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unknown - d41 2020 11 16?x40708
unknown - d41 2020 11 16?x24608
Déliberation - d42 2020 11 16?x98115
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Déliberation - d01 30 01 2020?x98115
Déliberation - d41 2020 11 16?x98115
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h47 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d41 2020 11 16?x98115)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
see
ID
: 011-200035863-20201116-2020
41-AR
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/41
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
CULTURE
OBJET
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
A
AURORE
ET
LUCIE
CORNELOUP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L..5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois;
VU
la délibération
n°55/20,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la
délibération
n°133/18,
du
IT
juillet
2018,
portant
sur
les
tarifs
du
conservatoire
de
musique
intercommunal, VU
la
délibération
n°112/19,
du
26
Août
2019,
portant
sur
l’adaption
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
intercommunal,
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
que
Madame
Aurore
CORNELOUP
et
sa
fille
Lucie
CORNELOUP
se
sont
inscrites
au
conservatoire
de
musique
pour
l’année
2020/2021,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
familiales
elles
n’ont
pu
assister
à
aucun
enseignement
du
conservatoire
au
cours
de
la
dite
année,
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: de
procéder
au
remboursement
du
montant
total
des
inscriptions
au
conservatoire
de
musique
intercommunal
de
mesdames
CORNELOUP
AURORE
et LUCIE,
ARTICLE
2
: que
la dépense
résultant
de
cette
décision,
soit 305
euros,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRILCM
de
l’exercice
en
cours ;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201116-2020_41-AR Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20201116-2020
41-AR
cs
au
nn
_—_ =
ARTICLE
4: La présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16 Novembre
2020
Le
Président
de
la
CCRLCM
André
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201116-2020_41-AR PS
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20201116-2020
41-AR
Le
4
novembre
2020
Mme
Aurore
Corneloup
19
lot. St-Rome
11120
St
Nazaire
d'Aude
aurore.cormeloup1i{@aqmail.com 06.16.46.10.49
Communauté
de Communes
Région Lézignanoise Corbières at Minorvols
Objet:
remboursement
de
cotisations
0.6
NOV,
2020
Arrivée n°
3YUS
Monsieur
le
Président,
Par
la
présente,
je
vous
demande
le
remboursement
des
deux
premières
cotisations
encaissées
le
14
septembre
2020
Chq
N°1099183
d'un
montant
de
100€
et le 29
octobre
2020
Chq
N°1099184
d'un
montant
de
100€,
par
le
conservatoire
de
musique
suite
à
l'annulation
de
mon
inscription
ainsi
que
celle
de
ma
fille
Lucie
Corneloup
le
5
septembre
2020,
N'ayant
pas
pu
trouver
d'accords
communs
avec
les
professeurs
pour
trouver
un
créneau
de
cours
collectifs
et
individuels
pouvant
s'intégrer
dans
un
planning
familial
déjà
chargé,
nous
avons
souhaité
annuler
notre
engagement.
Malgré
une
prise
de
décision
rapide
et
plusieurs
mails
envoyés
à
la
directrice
du
conservatoire,
les
chèques
ont
malgré
tout
été
encaissés.
(Un
troisième
chèque
N°
1099185
de
96€
est
encore
en
attente).
Je
vous
serai
gré,
Monsieur
ls
Président,
de
bien
vouloir
accéder
à ma
requête.
Dans
l'attente
d'un
réponse
favorable,
veuillez
agréer
à
mes
salutations
distinguées.
Aurore
Corneloup
1
-
els
kB
AU
d
DS ,
{ Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201116-2020_41-AR Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
_———
ID
: 011-200035863-20201116-2020
41-AR
HBttèqus
#}
ue
,
CRÉDIT
AGRICOLE
REMISE
DE
CHÈQUES
Date
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la
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4
À
32890
DU
LANGUEDOC
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|
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1350
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Curie
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4-5
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3-29
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Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201116-2020_41-AR