Compte-Rendu - cr+2022.02

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Compte-Rendu - cr+2022.02 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+2022.02)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques, ______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 1 / 8

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

L’an deux mil vingt-deux, le neuf février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes d’ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d’AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint , M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M.GODMET Xavier Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint qui a donné pouvoir pour toute la séance à Mme CHRÉTIEN Karine.

M LEBRUN Basile qui a donné pouvoir pour le point intervention entreprise projet éolien à Monsieur GALOPIN Stéphane et pour le reste des autres points à Monsieur LEGUAY Gérard.

Mme LEDOUX Anita.

Étaient absents :

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 16 décembre 2021

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil en date du 16 décembre 2021.

3. Retrait du point 6 Budget provision créances irrécouvrables

D 2022.02.09-01

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée le retrait du point budget provision créances irrécouvrables.

Après avoir fait le point avec le service comptabilité, actuellement il n’y a pas de nouvelles créances irrécou- vrables à traiter.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 2 / 8

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le retrait de ce point 6 Budget provision créances irrécouvrables.

4. Intervention entreprise projet éolien

D 2022.02.09-02

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il ne va pas prendre part ni au débat, ni au vote. Etant concerné à titre privé par l’emplacement du projet du parc éolien.

Monsieur Le Maire confie alors la présidence de la séance à Monsieur Gérard PATRIX, 1er adjoint.

Monsieur PATRIX passe la parole à l’entreprise ABEI ENERGY porteur du projet éolien, et ensuite il ouvre le débat.

Vu la présentation réalisée par l’entreprise ABEI ENERGY.

Vu les questions posées par les élus et les réponses apportées par l’entreprise.

Considérant que les membres du conseil doivent se prononcer sur l’étude de faisabilité du projet

Les membres du Conseil Municipal décident de passer au vote à bulletin secret.

POUR 4 VOIX

CONTRE 16 VOIX

BULLETIN BLANC 1 VOIX

Par 16 VOIX CONTRE l’étude de faisabilité du projet est rejetée.

Monsieur Le Maire reprend la présidence de la séance.

5. Scolaire

5.1. Discussion autour de la menace de fermeture d’une classe

D 2022.02.09-03

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas reçu d’information officielle de la part de l’académie sur la fermeture d’une classe et qu’il a appris la nouvelle par la presse. Il informe le conseil des nombreuses démarches (inspection académique, Député, Sous-Préfet, …) qu’il a entreprises, mais en vain, depuis les quelques semaines où il a eu vent de ce qui n’était alors qu’une éventualité de fermeture …

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire de faire part de leur désarroi auprès de l’académie sur cette fermeture.

 Cette fermeture va remettre en cause la qualité de l’enseignement et imposera des classes à 2 ni- veaux scolaires avec des grosses difficultés pratiques en cas de niveau mixte pour les GS/CP compte tenu de l’existence de deux sites scolaires distincts géographiquement entre primaires et maternels.

 Les élus déplorent cette fermeture, car ils sont à l’écoute des besoins scolaires et la mairie a mis des actions en place et elle a des projets relatifs aux écoles à savoir :

 Après la fermeture du SIVS, il a été créé deux pôles scolaires un maternel et un primaire dans le but d’améliorer les conditions de travail des enseignantes et des élèves.

 La mise en place l’école numérique.

 Le projet de reconstruction du site de la maternelle avec la possibilité de regroupement du pri- maire pour un coût estimé à 1.4 Million d’euro.

 Maintient son parc locatif de nombreux logements communaux permettant d’héberger de jeunes foyers avec enfants.

 Le projet de création de lotissement, afin de conserver une démographie communale apte à pou- voir maintenir les effectifs scolaires.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 3 / 8

5.2. Le point sur le projet de construction de l’école SGE

Monsieur Le Maire informe les élus que la mairie a reçu 14 candidatures pour le projet de construction de l’école de Saint Germain et 3 cabinets d’architectes ont été retenu lors de la commission d’ouverture des plis :

 Atelier 56S à RENNES

 Alex LETENNEUR / FOLIUS à SAINT LÔ

 ADN / ZENOBIA à SAINT ANDRÉ SUR ORNE

Les cabinets d’architectes retenus présenteront leurs exquises le 16 mars prochain.

6. Ressources Humaines

6.1. Emploi personnel

 Création de poste de rédacteur principal 1ère classe en promotion interne  Suppression de poste de rédacteur principal 2ème classe

 Modification de poste d’adjoint technique principal 2ème classe (nombre d’heures)

D 2022.02.09-04

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour per- mettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2021.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

 La création de poste de rédacteur principal 1ère classe à temps non complet à raison de 26h00/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2022

Filière : administratif

Cadre d’emploi : C

Grade : rédacteur principal 1ère classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

 La suppression de poste de rédacteur principal 2ème classe à temps non complet à raison de 26h00/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2022

Filière : administratif

Cadre d’emploi : C

Grade : rédacteur principal 2ème classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

 La Modification d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, accroissement temporaire) à temps non complet à raison de 6h60/35ème).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 07 mars 2022

Filière : technique

Cadre d’emploi : C

Grade : adjoint technique principal 2ème classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 4 / 8

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

 ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.

6.2. Mise à jour du tableau des effectifs

D 2022.02.09-05

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N° 2021.12.16- 94 en date du 16 décembre 2021 fixant les effectifs des emplois à temps complet et non complet.

Considérant la nécessité de mettre à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2022

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES

OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 32h00 /35ième

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 poste à 26h00 /35ième

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 poste à 32h30 /35ième

Adjoint administratif C 2 1 poste de 32h00 /35ème

1 poste à 28h00 /35ième

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 3 postes à 35h00 /35ième

Adjoint technique C 6

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ième

1 poste à 26h40 /35ième

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ième

Adjoint technique principal CDD C 6

1 poste à 26h30 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 20h50 /35ième

1 poste à 21h90/35ième

1 poste à 4h70/35ième

1 poste à 6h60/35ième

Adjoint technique principal 2ème classe

CDD (chauffeur de bus) C 1 1 poste à 6h60/35ème

(mars/avril 5 semaines piscine)

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d’animation C 1 1 poste 11h00 /35ième

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM C 1 1 poste à 34h45 /35ième

TOTAL 23______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 5 / 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.

 Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.

6.3. Rémunération des agents recenseurs et coordonnateur

D 2022.02.09-06

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, no- tamment son article 3.

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recense- ment de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la délibération n° 2021.09.15-62 pour la création de 4 emplois d’agents recenseurs, non titulaire, à temps non complet, pour la période du recensement.

Précise qu’une dotation de 3 394,00€ est attribuée par l’Etat pour compenser les frais occasionnés par le recensement 2022.

Compte tenu du nombre de logements à recenser sur la commune d’AURSEULLES est de 860, et de deux demi-journées de formation pour ce recensement, le Conseil Municipal évalue une indemnité forfaitaire brute de 3.50 € par logement collecté.

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal par 21 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :

 Accepte les indemnités brutes fixées selon les modalités définies ci-dessus.

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022.

Il sera demandé à l’agent coordonnateur un état de présence du temps passé. Il sera versé une indemnité aux agents recenseurs et au coordonnateur pour les frais kilométriques après réception de leur part d’un état des frais. L’indemnisation se fera selon la grille des indemnités kilométriques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

6.4. Protection sociale complémentaire

D 2022.02.09-07

Préambule :

Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :

Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,

- Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signée après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être con-______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 6 / 8

duite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.

Pour leur part, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de finan- cement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.

Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de cette loi, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître d’ici la fin de l’année, un certain nombre de dispositions sont d’ores et déjà connues.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obli- gatoire au :

- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la con- vention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé par décret,

- En l’absence des décrets d’application permettant d’engager la procédure de consultation, les Centres de gestions partagent l’objectif de proposer les deux conventions de participation « santé » et « prévoyance » à compter du 1er janvier 2023.

Les dispositifs existants au sein de la collectivité et les perspectives d’évolution :

Au-delà de ces éléments, le débat au sein de l’assemblée délibérante pourra porter également sur des points spécifiques à la collectivité, notamment :

 Un état des lieux des garanties actuellement proposées, type de contrat (individuel labellisé/collectif convention de participation), du nombre d’agents bénéficiaires et du montant de la participation fi- nancière actuelle.

 L’éventuelle mise en place de négociation et en vue d’aboutir à un accord majoritaire local avec les organisations syndicales.

 La nature des garanties et le niveau de participation envisagés d’ici 2025/2026.

 Le positionnement de la collectivité pour participer aux conventions de participations proposées par le Centre de Gestion.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal :  Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),

 Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de presta- tions sociales complémentaires.

7. Logement Communal de Longraye : 290, Route de la Folie Remise en location

D 2022.02.09-08

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’avancement des travaux au logement de Longraye et propose la remise en location de ce dernier au 1er mars prochain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

 Décide la remise en location à compter du 1er mars 2022, au prix mensuel de 650.00 €, comprenant le montant du loyer, ainsi que l’entretien de la pompe à chaleur et les vidanges du système______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 7 / 8

d’assainissement.

 Dit que le loyer sera fixe, est révisable au renouvellement du bail (au terme des 3 ans).

 Un dépôt de caution de 650.00 € correspondant à un mois de loyer sera déposé à la signature du bail.

 Une caution solidaire sera demandée afin de couvrir le risque d’impayé et/ou de détérioration.

 Décide d’octroyer 2 mois de location gratuite au preneur en contrepartie de la main d’œuvre des travaux de peinture à prévoir. Après contrôle par la commission des bâtiments de la bonne exécution des travaux. La commune fournit la peinture.

 Autorise Monsieur Le Maire et Monsieur le Maire-Délégué de Longraye à signer le bail du logement avec les locataires choisis et tous documents afférents à cette location.

8. Organisation du repas des ainés

D 2022.02.09-09

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Yves QUILICHINI.

Monsieur QUILICHINI rappelle qu’une récente commission communication s’est penchée sur les modalités pratiques de l’organisation des 2 repas des aînés les 27/02 et 13/03 prochains décidés lors d’une précé- dente réunion de conseil municipal. Au-delà des différents points développés dans le compte-rendu de cette commission (envoyée à tous les membres du conseil dès le lendemain) il souhaite voir arbitrer par le conseil un point particulier soulevé par la commission. Comment concilier la présence souhaitable d’un grand nombre de conseillers (et conjoints) à ces deux repas et une juste perception des habitants de l’avantage en nature que la prise en charge de ces frais de repas représente pour les conseillers et leurs conjoints (classi- quement invités gratuitement) ?

Après échanges et discussion (…), Monsieur Le Maire propose que le repas soit gratuit pour tous élus et leurs conjoints. Seuls les élus indemnisés peuvent s’ils le souhaitent contribuer au paiement du repas selon le tarif appliqué par le traiteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ap- prouve la proposition.

9. Pré-Bocage Intercom débat d’orientation budgétaire 2022

D 2022.02.09-10

Exposé :

Par mail envoyé à l’ensemble des communes du territoire le 8 février 2022, Pré-Bocage Intercom a transmis son Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2022.

Ce rapport a été adressé par courriel aux membres de l’assemblée d’AURSEULLES préalablement à la réunion.

Il appartient aux conseils municipaux de prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le rapport d’orientation budgétaires de Pré-Bocage Intercom.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Prend acte de la présentation de ce rapport d’orientation budgétaire 2022 de la communauté de Commune de Pré-Bocage Intercom.

 Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 Décide transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

10. Questions diverses

10.1. Remerciements

Monsieur Le Maire tient à dire un grand merci à tous les élus qui se sont dévoués pour assurer les services scolaires : bus, cantines, surveillance des enfants en l’absence du personnel communal.

Monsieur Le Maire regrette de ne pas avoir pu organiser faute de moyen humain, la garde des enfants des parents dits « prioritaires » par rapport à leurs professions.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 09.02.2022 Page 8 / 8

10.2. Élagages des voies communales

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les courriers adressés en décembre 2021 ; aux propriétaires ou exploitants relatifs à l’élagage de leurs haies le long des voies communales a porté ses fruits. Dans l’ensemble les propriétaires ont effectué le travail.

Pour les haies non élaguées, les propriétaires vont recevoir un courrier les avertissant que l’élagage va être effectué d’office avec facturation.

10.3. Travaux mairie de Saint Germain

Le cahier des clauses techniques particulières va être déposé la semaine prochaine. Les toilettes à l’étage vont être supprimés, ceci permettra l’agrandissement de la salle de reproduction. Le système de chauffage est à l’étude en fonction des aides accordées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 50.

Fait à AURSEULLES, le 18 février 2022

Le Maire,

Gérard LEGUAY