Déliberation - 26 071 DM n.1 2026

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Déliberation - 26 071 DM n.1 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 26 071 DM n.1 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LX/

| CONSEIL MUNCIPAL

VILLE DE LI SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2026

Louviers en Normandie

Date de convocation : 05 mai 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 33

CONSEILLERS

Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants

De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32 De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32

Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT

PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal

LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe

BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ

- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF |

- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE

- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD

- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)

ABSENTE :

Mme Noha TEFRIT

SSSSSSSSSSSSS

DÉLIBÉRATION : 26-071 Décision modificative n°1 du budget communal — Exercice 2026

Certifié exécutoire

Par transmission en sous-

préfecture

29 MAI 295

Fait à Louviers, le 15 mai 2026

Le :

Par affichage, le

29 MAI 295

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/2026N°26-071

FINANCES LOCALES | DECISION BUDGETAIRE

Décision modificative N°1 du Budget communal - Exercice 2026

RAPPORT

Mme Anne Terlez indique qu'il convient de procéder à un premier correctif

budgétaire sur l'exercice 2026 à l'appui de la notification de l'état fiscal 1259, qui

prend en compte les dispositions de la loi de finances pour 2026. Cette première

décision modificative au budget primitif 2026 intègre également l'affectation des

résultats issus de la gestion 2025.

En section de fonctionnement,

Ressources courantes,

Le poste Fiscalité, présente une désinscription consolidée de (-) 505 000 euros

exclusivement au titre de la traduction de la notification de l’état fiscal 1259.

La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances

publiques se traduit en effet, dans la loi des finances 2026, par la fin de la

compensation dynamique à l'euro près, en appliquant un coefficient de

minoration aux allocations compensatrices de la taxe foncière bâtie, mesure

pesant pour (-) 111 000 euros par rapport à l'hypothèse budgétaire établie à

l'automne 2025, avant le vote de la loi de finances pour 2026.

D'autre part, concernant la fiscalité directe locale, un dysfonctionnement national

quant aux bases d'imposition de la taxe d'habitation qui a conduit les communes

à percevoir indûment du produit fiscal, associé à une sortie du dispositif

d'exonération de la TFPB pour les bailleurs sociaux en QPV, ont donné lieu à un

régularisation des bases d'imposition. Ces corrections aboutissent à une

contraction de (-) 404 000 euros par rapport à l'hypothèse primitive, du produit

fiscal attendu au titre de l'exercice.

Ces révisions à la baisse, sont toutefois compensées à hauteur de (+) 30 000

euros de rôles complémentaires perçus en avril 2026.

Le poste Participations Reçues prend en compte la notification des dotations

budgétaires laquelle se traduit par une nouvelle contraction de (-) 156 000 mille

euros de la DGF - malgré une augmentation de la population municipale -

partiellement compensée par un abondement de la DSUCS pour un montant de

(+) 88 000 euros.

Le poste Remboursements sur Salaires bénéficie d'un abondement de (+) 88 900 euros au titre de la convention de mise à disposition d'un agent communal au CIAS Seine Eure pour (+) 22 500 euros, de remboursement de cotisation URSSAF suite à l'optimisation de charges sociales portée par un cabinet extérieur pour (+) 38 000 euros, d'un complément d'indemnités journalières de (+) 20 000 euros compte tenu de la position de compte constatée à date, et d'un complément de (+) 6 000 euros suite à la révision de la convention de mutualisation de la police municipale avec la commune d’Incarville.

Les produits du domaine sont ajustés à hauteur de (+) 12 000 euros à l'appui

d'éléments nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif et les produits de gestion courante enregistrent un capital décès valorisés à (+) 25 000 euros.

Au total, le cumul de ces mouvements conclut sur un correctif des ressources

courantes valorisé à (-) 446 100 euros.

Dépenses courantes,

Les charges de structure présentent un correctif mesuré à ,., suu uuu eurus.

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/2026Au-delà des besoins identifiés sur les fluides pour un montant de (+) 40 000 euros

au titre des consommations hivernales, c'est principalement le retraitement comptable de la location des bâtiments provisoires de l'école des Acacias pendant le temps du chantier de construction de la nouvelle école, à la demande du poste comptable, qui participe à cet abondement pour (+) 113 000 euros. Le poste carburant se trouve également abondé de (+) 10 000 euros au regard du contexte géopolitique lié à la guerre au Proche et Moyen-Orient.

Le poste Participations Versées traduit un ajustement de (-) 195 000 euros du besoin de financement du CCAS au regard du résultat comptable 2025 d'une part et du dégrèvement de la TEOM de la Résidence du Parc accordé par les services fiscaux suite à la demande formulée par la commune d'autre part.

Au vu des termes de la loi de finances 2026, la commune doit faire preuve d'adaptabilité et d'agilité. C'est dans cet esprit que le poste « Crédits d'activité » est ramené à un niveau correspondant au montant des crédits consommés réellement en 2025, tels que constatés au CA 2025, neutralisation faite des éléments ponctuels spécifiques à l'exercice 2025 et n'appelant pas une reconduction. Ainsi, une révision de (-) 161 500 euros est proposée.

La masse salariale enregistre également un ajustement technique de (-) 170 000

euros tenant compte de l'estimation de consommation en fin d'année 2026 calculée par le logiciel RH d'une part, et de l'application de l'exonération des charges sociales des agents animateurs au titre de l'exercice 2026 dans la continuité de la demande rétroactive accordée par les services de l'URSSAF.

Enfin, le poste service de la dette doit être abondé de l'échéancier

d'amortissement de l'emprunt souscrit postérieurement au vote du budget à la fin de l'exercice 2025 pour un montant de (+) 50 000 euros en charges financières et (+) 34 000 euros en remboursement du capital en section d'investissement.

Au total, la consolidation des dépenses courantes aboutit à une révision de

crédits arrêtée à (-) 325 500 mille euros.

Ces efforts de gestion, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint lié à des mesures exogènes à la gestion municipale permettent de maintenir une épargne nette positive à (+) 80 000 euros.

En section d'investissement, J

En section d'investissement, la contraction de l'autofinancement de (-) 121 000 euros, est compensée par l'ajustement au chapitre 10 d'un complément de (+) 98 000 euros répondant à la notification du FCTVA.

D'autre part, l'ajustement du calendrier des travaux financés dans le cadre du

programme de rénovation urbaine du quartier des Acacias permet de désinscrire de l'exercice budgétaire 2026 un montant de 1,1million d'euros en dépenses

d'équipement de de (-) 600 000 euros de subventions adossées.

En y associant l'affectation des résultats issus de la gestion antérieure, l'ensemble de ces mouvements permet de réviser le besoin d'emprunt inscrit au budget primitif, soit, 4,2 millions d'euros, à hauteur de (-) 550 000 euros pour le porter à 3,6 millions d'euros.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/2026DECISION

Le conseil municipal, après avoir entendu la rapporteure et délibéré,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L.512-1 et suivants,

- Le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

et comptable publique

- _ L'instruction comptable codificatrice M57,

- Le projet de décision modificative N°1-2026 transmis

DECIDE

De procéder au vote de la décision modificative N°1-2026 par chapitre au niveau de la section de fonctionnement ainsi que par chapitre en section d'investissement suivant les tableaux annexés à la présente délibération.

ADOPTE

La décision modificative N°1-2026 du budget principal de la ville de Louviers pour l'exercice comptable 2026.

Adoptée par 25 voix pour, 7 contre

Pour copie conforme

Annexe Vote DM N°1-2026, Ville Louviers

VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025

1] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -1 066 000.00 S93 357.51

+ = +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (2) 109 166,75 400 321,30

REPORTS Ti solde négatif soi 557)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)

1 950 492,35 0.79

= = =

Total de la section d'investissement (3) 993 659,11 SSS 552,11

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 445 106.00 35 105,00

+ + :

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:-1) (2) 0.00 2,20

REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté

0.00 0.20

= = =

Total de la section de fonctionnement (4) 48 105,00 45 105,00

TOTAL DU BUDGET (5) | S17 555,11

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

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Date de réception préfecture : 20/05/2026VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser u Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Sc l'assemblée (3) 1 n ee ui W=1+ +1

o18 |RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 188 000.00 6 300,00 0.00 0.00 194 300.00 204} (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y 1 350 000.00 0,00 0.00 0.00 1 350 000.00

compris opérations) (4) (2)

21 Immobilisations corporelles (y compris 2414 710.00 102 286.78 0.00 0.00 2 517 576.76

opérations) (4)

2 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

affectation (y compris opérations) (4}

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 120 000.00 0,00 -1 100 000,00 0.00 6 020 000.00

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 41 072 710,00 109 166,76 1 100 000,00 0,00 10 081 876,76

10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

13 Subventions d'investissement (4) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

18 Emprunts et dettes assimilées g 157 500.00 0.00 34 000,00 0.00 9 191 500.00 18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 (BA-règie) (8)

26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses financières 9 157 500,00 0,00 34 000,00 0,00 9 191 500,00 45... Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 20 230 210,00 109 166,76 -1 066 000,00 0,00 19 273 376,76

040 | Opérations ordre transf. entre 60 000,00 ee 0,00 0,00 60 000,00 sections (8)

041 | Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 Se 0,00 0,00 1 000 000,00

Total des dépenses d'ordre 1 060 000,00 0,00 0,00 1 060 000,00 d'investissement

TOTAL 21 290 210,00 | 109 166,76 | -1066 000,00 | 0,00 | 20 333 376,76 |

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 1 950 492,35 |

a

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 283 869,11 |

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/202611 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser …. Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-:1 (2) ss l'assemblée (3)

1 n m W=1+1+

018 |RSA 2.00 0.00 0.00 D.00 D.00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4 888 120,00 400 321,50 -60D 000.00 0.00 4488 45150

138) (4)

18 | Emprunts et dettes assimilées (5) 4 148 643,00 0.00 -550 197.43 D.00 3 508 445.57

20 | ImmobilisaSons incomporelles (sauf 204) (4) 2.00 0.00 0.00 D.00 D.00

204 | Subventions d'équipement versées (4) (12) 0.00 0.00 0.00 0,00 D.00

21 | Immobilisations corporelles (4) D.00 0.00 0.00 D.00 D.00 22 | Immobilisatons reçues en afectation (4) (8) 0.00 0.00 D.00 0.00 D.00

23 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 D.00

Total des recettes d'équipement 8 832 773.00 400 321.50 1 150 197,43 0.00 8 082 897.07

10 | Dotations. fonés divers et réserves (sauf 1440 000.00 0.00 121 000.00 D.00 1581 000.00 1088)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0.00 0.00 1743 141.04 0,00 1742 141.04

138 | Autres subventions invest non transf. (4) 0.00 0.00 D.00 D.00 D.00

18 | Emprunts et dettes assimilées 5 907 500.00 0.00 D.00 D.00 5 297 500.00 18 | Cpte de liaison : afectation (BA régie) (8) D.00 0.00 0.00 D.00 D.00

28 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 D.00 D.00

27 | Autres immobilisations financières (4) D,00 0.00 0.00 D.00 0.00

024 | Produits des cessions dimmobilisations 585 000.00 0.00 0.00 0.00 585 DD0.00

Total des recettes financières 8 002 500.00 0.00 1 964 141,04 0.00 9 886 641.04

45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0.00 0,00 D.00

tiers (8)

Total des recettes réelles d'investissement 16 835 273.00 400 321.50 713 943,61 000! 1794952811

021 | Virement de ia section de 1 954 937,00 -120 606,00 0,00 1 834 331,00

fonctionnement {10)

040 | Opérations ordre tansf. entre 1 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00

sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,60

Toal des recexes d'ordre d'investissement 4454 937.00 -120 606.00 0.00 £ 334 331.00

D. TOTAL | 2125021000 | 400 321.50 | 583 337.61 000! 222326911|

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSIMIF REPORTE | 0.00 |

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2225386911 |

Pour information :

B s'agit pour un budget vote en équiIDre, GES ressources DIOQNES CONMespondant à

l'exédent des restes réelles ce fonctionnement sur les dépenses régles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 324210 fonctionnement Il sert à fnancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

Invesissements de la coliactnfte

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/2026VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026

| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

| EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser : Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propos | ble (3 1 u sas ut W=l+u+in

ott | Charges à caractère général (4) 5 385 255,00 0.00 20 150.00 0.00 5 405 505,00

012 | Charges de personnel etfrais 15 200 000.00 0.00 -170 000,00 0.00 15 030 000,00

assimilés (4)

014 | Arénuations de produits 0.00 0.00 20 000,00 0.00 20 000.00

ot |APA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

017 | RSA/ Régulansaïions de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

es | Autres charges de gestion 3 440 000.00 0,00 -215 650,00 0,00 3 233 350,00

courante (sauf 05286) (4)

8586 | Frais fonctonnement des groupes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

d'êus

Total des dépenses de gestion courante 24 034 355,00 0.00 345 500,00 0.00 23 688 855,00

88 | Charges financières 800 000.00 0,00 50 000,00 0.00 850 000.00

87 | Charges spécfiques (4) 10 000,00 0.00 0.00 0,00 10 000.00

68 | Dotations aux provisions, 65 000.00 = -30 000.00 0,00 35 000.00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 24 909 355,00 0,00 -325 500,00 0,00 24 583 855,00

fonctionnement

023 | Virement à la section 1 954 937,00 -120 606,00 0,00 1 834 331,00

d'investissement (5)

042 | Opérations ordre transf entre 1500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Tonl des dépenses d'ordre de 3 454 937.00 | -120 606.00 0.00 3 334 331,00

fonctionnement

| TOTAL 28 354 292.00 | 0.00 | 446 106.00 | 0.00 | 27 918 186.00 |

+

D _ ____ DO02RESULTAT REPORTE | 0.00]

{ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27918 186.00 |

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/202611 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

cho nu Budget de Restes àréaliser Propositions . Vote de TOTAL

, exercice - assemblse

} 0 ‘s nouvelles fi ê N=i+h+i

013 | Atténustions de charges (4) 187 600.00 0,00 €4 D0D.00 0.00 281 800.00

018 |APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

017 | RSA/ Régularsations de RMI 0.00 0,00 D,00 0.00 0.00

70 Prod. services, domaine. ventes 1 383 000.00 0.00 31 000,00 0.00 147 000.00

diverses

78 Impôts et taxes {sauf 731) 4 649 000.00 0.00 0.00 0.00 4 849 D00.00

731 | Fiscalité locale 14 356 000.00 0.00 -208 683.00 0.00 13.250 317.00

T4 Dotations et particpations (4) 7 371 292.00 0,00 -175 223,00 0.00 7 126 06.00

75 Autres produits de gestion 343 400.00 0.00 20 600.00 0.00 274 200.00

courante (4)

Totai des recettes de gestion courante 28 300 292,00 0,00 -446 106.00 6.00 27 854 185.00

78 Produits fnancers 4 000.00 0,00 0,00 0.00 4 000.00

77 Produits spécifiques (4) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

78 | Reprises amor. dévrécixtions. 0.00 0.00 0.00 D.00

prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 28 304 292.00 446 106.00 0.00 27 858 186,00

042 | Opérations ordre transf. entre 60 000,00 0.09 0.00 62 000.00

sections (5} {6}

043 | Opérations orgie intérieur de ja 0,00 0.00 0,00 0.00

section (5)

Ton! des recerres d'ordre de 60 009,00 0.68 0.00 68 600.00

foncionnemen:

| TOTAL 28 364 292.00 | 0,00 | 446 106.00 | 0,00 | 27 518 186.00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE | 0.00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 318 186,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT {7}

3274 331,00

E s'agt pour un budget voté en eoufiire., CES TESSOUTDES PrORTSS COTRSDONNT à l'EROÉTENT

des recettes redllss de fonctionnement sur RS dépenses régies de foncronmemert il sert 3

françer le remboursement Qu COS de D dette et ies NOUVERUX MARESSEMENTS DS 13

cocotte.

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20260511-26-071-DE

Date de télétransmission : 20/05/2026

Date de réception préfecture : 20/05/2026