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Procès Verbal - 2026 06 23 3 PV ELECTIONS 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 23 3 PV ELECTIONS 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection 0
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213002736-20260608-2026 06 _23-DE
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE:
eu SAINT JUS... EReL AS
Département (collectivité) CAR
Arrondissement (subdivision) V'He
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire
3
19 1 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Pub 2 + ID : 030-213002736-20260608-2026 06 23-DE
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à AR. heures 20. minutes, en application des articles
L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de SA ss NI TIUUER..E.. PEN aoUAs.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
SALAUV Œaude.
FLOREN SON Falun
LERoUux fuxiQu
RoteT Fhunck.
EUAARDO Fhançcwe
PIQUERAS -NARTINEZ Jon
Guéck Marie Fiumce
LARoZPS Dani
GERoOSA - Udycz Taabello
Thcan Stephan
Ehsa Stephan’ a.
AUCH Jeum- Phab fins
DESPAUES Braitte
ELA Palutia.
CAUAU CR dregoy
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants?
ALBINt Sumon D PiaveRas = PARTEZ
frotter Flotentes.
BOULOGNE Damun à Auulhi LERoux
FRioRon Hous à Gaus CUAUER
Absents non représentés : WU-RoUUN Floumce.
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore
proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2
du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1
du code électoral).
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral}. Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213002736-20260608-2026 06_283-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection q
1. Mise en place du bureau électoral
M./Mrre…. Clasde. SKAAU mere, Maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M./Mme...… buack… [lancer {Aance............….… a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré A5... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l'ouverture scrutin, savoir
MXI./Mmes……. EMNARPE... Frangoie EU. Pari tie. sseE£... LR
Doudl. …CAUALER.. fégey…
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni
vote préférentiel“.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont
pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la
commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français
venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à
l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 —-
Communes de 1 000 habitants et plus MEN 2 : AT z Pr Publié le Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d
ID : 030-213002736-20260608-2026 06 23-DE
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal
qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de
la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent
participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou
suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer
à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants
(art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus
soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité
française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou EL. 290-2, le conseil municipal devait élire
…D..délégués (et/ou délégués supplémentaires) et D. suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À. listes de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent
que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque
liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans
toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou
le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au
vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui
les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus L Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d ID : 030-213002736-20260608-2026 06 23-DE
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou
radiation de noms où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas
l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes
annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal
portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués {ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et
JB représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote ©
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne) À b
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
Y
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués
selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213002736-20260608-2026 06_283-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection «
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE à Nombre de délégués
Nombre de OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages (ou délégués suppléants
(dans l’ordre décroissant des obtenus : . P
supplémentaires) obtenus obtenus suffrages obtenus)
SALAU aude JAH S 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur
chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
. Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus CT 2 . 7 2 2 slocti Publié Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d aie
ID : 030-213002736-20260608-2026 06 23-DE
4.3. Refus des délégués*
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …… CG... délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et
le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit?
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon,
conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou
membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les
mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification
pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code
électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification
pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code
électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
S Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les
meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection «
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Berger (CEE
ID : 030-213002736-20260608-2026 06 23-DE
6. Observations et réclamations’
7. Clôture du procès-verbal
1° Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de
cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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ID : 030-213002736-20260608-2026 06 23-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à dB heures et
5... minutes, en triple exemplaire! a été, après lecture, signé par le maire (ou son
remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son-ermplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés /\ jeunes
\ |
|
11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).