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Arrêté - 2025 08 106 PA impasse des sables restech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 106 PA impasse des sables restech)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
SAR FORUM PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
IMPASSE DES SABLES
2025/08/106/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande du 28 août 2025 de Monsieur RENAUDON Xavier, représentant de l’entreprise
RESTECH, 14 bis Rue de Bretagne, 56950 CRACH, en vue de l'exécution de travaux ENEDIS, impasse
des sables, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 15 septembre 2025 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions météorologiques;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du lundi 15 septembre 2025 et pour une durée de 30 jours, la circulation sur
l'impasse des sables, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et
la circulation sera régulée par alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les véhicules circulants sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2025/08/106/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M Xavier RENAUDON, représentant de l’entreprise RESTECH,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 28 août 2025.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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