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Arrêté - ARR2024 428 DGST Stat et circul pl des Oriels du 06 05 2024 au 28 06 2024 EUROVIA
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 428 DGST Stat et circul pl des Oriels du 06 05 2024 au 28 06 2024 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ViLLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-428 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE DES ORIELS Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de requalification de la PLACE DES ORIELS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06 mai 2024 au 28 juin, 2024 PLACE DES ORIELS, ARRÊTE Article 4 - À compter du 06 mai 2024 et jusqu'au 28 juin 2024, les prescriptions suivantes 'appliquent PLACE DES ORIELS : La circulation des véhicules sera interdite PLACE DES ORIELS dans la partie comprise entre la RUE DES ORIELS et la RUE HENRI DUNANT suivant la signalisation mise en place. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de livraison, aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, aux véhicules de secours et aux véhicules de service utilisés pour la collecte des ordures ménagères. L'accès des riverains et des commerces sera maintenu d'un côté ou de l'autre du chantier suivant la signalisation mise en place. L'accès des riverains devra impérativement être maintenu et sécurisé (Mise en place de plaques de franchissement....). + Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire et empruntera l'itinéraire suivant RUE HENRI DUNANT, CHEMIN DE COMTEVILLE et l'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. + Le stationnement des véhicules sera interdit PLACE DES ORIEES suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Les véhicules du pétitionnaire seront autorisés à s'arrêter au droit des travaux, en respectant les règles de sécurité et de protection au sel et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. + Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. + Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. + L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. © Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 em sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une Page 1 sur2 couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir). Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent (Enrobes à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, Pavès et Joints, dalles, Béton lavé, asphalte, ...) et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Les bordures seront déposées au droit de la tranchée et reposées après compactage conforme au règlement de voirie de la Ville de Dreux. Les bordures ne devront, en aucun cas, être cassées ou tronçonnées pour en abaisser la vue. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, -Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. « Les espaces verts (Accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. * Un courrier, à l'initiative du pétitionnaire, informeront les riverains du dispositif mis en place au moins 72H00 à l'avance avant la réalisation des travaux. « Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme génants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EUROVIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police {circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. DIFFUSION: EUROVIA L'Écho Républicain Police Municipale it à Dreux, le ? 4 AVR 2024 Pour le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation du aine public ébastien LEROUX Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 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