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Conseil Municipal - 1584008034 20200106 Reunion conseil municipal JANVIER2020
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1584008034 20200106 Reunion conseil municipal JANVIER2020)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
redacteur: Michel Chaux
I Participants:
II Points abordés:
4 Préparation de la cérémonie des voeux 2020
Absents excusés: Véronique Dallery, Guy Farget
Après cet examen, les membres du Conseil conluent que le montant du loyer appliqué ést en cohérence avec ce qui se pratique pour ce type de commerce.
1) les données de Chiffre d'Affaire des 3 dernières du Domaine de la Plagnette.
2) les tarifs pratiqués par les Hotels, Restaurants de notre zone géographique.
3) les ratios loyers / CA appliqués dans le secteur de la restauration et de l'hotellerie.
Afin de faciliter l'installation de M. et Mme Vey, le Conseil décide de réduire le loyer des gites de 200 € TTC/mois. (800 € TTC /mois au lieu de 1000 € TTC /mois )
Présents: Jean Hervé Peurière, Lydie Faye, Thierry Meunier, , Michel Chaux , Bruno Pilonchery, Jean-Louis Fafournoux, Sandy Goutorbe, Viviane Brunet.
Compte rendu Réunion Conseil Municipal du lundi 6 janvier 2020
Fixation du loyer et des modalités pour le domaine de la Plagnette
M. et Mme Lafay demandent une réduction du loyer du Domaine de la Plagnette sur le premier trimestre 2020.
M. et Mme Lafay argumentent cette demande par les deux points suivants:
Les membres du Conseil ont examiné:
Le Conseil décide donc de maintenir le montant du loyer à 2000 € TTC/mois pour l'Hotel et le Restaurant.
Prochaine réunion adjoint : Vendredi 24 janvier 2020.
Prochaine réunion Conseil Municipal : Mardi 11 fevrier 2020 à 20h.
1
2
2) Dédommagement sur les travaux réalisés ( installation cheminée, aménagement de la cour….)
Passage en revue des thèmes qui seront abordés lors de la cérémonie des vœux.
3
M. et Mme Lafay, exploitants du domaine de la Plagnette (Hotel, Restaurant, Gites) ont mis en vente le fond de commerce.
M. et Mme Vey qui souhaitent reprendre l'exploitation de ce fond ont formulé auprès de la mairie une demande de diminution du montant du loyer.
Fixation des modalités pour les Gites du domaine de la Plagnette
Examen d'une demande de réduction du loyer Domaine de la Plagnette sur le 1er trimestre 2020
M. et Mme Vey ont fait part de leur intention de changer à leurs frais le mobilier actuel des gites qui est propriété de la commune.
Le Conseil décide de se renseigner auprès de la Trésorerie afin d'identifier quelles sont les possibilités permettant un éventuel dédommagement sur les investissements réalisés.
Attribution des interventions. (qui présente quoi)
L'état des lieux de prise de location servira de référence.
Le Conseil demande à que le mobilier installé à la prise de location soit remis en place et dans le même état à la fin de la location.
1) Baisse du CA dans la période précèdant le changement d'exploitants.
Traitement des apects logistiques.(installation salle, video et son, commande buffet…)