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Arrêté - 26 09 448 Bakana
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 09 448 Bakana)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
N° 26 — 09 — 448
OBJET : Règlementation temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion de la manifestation « spectacle
cirque d'extérieur BAKANA » organisée par le service culturel de la ville de Torcy en partenariat avec la Ferme du
Buisson de Noisiel, le samedi 26 septembre 2026 au droit de la cour du groupe scolaire Georges Brassens -
27, rue de l’Eau Vive à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-
1,L130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013.
CONSIDERANT la Ferme du Buisson — allée de la Ferme - 77448 NOISIEL CEDEX, pour la manifestation
«spectacle cirque d'extérieur BAKANA » le samedi 26 septembre 2026,
CONSIDERANT le Service Culturel de la ville de Torcy représenté par Monsieur Ludovic GINDRE, pour la
manifestation « spectacle cirque d'extérieur BAKANA » le samedi 26 septembre 2026,
CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liées à son organisation en
ce qui concerne la sécurité,
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION
La manifestation « spectacle cirque d'extérieur BAKANA » organisée par le service Culturel de la Ville de Torcy en
partenariat avec la Ferme du Buisson de Noisiel est autorisée sur le domaine public le samedi 26 septembre 2026
au droit de la cour du groupe scolaire Georges Brassens - 27, rue de l'Eau Vive à Torcy, sous réserve de respecter
les dispositions suivantes,
ARTICLE II : MODALITES
La manifestation se déroulera le samedi 26 septembre 2026 de 9h00 à 20h00 :
- Installation de 9h00 à 16h00, spectacle de 17h00 à 18h00, dépose et fermeture des lieux de 18h00 à
20h00.
- Utilisation d'enceintes, micros et matériel sonore.
-_ Public présent, jauge entre 100 et 700 personnes.
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur.
ARTICLE III : SIGNALISATION
Les abords de la manifestation devront être matérialisés à l'aide de barrières, de rubans de balise, l'application de
ces mesures est placée sous la responsabilité du service Culturel de la Ville de Torcy pour l'application de cet
arrêté.
ARTICLE IV : INFRACTION
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire. ARTICLE V : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Ville de Torcy et devra se faire au
minimum 48 heures à l'avance conformément à la règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent en
prendre connaissance. La Ville de Torcy s’engage à retirer l’affichage sous 48 heures après l’intervention.
ARTICLE VI : EXECUTION
-__ Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- La Ferme du BUISSON ville de Noisiel
M. GINDRE, Service Culturel de la Ville de Torcy
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci dans les deux mois à
compter de sa notification. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du
Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à TORCY, le
1 6 SEP. 2028 Guillaume LE LAY-FELZINE A
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr
D — M)