliner
la
planification
énergétique
dans
le P.L.U.,
-
Adapter
les
règlements
afin
de
favoriser
une
architecture
non
énergivore
et
permettre
l'intégration
dans
les
projets
urbains
des
nouveaux
dispositifs
énergétiques
et
renouvelables.
TRANSPORT
ET
MOBILITE
-
Participer
à
l'accompagnement
du
développement
des
modes
de
transports
en
communs
et
des
mobilités
douces
en
tenant
compte
des
projets
de
territoire
en
matière
de
mobilité,
-
Préparer
et
prendre
en
compte
les
incidences
de
la
mise
en
service
du
futur
RER
Sud
Léman.
DEVELOPPEMENT
URBAIN
&
HABITAT
-
Maîtriser
la
croissance
démographique
pour
permettre
à
la
commune
de
respecter
les
dispositions
du
SCoT
et
du
PLH
et
d'assurer
une
bonne
gestion
des
équipements
publics,
et
à
ce
titre
participer
au
développement
d’une
offre
de
logements
accessibles
à tous,
-
Assurer
une
urbanisation
cohérente
et
qualitative,
la
plus
économe
possible
en
foncier,
dans
une
logique
de
développement
durable,
en
limitant
la consommation
de
l’espace,
en
compatibilité
avec
le SCoT
du
Chablais,
-
Organiser
le
développement
urbain,
de
façon
cohérente
et
adaptée
:
°
dans
un
souci
de
préservation
du
tissu
urbain
existant,
notamment
des
secteurs
d’habitats
individuels
ou
du
centre
bourg,
°
en
maintenant
une
politique
de
développement
maîtrisée
dans
les
secteurs
les
plus
à
même
de
tendre
vers
la
densification, 2.
°
en
adaptant
les
formes
urbaines
à la
morphologie
de
la
commune,
tout
en
développant
une
typologie
d'habitat
qualitative
respectant
l'identité
architecturale
de
la
Commune,
sans
pour
autant
exclure
l'innovation,
Adapter
les
densités
urbaines
aux
secteurs
à
développer
et
aux
objectifs
fixés,
Dimensionner
le
potentiel
de
logements
en
cohérence
avec
l’organisation
urbaine
souhaitée,
la
préservation
de
l'identité
de
la
commune
et
la
capacité
des
voies
et
équipements
publics,
Mener
une
politique
de
l’habitat
adaptée
et
permettant
notamment
le
développement
du
parc
de
logements
locatifs
aidés
et
intermédiaires,
le
renouvellement
du
bâti
existant
notamment
dans
le
centre
historique
ou
encore
la
diversification
des
formes
d’habitat
afin
d'accueillir
des
populations
variées.
ECONOMIE
ET
TOURISME
Favoriser
et
valoriser
les
espaces
à vocation
agricoles
et
forestières
tout
en
mettant
en
valeur
leurs
identités
naturelles
et
paysagères
afin
de
permettre
l'installation
de
projets
innovants
et
durables
de
gestions
des
espaces
susmentionnés,
Permettre
le
développement
d'activités
agro-touristiques
sur
le
territoire,
intégrer
la
notion
du
développement
durable
dans
les
projets
d'aménagements
et
d'équipements
à vocation
touristiques
en
tenant
compte
des
projets
de
territoires
de
la
CCPEVA.
GENS
DU
VOYAGE Mise
en
conformité
de
la
commune
avec
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation.
Le
Conseil
Municipal
a,
à cette
occasion,
fixé
les
modalités
et
principes
de
la
concertation,
à
savoir
:
les
études
et
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
aux
services
administratifs
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
dossier
sera
constitué
et
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études,
le
public
pourra
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie
et
faire
connaître
ses
observations
en
les
consignant
dans
les
registres
ouverts
à
cet
effet,
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
auprès
de
l'élu
en
charge
de
l’urbanisme
lors
de
permanences
ou
de
rendez-vous,
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
et
les
permanences
susvisées
feront
l’objet
d’une
information
au
public,
les
études
du
P.LU.
feront
l’objet
d'informations
dans
le
bulletin
municipal,
le
bulletin
intermédiaire
Neuv'échos
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
au
moins
2
réunions
publiques
seront
prévues.
Débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a débattu
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
suivantes :
Préserver
et
valoriser
le
paysage
exceptionnel
et
conforter
la
qualité
urbaine
du
territoire
Préserver,
renforcer
et
valoriser
la
biodiversité
Structurer
l'urbanisation
continue,
grâce
à
un
développement
stratégique
selon
une
croissance
modérée
de
la
population
Diversifier
tes
mobilités
pour
limiter
l'impact
croissant
du
trafic
automobile
Renforcer
le
dynamisme
économique
du
territoire
en
lien
avec
ses
fortes
caractéristiques
géographiques Préserver
les
ressources
naturelles
tout
en
composant
avec
les
effets
du
dérèglement
climatique
ainsi
qu'avec
les
risques
et
les
nuisances
du
territoire.
3.
Arrêt
du
Projet
de
révision
du
PLU
et
bilan
de
la
concertation ' Par
délibération
n°
2023-25
du
8 juin
2023,
le
conseil
municipal
a tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
PLU.
S'agissant
de
la
concertation,
le
conseil
municipal
a confirmé
que
les
modalités
fixées
par
la
délibération
du
18
février
2021
ont
été
respectées
:
- puisqu’un
registre
de
concertation
a
effectivement
été
ouvert
en
mairie
et
a
reçu
divers
remarques
et
courriers, - que
3
réunions
publiques
se
sont
déroulées,
- que
des
publications
régulières
ont
été
effectuées
sur
le
site
internet
de
la
commune,
- que
des
informations
sur
l'avancement
de
la
procédure
ont
été
régulièrement
publiées
dans
le
journal
municipal,
- que
des
informations
relatives
à
l'avancement
de
la
procédure
ont
été
également
affichées
sur
les
différents
panneaux
de
la
commune.
4.
Avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
observations
du
public,
enquête
publique
et
modification
du
PLU
révisé
Suite
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU,
le
dossier
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées. Toutes
ont
émis
un
avis
favorable
éventuellement
assorti
de
remarques
ou
d’observations.
Le
dossier
du
projet
de
révision
générale
n°5
du
PLU
arrêté,
ainsi
que
les
avis
reçus,
ont
été
soumis
à
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
2
au
31
octobre
2023,
inclus.
Aux
termes
de
cette
enquête
publique,
le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
générale
n°5
du
PLU
assorti
d’une
seule
recommandation,
celle
d’intégrer
la
totalité
des
engagements
pris
par
le
maître
d'ouvrage
dans
son
mémoire
en
réponse.
Au
regard,
tant
des
avis
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
que
des
observations
du
public,
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
le
dossier
de
révision
générale
n°5
du
PLU
avant
approbation
a été
modifié
comme
précisé
dans
l’exposé
des
modification
apportées
au
dossier
en
phase
approbation
annexé
à la
présente
délibération.
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
révision
générale
n°5
du
PLU
arrêté,
telles
que
précisées
dans
les
annexes
à la
présente,
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Considérant
que
le
PLU
révisé,
constitué
du
rapport
de
présentation,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
du
règlement,
des
documents
graphiques
et
annexes,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
et
présenté
au
Conseil
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
Code
de
l’urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
18
voix
pour,
2
voix
contre,
et
1
abstention,
décide
:
1)
d'approuver
la
révision
du
PLU
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
;
2)
de
préciser
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département,
elle
sera
également
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.mairie-neuvecelle.fr)
;
3)
de
rappeler
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-23
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
et
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités,
d’une
part,
et
que
le
PLU
révisé
ainsi
que
la
présente
délibération
qui
l’approuve
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme
;
4)
de
rappeler
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
révisé,
approuvé
par
la
présente
délibération,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
NEUVECELLE. Copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
au
Préfet
du
département
de
Haute-Savoie.
Pour
copie
certifiée
conforme, La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
télétransmise
au
représentant
de
l'Etat,
le
22
février
2024.
Publiée
ou
notifiée
le
22
février
2024.
Certifié
exécutoire,