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Arrêté - arrete 2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ùs- Ce, ARRETE n° 2026-120 \Q ;.
Ô EN: ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
# 27 & 28 JUIN 2026
Rue du Kérou
Publié le 26 JUIN 20%
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8è" partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'association Kérou Beach en date du 22.04.2026,
Vu la mise en place de la manifestation de la Kérou Beach Party le samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 le stationnement et la circulation de tous véhicules rue du Kérou est réglementée comme suit :
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits, sauf riverains, sur la rue du Kérou le samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 de 11 heures à 21 Heures.
Article 2 : Les personnes chargées de réguler la circulation devront être, titulaires du permis de conduire, porteur d'un gilet de sécurité ainsi que de la copie du présent arrêté.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs 7 jours francs avant la manifestation. L'information des riverains de la rue du Kérou devra être réalisée dans ce même délai.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale-Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité - Pôle Technique. Organisateurs
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 26 juin 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS
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