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Arrêté - ATC2024 164 route de Genas COLAS
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2024 164 route de Genas COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2024CIR194373A1 Enregistré sous le numéro 2024CIR194373 de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole; VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017; VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202404391; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU la demande du 08-11-2024 de l'entreprise COLAS Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules. Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération. Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président Objet : Réglementation de la circulation portant sur la route de Genas (Bron) pour la réalisation d'essais de déflexion et de carrotage Le Président de la Métropole de Lyon 2024CIR194373A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 31 de ARRÊTE Article 1 - Chaussée réduite Du 16-12-2024 au 20-12-2024, de 20:00 à 06:00, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, les voies sont rétrécies, matérialisées par des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier, route de Genas, dans le sens Ouest-Est, dans sa partie comprise entre le chemin du Vinatier et le Carrefour des Sept Chemins. La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 2 - Maintien des cheminements Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur les voies de circulation de véhicules et signalée. Article 3 - Accès riverains et services publics L'accès aux riverains est maintenu. L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte. Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier. Article 5 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur. Article 6 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification. Article 7 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - la commune de BRON - La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - le PC Bus KEOLIS - Monsieur le préfet du rhone - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est - Philibert Transport 2024CIR194373A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 32 de Article 8 - Recours Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. À Lyon, le 08/11/2024 Pour le Président, #signature1# #signature2# #signature3# #signature4# 2024CIR194373A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 33 de