Conseil Municipal - acte 00119789 D

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Conseil Municipal - acte 00119789 D Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00119789 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 06/10/21

Reçu en Préfecture le : 06/10/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211005-119789-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 5 octobre 2021

D - 2 0 2 1 / 3 5 9

Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRETaxation des tournages sur le Domaine public

Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’évolution croissante des demandes de tournage avec notamment des exigences scénaristiques de plus en plus lourdes pour la municipalité sur le plan logistique nous amène à constater une recrudescence de ceux-ci sur le domaine public. Ce nombre croissant de demandes induit des coûts de fonctionnement conséquents pour la Ville dans un contexte de restriction budgétaire.

Cette activité de tournage sur le domaine public nécessite d’être organisée et doit faire pour partie l’objet d’une redevance comme l’ensemble des activités lucratives qui s’exercent sur le domaine public.

Néanmoins, considérant l’activité économique et culturelle liée à certains tournages à caractère culturel et artistique, il apparaît nécessaire de différencier les typologies de tournage et d’adapter la taxation de cette activité.

Ainsi, il est proposé d’exonérer les tournages portant des enjeux de création artistique notamment, parmi lesquels :

- Les courts-métrages de fiction,

- Les documentaires,

- Les projets portés par les étudiants ou leurs écoles,

- Les longs-métrages de fiction,

- Les séries TV,

- Les projets de clips artistiques musicaux,

- Les projets de création hybride (films d’artistes-auteurs par exemple).A l’inverse, il est proposé d’instaurer une taxation forfaitaire pour les tournages à vocation publicitaire de type films, shootings et prises de vues… Pour cela, ils devront dorénavant s’acquitter de la redevance suivante : 1 000€ / jour

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à la mise en œuvre d’une taxation en direction des tournages à vocation publicitaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sandrine JACOTOT