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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 01 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL, REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET AUTRES DU BATIMENT B DE DU GUESCLIN - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C32-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 C- 32-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL, REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET AUTRES DU BATIMENT B DE DU GUESCLIN - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 14 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’opération et a autorisé le lancement de la consultation des concepteurs par voie de concours.
Le site Tolbecque s'inscrit dans un contexte relativement structuré et riche de nombreuses activités relevant de l’Agglomération mais aussi de la Ville de Niort.
Le bâtiment B, objet du programme de réhabilitation, accueille le conservatoire de musique et danse. Plus de 750 élèves fréquentent cet établissement. Ce bâtiment doit faire l'objet d'une requalification et restructuration afin de répondre aux normes en vigueur comme établissement recevant du public. La réhabilitation comporte également la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'opération de requalification et de mise aux normes va conduire à réaliser un ascenseur situé à l'extérieur du bâtiment. L'intégration de cet ascenseur extérieur sur un bâtiment historique remarquable du XIXème siècle inscrit dans un site classé, demande un effort architectural particulier.
Conformément à l'article 24 du code des Marchés Publics, un jury a été constitué pour analyser et examiner les candidatures, puis les projets remis par les quatre équipes sélectionnées.
Une commission technique a été constituée pour préparer le travail du jury.
Après avis du jury d’examen des projets du 12 janvier 2017, une phase de négociation s’est engagée avec le lauréat désigné par arrêté du Président le 12 janvier 2017.
Par ailleurs, il convient de procéder à toute demande de subvention auprès des partenaires financiers pour mener à bien le projet de réhabilitation du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C32-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer le marché au groupement Deshoulières Jeanneau Architectes (mandataire) / ATES (BET Structure) / YAC Ingénierie (BET Fluides) / Cabinet Maret et associés (Economiste et OPC) / Point d’Orgue Acoustique (BET Acoustique) pour un montant provisoire de 385 655,00 € HT (13,70 % de l’enveloppe travaux) et autoriser sa signature,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter toute demande de financements dont celle du Conseil Départemental au titre de l’aide à la décision du programme CAP 79, ainsi que tout document afférent,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous les documents et engagements afférents,
- Approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
prévisionnelles éligibles
(frais de concours et
maîtrise d’œuvre
jusqu’à l’APD)
Taux Montant subvention
Conseil
Départemental 79
« Aide à la
décision » 205 206,00 € HT
50% 102 603,00 € HT
CAN
(Autofinancement) 50% 102 603,00 € HT
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C32-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017