Arrêté - S6206

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Arrêté - S6206 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy. Lien du pdf (Arrêté - S6206)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Bois et produits du bois, n°12276*01

avis d'ouverture d'un chantier

du bâtiment(1) des travaux publics(1)

pour tout chantier occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine

(arrêté du 23 septembre 1957- circ. minist. 28 SS du 21.03.58 – art L 422-1 du Code SS)

entreprise

nom ou raison sociale :

adresse :

code postal commune

téléphone n° siret

chantier

adresse exacte du chantier :

lieudit : code postal commune téléphone

nature des travaux : terrassement gros œuvre charpente menuiserie couverture démolition montage levage - compléter éventuellement :

date probable de commencement des travaux :

durée probable des travaux :

y-a-il des risques particuliers ou exceptionnels : explosifs téléphériques montage-levage machine-outil travaux à proximité des lignes électriques - compléter éventuellement :

effectif maximum probable du personnel qui sera employé :

nom et qualité de la personne chargée des questions de sécurité :

établi le

signature cachet de l'entreprise

(1) cocher la case correspondante

S 6206a

4 volets identiques à destination de :

1 -> la Caisse régionale d'assurance maladie (service

prévention)

2 -> la Direction départementale du Travail et de l'Emploi

3 -> du Comité régional de prévention du bâtiment et des

travaux publics

4 -> à conserver par l'entreprise

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