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Arrêté - 11 Benne à gravats rue des Anciennes Ecoles du 1er au 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Benne à gravats rue des Anciennes Ecoles du 1er au 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-
11/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
BENNE
A
GRAVATS
-— 32
RUE
DES
ANCIENNES
ECOLES
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14 ;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
complétée,
présentée
le
mardi
17
juin
2025
par
Madame
HUMBERT
-— SABLON
Cathy
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
stationner
une
benne
à
gravats
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
son
habitation
sise
32
rue
des
Anciennes
Ecoles,
pour
procéder
à
l'évacuation
de
pierres
et
autres
matériaux
d’un
mur
mitoyen
effondré
; cette
benne
étant
louée
à
l’entreprise
WITTMANN
dont
le
siège
est
30
rue
du
Ruisseau
57190
Florange
;
VU
l'empiètement
de
la
benne
sur
3
emplacements
de
parking
au
droit
de
l'immeuble
concerné ;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
de
présence
de
la
benne
;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
ARRÊTÉ
Madame
HUMBERT
SABLON
Cathy,
et
l’entreprise
WITTMANN,
dénommés
ci-après
le
permissionnaire,
sont
autorisés
à
stationner
1
benne
à
gravats
d’une
dimension
de
4
m
x
1,5
m,
sur
3
places
de
stationnement
devant
le
32
rue
des
Anciennes
Ecoles,
hors
emplacement
PMR.
Cette
autorisation
est
valable
pour
la
période
entre
le
mardi
1° juillet
et
le mardi
15
juillet,
les
travaux
étant
exécutés,
uniquement
les
jours
ouvrés
(lundi
au
vendredi),
dans
les
créneaux
horaires
suivants
:
e
8h30-12h
°
14h30-18h
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
tout
en
garantissant,
à
tout
moment,
la
circulation
des
véhicules
d’urgence.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
de
sécurité
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Compte
tenu
de
la
situation
de
la
rue,
étroite
et
en
sens
unique,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
une
pré
signalisation,
notamment
lors
des
manœuvres
de
pose
et
dépose
de
la
benne.
Il
devra
également
assurer
l’affichage
de
Pinformation
: «
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
1/2 2/2
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
—
11/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
BENNE
A
GRAVATS
— 32
RUE
DES
ANCIENNES
ECOLES
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
du
remplissage
de
la
benne,
ou
des
opérations
de
pose
et
dépose
de
la
benne,
relèvera
de
la seule
responsabilité
du
permissionnaire.
|| en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
S'agissant
de
l’évacuation
de
matériaux,
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
après
les
opérations
exécutées.
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
le
domaine
public
devra
être
débarrassé
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
la
distribution
aux
riverains
concernés.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
et
au
permissionnaire.
Fait
à Metzervisse,
le 23 juin
2025
Pierre
HEINE,
Maire