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Arrêté - 876 arrete 121 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 876 arrete 121 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°121-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de dépose du réseau BT aérien et des
poteaux, pour le compte du SYDER, par l'Entreprise BATTAGLINO DECONSTRUCTION, sur
la Route de Rozier à Ampuis, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin
de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Du 8 au 12 janvier 2024, de 8h30 à 16h30, dans le cadre des travaux de dépose
du réseau BT aérien et des poteaux, la Route de Rozier sera réduite à une voie circulation
et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores KR 11 ou panneaux B15 et C18, ou
manuel, par piquets K10.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise BATTAGLINO DECONSTRUCTION — 32
Avenue du Vercors 38210 TULLINS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
- L'Entreprise BATTAGLINO DECONSTRUCTION.
Fait à Ampuis, le 20 décembre 2023
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d'Ampuis