Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 102 26 arrêté de buvette CNPM 26 4 26
Arrêté - AR TEMP 216 26 arrêté de buvette La Récré 26 6 26
Arrêté - AR TEMP 200 26 arrêté de buvette Les Bikets Mornan
Arrêté - AR TEMP 198 26 arrêté de buvette Insieme Mornant I
Arrêté - AR TEMP 23 26 arrêté de buvette La couleur des blé
Arrêté - AR TEMP 108 26 arrêté de buvette Le temps dun film
Arrêté - AR TEMP 53 26 arrêté de buvette ASFBD 15 3 26
Arrêté - AR TEMP 220 26 arrêté de buvette CNPM 28 6 26
Arrêté - AR TEMP 160 26 arrêté de buvette CDF 30 5 26
Arrêté - AR TEMP 134 26 arrêté de buvette CAP 10 5 26
Arrêté - AR TEMP 199 26 arrêté de buvette FCSO69 Festivété du 23 06 26
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 199 26 arrêté de buvette FCSO69 Festivété du 23 06 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
pr
Arrêté
n°
AR-TEMP-199-26
TR
Nature
de l’acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Ludovic
CURABET,
pour
le compte
de l’Association
FCSO69,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Association
FCSO69,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
CURABET,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
12",
s'effectuera
le mardi
23
juin
2026
de
18h00
à minuit,
place
de la Liberté
à Mornant,
lors
de la soirée
« Festivété
».
En
cas
d’intempéries,
l'évènement
sera
déplacé
à la salle
Noël
Delorme,
2 rue
Patrin.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
La
Direction
Générale
est chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera :
e
_Notifié
à Monsieur
Ludovic
CURABET,
de
l'Association
FCSO69,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de la publication
de l'arrêté ou à compter
de la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.