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Acte - AR 2023 302 Modification de rézeaux gaz rue du Champ à Beaulieu sous Bressuire
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 302 Modification de rézeaux gaz rue du Champ à Beaulieu sous Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE aa La ville pa ose
ARRETE n° 2023-302
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, 38 Rue de la Sèvre à 79440 COURLAY pour la modification du réseaux GAZ, Rue du Champ du bois (Départementale RD 35 en agglo) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 8 février 2023 et le 3 mars 2023 et pour une durée de travaux de 21 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue du Champ du bois (Départementale RD 35 en aggio) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues E&S- POITOU - Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BEAULIEU sous BRESSUIRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la oniegiéénkeges Espaces Verts
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le 1 3 FEV. 2073