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Procès Verbal - pv28?t=1748008068
Procès Verbal - pv28?t=1777714463
Procès Verbal - pv28?t=1780258132
Procès Verbal - pv28?t=1738859605
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv28?t=1738859605)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
SRE
à E
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G]
Du 28 mars 2024 à 20H30
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
huit
mars
2024,
à
20
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
par
le
Maire,
Sylvain
COUFFIGNAL,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
;
Présents
:MM.
COUFFIGNAL,
CAMPELS,
,CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
TOURNEMIRE,
VIOULAC
,ZERBINATI.
Absents
et
excusés
:
CARLES-DUBOC,
GRIALOU
Secrétaire
:Madame
Evelyne
VIOULAC
Date
de
convocation
et
d’affichage
:21/03/2024
(Nombre
de
membres
:En
exercice
:14
—
Présents
:12
—
Représentés
:0
—
Absents
:2
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
PV
du
15
février
2024
- Subventions
aux
associations
- Vote
taux
imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
- Personnel
communal
: prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
- Demande
de
subvention
département
: sécurisation
et
réfection
des
Eglises
de
Nauviale
et de
Combret
- Points
travaux
en
cours
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Subvention
aux
associations
N°
2024-03-28-01
Madame
Marie-Hélène
CAVAILLES
ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
sa
fonction
de
l’association
«
A
Tous
Jeux
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
récapitulatif
des
subventions
allouées
sur
le
budget
2023.
Libellés
des
Associations
Crédits
ouverts
Réalisations
en
2023
en
2023
US
Dourdou
- Association
sportive
480
480
US
Dourdou
- Association
sportive
(pour
équipement)
subvention
exceptionnelle
700
700
Les
Genêts
d'Or
- Club
3ème
Age
250
250
APE
des
Trois
Rougiers
1 000
1000
Comité
animation
180
180 Comité
animation
- VTT
460
460
Société
de
Chasse
115
115
Pompiers
Marcillac
60
60
A
Tous
Jeux
100
100
Les
amis
de
Beaucaire
9 000
9000
OCCE
1760
1760
COLLEGE
ST
JOSEPH
(Voyage
scolaire)
200
200
TOTAL
14305
14305
Monsieur
le Maire
rappelle
le vote
en
décembre
de
la délibération
2023-12-07-10.
En
effet
le principe
d’une
subvention
exceptionnelle
avait
été
actée
pour
le voyage
scolaire
de
la
classe
de
Pruines
et
le
dernier
plan
de
financement
optimisant
le
transport
fait
part
d’une
demande
de
financement
mairie
à
108
euros
par
enfant.
Pour
2024,
il
est
proposé
d'accorder
aux
associations
agissant
sur
la
commune
des
subventions
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Libellés
des
Associations
Proposition
2024
US
Dourdou
- Association
sportive
480
Les
Genêts
d'Or
- Club
3ème
Age
250
APE
des
Trois
Rougiers
110
Comité
animation
180
Comité
animation
- VTT
460
Société
de
Chasse
115
Pompiers
Marcillac
60
A
Tous
Jeux
100
Les
amis
de
Beaucaire
100
OCCE
(36
enfants
x 40€)
1440
OCCE
voyage
scolaire
(12
enfants
x108€)
1296
Collège
Pierre
Soulages
-5€/
nuit
-(3
enfants
x 20€)
60
TOTAL
4651
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Adopte
à
11
voix
POUR
:
- le tableau
des
subventions
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à Nauviale, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
+
2 VOTE
DES
TAUX
d’IMPOSITION
des
taxes
directes
locales
pour
2024
N°
2024-03-28-02
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
mémoire,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est effective
depuis
2020
pour
80
%
des
contribuables.
Concernant
les 20
%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de ressources)
la suppression
de
cet
impôt
s’est effectuée
en trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30
%
en
2021,
65
%
en
2022
et totalité
en
2023).
Ainsi
depuis
le
1° janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes.
Elles
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à compter
du
1° janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
taux
d’imposition
de
2023
était
le
même
que
2022,
à savoir
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: ...........................
41.17
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: ............... sv...
87.68
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: ...............
10.27
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les taux
d’imposition
des
taxes
directes.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'augmentation
des
bases
d’impositions a
été
acté
par
l’Etat
(INSEE)
à 3.9%
Pour
la taxe
d’habitation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le taux
en
vigueur
en
2019
qui
s’établissait
à
10.27.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2024
à
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
mersessisesese
ie
41.17
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: .............
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: ..............….
10.27
Par
12
voix
POUR.
Pour
extrait
conforme, Sécurisation
et
réfection
des
églises
de
Nauviale
et
Combret
N°2024-03-28-03 Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
sécurisation
et
réfection
des
églises
de
Nauviale
et Combret
et demande
de
financement
au
titre
de
la DETR
(délibération
2024-02-15-04) Il indique
que
ce
projet
est éligible
au
programme
départemental
4-6
« soutien
à la restauration
du
patrimoine
non
protégé
»
Il présente,
en
conséquence,
au
conseil
municipal
un
nouveau
tableau
de
financement
:
Réfection
porte
église
Combret
4210€
Sécurisation
portes
église
de
Nauviale
1140€
Fermeture
des
baies
campanaires
église
de Nauviale
2 940€
Fermeture
des
baies
campanaires
église
de
Combret
2 400€
Remise
en
état
des
croix
extérieures
des
églises
de
2 600€
Nauviale
et Combret
Montant
total
des
travaux
13
290€
HT
Aide
DETR
(40%)
5316
HT
Conseil
Départemental
(30%)
3 987€
HT
Autofinancement
3
987€
HT
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
accepte
le
nouveau
plan
de
financement
relatif
à
la
sécurisation
et la réfection
des
églises
de
Nauviale
et Combret.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à la demande
de
ces
subventions
et charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
Fait
et délibéré
à Nauviale,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
15
février
2024
:
Le
procès-verbal
du
15
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité
* Personnel
communal
: prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
les
agents
publics
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023
;
-
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
-
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
;
-
les
agents
contractuels
de
droit
public.
Après
consultation
du
conseil
municipal,
le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
forfaitaire
prévue
est
modulé
en
fonction
de
la rémunération
brute
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la prime
de
courant
du
01/07/2022
au
30/06/2023
(en
€)
pouvoir
d'achat
(en
€)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
500
Supérieure
à 23
700
et inférieure
ou
égale
à 27
300
400
Supérieure
à 27
300
et inférieure
ou
égale
à 29
160
300
Supérieure
à 29
160
et inférieure
ou
égale
à 30
840
200
Supérieure
à 30
840
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
100
Supérieure
à 32
280
et inférieure
ou
égale
à 33
600
50
Supérieure
à 33
600
et inférieure
ou
égale
à 39
000
25
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d’emploi
sur
la période
du 1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
délibération
correspondante
doit
être
validée
par
le
comité
social
territorial
en
mai
et
sera
proposée
au
conseil
ensuite.
La
prime
sera
versée
en
une
fraction
avant
le 30 juin
2024.
Le
conseil
municipal
souligne
l’importance
de
maintenir
un
régime
indemnitaire
attractif. * Points
travaux
en
cours
A
l’école,
une
réunion
constructive
sur
site
en
présence
du
CAUE
(Conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement),
de
la
directrice,
des
élus.
avait
lieu
mercredi
27
mars.
L'objectif est
de
réfléchir
sur
la nouvelle
organisation
de
la cour
et les
attentes
des
enseignants
mais
aussi
des
enfants
qui
ont
été
consultés.
Le
CAUE a
souligné
la qualité
de
l’espace
et des
infrastructures.
L'objectif
est
de
présenter
le
projet
en
conseil
d’école
au
mois de
juin.
*Questions
diverses
- Présentation
des projets pour
budget
2024
: Monsieur
le Maire
présente
un
tableau
listant
les
investissements
en
cours
et
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
constate
le
suivi
et
la
bonne
réalisation
de
tous
les
projets
grands
et petits
en
cours.
-Bilan financier
de
la
rénovation
énergétique
du
multiple
rural
: Le
taux
de
subvention
s’est
élevé
à 80%
et la bonne
gestion
de
ce
dossier
a été
soulignée.
-Recensement
de
la
population
: 346
adresses
postales
: 249
résidences
principales
et
78
résidences
secondaires,
32
logements
vacants.
Le
nombre
d’habitant
parait être
en
légère
baisse.
La
coopération
de
la population
a été
globalement
bonne.
-Relais
Pick
up
: Nauviale
est
la
première
commune
rurale
en
Aveyron
à
disposer
de
cet
équipement.
Une
présentation
avec
les médias
aura
lieu
le jeudi
25
avril
en
présence
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
de
Madame
la
Sous-préfète
de
Millau
qui
siège
pour
l’Etat
à la commission
départementale
de
la présence
postale.
- Fleury
en
Moselle
: Nauviale
accueillera
pendant
2 jours,
Gilles
Vavrille,
Maire
de
Fleury
ainsi
que
sa
délégation.
A
cette
occasion
l'inauguration
des
plaques
de
rues
relatant
l’histoire
de
nos
deux
communes
sera
organisée
le dimanche
21
avril
à
11h30.
La
Secrétaire
de
séance
s
T2
Sylvain
COUFFIGNAL
Evelyne
VIOULAC