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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain (10)
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain (10))
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e i n t e r c o m m u n a l
Territoire du Haut-Beaujolais
Droit de Préemption Urbain
Saint-Jacques-des-Arrêts 1/4000
Périmètre concerné par le Droit de Préemption Urbain au titre de l’article L.211.1 du Code de l’Urbanisme