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Procès Verbal - pv 20032025 FR 306?1781303405
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h30 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032025 FR 306?1781303405)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
PREMIÈRE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MIRABEL
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt
mars
à dix-neuf
heures
quatre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mirabel
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la mairie,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
sortant,
M.
Gilbert
MARCON,
ouvre
la
séance
à
19h10,
souhaite
la
bienvenue
au
nouveau
conseil
municipal
et cède
la parole
au
doyen
du
conseil.
Le
doyen
du
conseil
M.
Yves
MILESI,
préside
l’assemblée
et
déclare
l’ouverture
du
conseil
municipal
et la nomination
d’un
secrétaire
et de
deux
assesseurs
en
vue
de
l’élection
du
maire
et de
ses
adjoints.
Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
Valérie
DUPRAT-AUDIGIER
Assesseurs
nommés
: Mme
Catherine
MATHON-DEROCLES
et Mme
Charlène
EYROLET
Une
feuille
de
présence
est
remplie
par
tous
les
membres
du
conseil.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Christopher
MARTARESCHE
Marie
THIZEAU
Tony
NURY
Marion-Peggy
HAYE
Raphael
GERMAIN
Catherine
DELAVEAU
Didier
BOIRL
Catherine
MATHON-DEROCLES
Yves
MILESI
Clémence
LOYRION
Jean-Louis
GAUD
Charlène
EYROLET
Romain
LOISELET
Valérie
DUPRAT
AUDIGIER
Guillaume
LANGLOIS
Le
président
dénombrel5
conseillers
présents
et constate
que
la condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.
2121-17
est remplie.
Le
président
énonce
l’ordre
du jour
de
cette
séance :
1-
Approbation
du
PV
de
fa séance
précédente
2-
Election
du
maire
3-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
4-
Election
des
adjoints
5-
Lecture
de
la chartre
de
l’élu
local. 1-
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
Le
président
demande
l’approbation
du
PV
du
11
mars
2026,
PV
approuvé
à
l’unanimité
du
conseil.
2-
Élection
du
maire
Le
président,
après
avoir
donné
fecture
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
invite
Le conseil
à procéder
à l’élection
du
maire
conformément
à ces
dispositions
légales.
Fait
acte
de
candidature
:
M.
Christopher
MARTARESCHE
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet
fermé
aux
assesseurs
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
15
Bulletins
nuls
énumérés
à
l’article
L.
66
du
code
électoral
:
0
Nombre
de
bulletins
blancs
:
1
Résultat :
14
M.
Christopher
MARTARESCHE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
est proclamé
maire,
et
est
immédiatement
installé,
3-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Christopher
MARTARESCHE,
élu
maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Le
président
indique
qu’en
application
des
articles
L-2122-1
et
L
2122-2
du
CGCT,
ia
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
fixe
à 3
le nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
conumune.
Fixation
du
nombre
des
adjoints
: 3
-
4-
Election
des
adjoints
au
maire
Il est procédé
ensuite,
sous
la présidence
de M.
MARTARESCHE,
à l'élection
des
adjoints,
qui
se
déroule
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
en
application
de
l’article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1 liste
de
candidats
a été
présentée
(1) :
M.
Tony
NURY
Mme
Marie
THIZEAU
M.
Raphael
GERMAIN
(1)
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
(article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet
fermé
aux
assesseurs
son
bulletin
de
vote. Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
Bulletins
nuls
énumérés
à l’article
L.
66
du
code
électoral
:
Nombre
de
bulletins
blancs
:
15 0 0
Résultat
15
La
liste présentée
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
les candidats
qui
la composent
sont
proclamés
adjoints
au
maire,
dans
l’ordre
suivant
:
M.
Tony
NURY,
premier
adjoint,
Mme
Marie
THIZEAU,
deuxième
adjointe,
M.
Raphael
GERMAIN,
troisième
adjoint,
Ces
adjoints
sont
immédiatement
installés.
Lecture
de
la chartre
de
l’élu
local
M.
Christopher
MARTARESCHE,
maire
élu, procède à
la lecture
de
la CHARTRE
DE
L’ELU
LOCAL
devant
le conseil.
Une
CHARTE
est remise
à chaque
conseiller
et dûment
signée.
Les
articles
R
2123-1
à
D2123-28
du
CGCT
seront
distribués
en
complément
par
voie
dématérialisée
sauf si
les
conseillers
municipaux
en
font
explicitement
la demande.
Le
maire
annonce
la clôture
de
la séance
du
conseil
municipal
à
19H50.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance