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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement Zonage Rouffiac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Marssac-sur-Tarn
250
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pie COMMUNAUTE
SM D'AGGLOMERATION BB A DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
PLUI Plan Local d'Urbanisme intercommunal
M4 / Document modifié par délibération du
conseil communautaire
3 — PIÈCES RÉGLEMENTAIRES :
3.2. - Documents Graphiques
du Règlement
3.2.3 Commune de Rouffiac
Echelle : 1/5000
Légende
Nom de zone et étiquette
Nom de la zone! UM7
. à Etiquette| 7 30 40 Limite des zones PLUi rer % Emprise Batie
% Espace vert
Zones et secteurs
Zone de vigilance sur les limites communales
: " Orientation d'Aménagement et de Programmation
Lunn=s (se référer au cahier des OAP)
Terrains réservés pour des motifs d'intérêt général
Emplacement réservé pour les infrastructures publiques
Emplacement réservé pour le logement L151-41-4
du CU
Servitude de localisation
_
J Secteur "de projet" Art. L151_41-5 du CU =
Linéaires d'implantations particuliers
++... Type 1 - Alignement obligatoire
ces. Type 2 - Implantation sur le linéaire
°°°. Type 3 - Implantation à compter de l'axe (A) ou a compter de l'emprise (E)
+... Type 4 - Implantation du bâti sur ou au-delà du linéaire
es. Type 5 - Interdiction des constructions au delà du linéaire
Secteurs de préservation et développement de la diversité commerciale
-+--::: Secteur de diversité commerciale
Eléments paysagers protégés
LL Site d'intérêt de type 1
Site d'intérêt de type 2
CL] Secteur de risque, inconstructible lié à l'instabilité
des terrains et aux risques technologiques
—_—— Axe de la rocade
Eléments patrimoniaux bâtis protégés
k Elément Bâti Protégé : bâtiment
(EBP_L 1151-19 CU)
le] Bâtiment pouvant changer de destination
rrAzAAl Elément Bâti Protégé : ensemble urbain
ARAAA| (EBP_L 1151-19 CU)
Continuités écologiques et cœurs de biodiversité
LL Secteur de biodiversité
Zone humide
Eléments végétaux protégés
© Arbreisolé (EVP_L151-19 CU)
ee... Alignement d'arbres (EVP_L151-19 CU)
Espace Vert Protégé (EVP_L151-19 CU)
Service SIGT - Source : DGFIP Cadastre 2023 - le 03_09_2024 (12)