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Arrêté - 14 +Arrete+circulation+%2B+stationnement+11+avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 14 +Arrete+circulation+%2B+stationnement+11+avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord 0 Î 4 / 2 0 ? 3
Canton de Lille 6
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
à A Hallennes-lez-Haubourdin,
Le 11 Avril 2023
N
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant les travaux de construction d’un branchement électrique au 48, rue Amédée Platel, par la Société « DS Travaux » d’Avelin,
Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation, et une interdiction de
stationnement, au droit du chantier, à compter du Mardi 12 Avril 2023, pour une durée d’un mois,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit, au droit du chantier, au niveau
du 48, rue Amédée Platel, à compter du Mardi 12 Avril 2023, pour une durée d'un mois.
Article 2 : La Société « DS Travaux » d’Avelin, se chargera de la signalisation relative au présent arrêté. Celle-ci restera en place pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation.
Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin, Monsieur Le Président de la ME.L. (U.T.M.L. de Lomme), Monsieur Le Directeur de la Société « DS Travaux » d’Avelin, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
L’Adjoint aux Travaux
arc LECOMPTE