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Déliberation - 6+janvier+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 6+janvier+)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 6 janvier 2026
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi six janvier deux mil vingt-six à dix- huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon et Messieurs Jacques Gauthier, Sébastien Mayer , Denis Chagnard, Alexandre Clément, André Bouton et Didier Blanc.
Sont excusées : Mesdames Claudia Genet (pouvoir donné à Christelle Bozon) et Céline Monin.
Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 2 décembre 2025
Le compte-rendu de la réunion du mardi 2 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Projet photovoltaïque aux Capettes
VERSO ENERGY est une entreprise spécialisée dans le développement, la construction et l'exploitation de projets d'énergie renouvelable, notamment dans le domaine du photovoltaïque. Engagée dans la transition énergétique, elle met un accent particulier sur des solutions durables et locales pour produire de l'énergie propre tout en contribuant au développement économique des territoires.
VERSO ENERGY a présenté au conseil municipal les détails de leur projet photovoltaïque. Leur initiative consiste en la création d'un premier site, avec l'ambition d'étendre le projet à deux autres sites voisins. Lors de cette présentation, l'entreprise a également exposé les redevances locatives et fiscales annuelles associées, afin que les élus puissent en prendre pleinement connaissance. Il précise que, s’il y a des frais de géomètre, ceux-ci seront à leur charge.
Leur projet consiste à démolir les bâtiments et d’installer du photovoltaïque au sol.
VERSO ENERGY sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet.
Le conseil municipal ne s’est pas prononcé à ce stade.
Grand Bourg Agglomération n’émet pas d’opposition au projet.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 2 décembre 2025 :
➢ Déclaration préalable :
• 1) TOURNIER Didier : Réfection de toiture.
• 2) SIGNERIN Jean Claude : Réfection de toiture. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026 2
➢ Permis de construire :
• 1) DRESHAJ Blerim : Construction d’une maison individuelle avec garage et piscine.
Travaux en cours
Rénovation d'un bâtiment communal pour création d'un CTM, d'un logement et d'un espace associatif
• Point sur le dossier
Monsieur Didier Blanc indique qu’une opération de déblaiement a eu lieu ce matin. Les appels d’offres sont en cours de préparation pour être lancé. Dès validation des propositions reçues, les travaux pourront débuter.
Concernant la demande de subvention au titre de la DETR, un document complémentaire est requis, à savoir une étude d’impact financier.
Logements locatifs
La chaudière du logement de la cure a été remplacée.
Les chauffe-eaux des logements de Dingier ont été installés.
Questions diverses
Fossé communal au lieu-dit « La Raviere »
Monsieur Denis Chagnard indique qu’un nettoyage du fossé communal, situé sur la parcelle ZB 126 au lieu-dit La Ravière, accessible depuis la route de Coligny, serait nécessaire. Il précise que lors de fortes pluies, des pierres de la voûte de M. et Mme RÉBÉ se seraient soulevées.
Projet de PLUi de la Petite Montagne arrêté par le Conseil Communautaire de Terre d’Emeraude Communauté
Les documents ont été transmis préalablement à la réunion du conseil municipal. Il est précisé que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter du 23 décembre 2025, pour formuler d’éventuelles observations.
Aucune remarque n’a été exprimée par les élus.
Commune de Villemotier : Proposition de convention pour les frais de scolarité
La commune de Villemotier a transmis une proposition de convention concernant les frais de scolarité dont pourrait bénéficier la commune de Salavre pour les enfants dont les parents sont domiciliés sur son territoire, qu’il s’agisse de l’école maternelle ou primaire. Cette convention prévoit une réduction de 60 % sur les frais de scolarisation pour tous les enfants de Salavre qui fréquentent déjà, ou viendraient à fréquenter, l’école de Villemotier.
Les élus de Salavre décident de ne pas signer la convention pour le moment, souhaitant laisser aux parents la liberté de choisir la commune où scolariser leurs enfants. Ils reconnaissent toutefois que la convention représenterait une économie significative sur la facturation des frais de scolarité. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026 3
Les élus précisent également qu’aucun service de transport scolaire n’est actuellement mis en place pour permettre aux enfants de se rendre à l’école de Villemotier, contrairement à l’école de Coligny, ce qui constitue un élément important dans leur réflexion.
Le sujet sera à nouveau débattu lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Pour l’instant, la décision est de ne pas signer la convention.
Bulletin municipal
Des informations ont été collectées et le bulletin municipal est actuellement en préparation par Monsieur Alexandre Clément.
Éboulement mur à Dingier
À Dingier, le long de la route menant à Poisoux, un mur en pierre s’est effondré à la suite de la chute d’une tonne à eau chargée, le mur étant déjà fragilisé. Il reste à décider si un devis pour un enrochement est nécessaire ou si l’employé communal pourra se charger de la reconstruction du mur.
Prochaines réunions
Deux réunions de préparation du budget primitif 2026 sont prévues les 3 et 10 février 2026, à 18h30, salle du conseil de la mairie.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 24 février 2026 à 18h30.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et vingt minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.