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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm beaufort 200918)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Beaufort sur Gervanne
CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2018
Le conseil municipal convoqué le 15 septembre 2018 s’est réuni à la mairie en session ordinaire
le 20 septembre 2018 à 19H00, avec l’ordre du jour suivant :
1. Signature Convention Fonds de concours vie locale Commune/CCVD
2. Adhésion au service RGPD du CDG 26 et nomination d'un délégué à la protection des
données
3. Adhésion au service de Conseil du SDED et demande de subvention SDED pour
chaufferie école.
4. Locaux boulangerie
5. Questions diverses
Secrétaire de séance : Gérard GAGNIER
Présents : Catherine MATHIEU, Michel JAY, Yves MONDON, Shirley LELIEVRE, Gérard
GAGNIER, Alain BARNIER, Laurent WATINE, Robert MARTIN.
Absents excusés : Ingrid BONNETON donnant pouvoir à Laurent WATINE, Séverine
BONNARD donnant pouvoir à Catherine Mathieu.
Lecture du Compte rendu du CM du 7 septembre 2018 par Yves MONDON.
Demande d'amendement de Robert MARTIN sur le compte rendu de son intervention,
concernant la mise en sens unique de la Grand Rue. Nouvelle rédaction adoptée et intégrée au
compte rendu : « Un doute est émis par Robert Martin sur l’efficacité d’une telle décision,
notamment le virage des véhicules automobiles et camions à cause du stationnement à l'angle
de la rue. » Le compte-rendu est adopté à l’unanimité .
1. Fonds de Concours vie locale.
Suite au transfert de la compétence tourisme à la CCVD, celle-ci perçoit la taxe de séjour qui
est versée au nouvel Office du Tourisme Intercommunal. Pour permettre aux communes de
poursuivre leurs actions d’animation de la vie locale, la CCVD a décidé de verser de façon
transitoire et exceptionnelle une subvention annuelle pour les années 2018-2019 et 2020.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver une convention de fonds de concours vie locale
entre la Commune et la CCVD pour une durée ferme de 3 ans qui porte sur le versement
exceptionnel de la subvention prenant pour référence le montant perçu par la commune au
titre de la taxe de séjour de l’exercice 2015.
La Commune de Beaufort percevra 506,14 euros pour 2018.
Cette somme est depuis plusieurs années utilisée pour l'animation musicale du repas villageois.
Le Conseil, à l’unanimité approuve la convention et autorise Madame le Maire à la signer.
2. Adhésion au service RGPD
Une nouvelle réglementation européenne impose désormais la protection des données
personnelles détenues par la Mairie. Le Centre de Gestion de la Drôme à Valence propose de
réaliser ce travail pour un coût de 298 euros par jour. Mme le Maire indique qu'un questionnaire sera fourni énumérant les types de dossiers détenant des données personnelles.
Il sera renseigné avec le soucis de minimiser la dépense. Une convention sera ensuite établie
par le CG 26.
En effet, le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en
solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente
délibération, Madame le Maire propose de s’ inscrire dans cette démarche.
Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet
acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Une convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la
mission, devra être conclue avec le CDG 26.
Madame le Maire propose donc à l’assemblée :
- de mutualiser ce service avec le CDG 26
- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes et à
prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la
réglementation européenne et nationale en la matière,
- de désigner le DPD du CDG 26 comme étant le DPD de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 1 contre (Yves Mondon),
décide et autorise le Maire
- à signer la convention de mutualisation avec le CDG 26
- prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la
réglementation européenne et nationale
- de désigner le Délégué à la Protection des Données (DPD) du CDG 26 comme étant notre
Délégué à la Protection des Données.
3. Adhésion au service Conseil du SDED
La commune a décidée de remplacer l'ancienne chaudière au fioul de l'école, par une
chaudière a granulés de bois. Afin de bénéficier des aides du Syndicat Départemental de
l'Electricité de la Drôme, la commune doit signer une convention laissant à cet organisme le
bénéfice des certificats d'économie d'énergie.
Adhésion au service Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme
Depuis plusieurs années le SDED Territoire d’Energie Drôme, s’implique aux côtés des
communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine
bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats
d’Economies d’Energie).
En vertu de l’article L 2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies
d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie
(AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une
aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % juqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et
de 20 % supplémentaires juqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020
au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettantd’accéder à une connaissance précise
des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques
à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux
éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la
demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,
- d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une
population totale de 475 habitants (chiffres INSEE, en vigueur au 1er janvier 2018), soit un
montant de 95,00 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020,
- de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
Aide financière pour la réalisation des travaux de changement de la chaudière de l’école
En vertu de l’article L 2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies
d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie
(AODE), le SDED a dopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une
aide financière aux petits travaux d’économie d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépenses éligible de 20 000 € HT et
de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de
Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l’objet de la délibération du Conseil en date
de ce jour.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le Maire, en application du règlement joint en annexe à solliciter auprès du SDED
une aide technique et financière au titre des travaux de rénovation de la chaudière de l’école. 4. Locaux boulangerie
Compte tenu de l'accroissement de son activité la boulangerie souhaite acheter son local, ainsi
que les locaux actuellement inoccupés situés à l'étage. Mis en vente au prix de 170 000 € puis
à 150 000 €, prix plus adapté à une possible demande locale, sans toutefois aucune proposition
d’achat, Madame le Maire leur a proposé le prix de 110 000 €. Après en avoir débattu,
conscients de l'importance de l'intérêt de ce commerce local, avec 9 voix pour et 1 contre
(Robert Martin) le conseil municipal accepte le prix proposé.
Robert MARTIN estime néanmoins que le prix de vente est trop bas.
Un courrier va leur être adressé, car étant locataire, ils ont la priorité sur la vente.
Le maintien de la boulangerie à cet emplacement laisse ouverte la possibilité de créer un pôle
commerçant sur la RD 70 qui s'intégre dans les projets d'aménagement issus des réflexions
de l'étude d'urbanisme sur l'ensemble des espaces publics. La plus grande part du prix de la
vente permettra de financer l'aménagement de sécurité et de stationnement de la RD 70.
Laurent WATINE précise qu’il serait nécessaire que la population sache la finalité des ventes
immobilières sur la Commune.
Madame le Maire précise que les fonds de la vente de la Remise, route de l’Escoulin , vont
servir à financer les travaux sur les remparts.
5. Questions diverses
Yves Mondon transmet la requête du Docteur Héloïse KRIER, qui estime trop coûteux
le chauffage au gaz fourni par la commune. Elle propose d'installer à ses frais une
climatisation réversible pour les locaux médicaux. Le conseil est favorable à cette
installation et donnera ses préconisations esthétiques pour ces travaux.
La CCVD à engagé une politique mobilité, pour améliorer les possibilités de
déplacements entre les villages de la Gervanne/Sye et vers la vallée. Aprés une
enquête de terrain, ayant mis en évidence les besoins, Beaufort est sollicité comme
pilote pour expérimenter ces nouvelles modalités de mobilités. La commune proposera à
la CCVD : de signaler un Point Stop au bas de l'Impasse des Grilles à proximité du
rond point ; de renouveler le prêt de vélos électriques (vitesse maximale de 45 km/h)
aux conditions de gestion antérieures bénévoles, par Laurent WATINE, selon un
planning de prêt hebdomadaire ; d'avoir une information sur les cages de rangement et
de protection des vélos, avant d'envisager leur installation. A terme, une application
multi-modalités, informant en temps réel sur toutes les modalités de transport
collectifs sera mise en place.
Arrêté sécheresse : la commune de Beaufort n'a pas été retenue ; huit personnes ont
déclaré des sinistres ; les maires de la Gervanne/Sye ont discutés de la posssibilité de
recours offerte par l'Association des Sinistres de la Sécheresse du Val de Drôme.
Le Conseil approuve le recours à cette association.
Gérard GAGNIER informe le Conseil du vote d'un Plan loup au dernier bureau du Parc.
Il fait suite à une concertation de plusieurs mois et comporte de nombreux objectifs
pour lesquels un financement de l'état est demandé par le PNRV.
Mme le Maire, informe le Conseil de l'existence d'une Médaille du tourisme à
attribuer. Elle demande au conseil de réfléchir à cette attribution éventuelle. Une nouvelle réunion a eu lieu avec les services de la CCVD, concernant l'aménagement
de la route du Vercors. La première phase de bornage et de géo-détection des réseaux
sera lancée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.