Arrêté - 26 0015

Documents similaires

Acte - DEC24 0015

Arrêté - 26 0142

Arrêté - 26 0147

Arrêté - 26 0111

Arrêté - 26 0094

Arrêté - 26 0027

Arrêté - 26 0238

Arrêté - 26 0015 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2026 002D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

DÉPARTEMENT LIBERTÉ -ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Jardin des Facultés DU

VAL-DE-MARNE TO

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Considérant la nécessité de réglementer les dispositions de circulation et de stationnement sur le cours Pierre-Antoine Cluzeau, les passages Henri Dunant, Amalia Rodrigues, Abbé Emile Morel, G. Tailleferre, allée Charles Bandin et promenade Vuillermoz.

ARRETE

ARTICLE I: La circulation des véhicules motorisés de toute nature est interdite cours Pierre-Antoine Cluzeau, passages Henri Dunant, Amélia Rodrigues, Abbé Emile Morel, G. Tailleferre, allée Charles Bandin et promenade Vuillermoz.

ARTICLE II : Le stationnement des véhicules motorisés de toute nature est interdit cours Pierre-Antoine Cluzeau, passages Henri Dunant, Amélia Rodrigues, Abbé Emile Morel, G. Tailleferre, allée Charles Bandin et promenade Vuillermoz.

ARTICLE III : Ces dispositions entreront en vigueur après pose de la signalisation réglementaire.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Cinq janvier deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Caractéristique : DEFINITIF

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

14 JAN. 9n9k Date de publication électronique