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Arrêté - AMST 2023 0327 Abrog et Rempl 0324 VERDUN 507 av de Voie Acces Circulat et Stationnt Abroge Arrete 04.10.2012
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0327 Abrog et Rempl 0324 VERDUN 507 av de Voie Acces Circulat et Stationnt Abroge Arrete 04.10.2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0327 permanent
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant l’erreur de numérotation des articles de l’arrêté AMST-2023-0324 du 19/10/2023, Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie d’accès située au 507 avenue de Verdun,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté référencé AMST-2023-0324 du 19/10/2023.
ARTICLE 2
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 04/10/2012 relatif à la circulation et au stationnement dans la voie d’accès située 507 avenue de Verdun à l’arrière du cinéma et de la maison des anciens combattants.
ARTICLE 3
Alinéa1 : La voie d’accès à l’arrière du cinéma de Mérignac et de la maison des anciens combattants, située au 507 avenue de Verdun (voir plan ci-joint), sera interdite à tout véhicule à moteur sauf les véhicules de secours. Alinéa 2 : Le stationnement et l’arrêt seront interdits de part et d’autre de la voie. Alinéa 3 : Une place de stationnement réservée aux secours sera matérialisée au fond de l’impasse.
ARTICLE 4
Cette décision prendra effet le 26/10/2023
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 26/10/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document
Publié le 09/11/2023