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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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Déliberation - D32 2024 PROPOSITION BUDGET M22 DU SAAD POUR LEXER
Déliberation - 34 2022 Proposition budget M22 su SAAD pour lexercice 2023?x18184
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2022 Proposition budget M22 su SAAD pour lexercice 2023?x18184)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de convocation : 03/10/2022
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 34/2022
OBJET : PROPOSITION BUDGET M22 DU SAAD POUR L’EXERCICE 2023
L’an deux mille vingt-deux et le dix Octobre, à 16H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (13)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (12)
CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) - FABREZAN (Isabelle GEA) - FELINES TERMENES (Jean Marie SAURY) – PARAZA (Emile DELPY) - ROUBIA (Geneviève LOPEZ) - THEZAN DES CORBIERES (Philippe PUECH) - TOURNISSAN (Marie Claude MENDOZA) - ADHCO (Jacques VILLEFRANQUE) - AFDAIM (Georges GRANDJEAN) - ANAV (Marie Claude MARTINEZ) - ISIS (Brigitte BRIOLE) - GENERATIONS MOUVEMENT (Paulette PAUC) VU le décret N° 2022-980 du 2 juillet 2022 et l’article R314-3 du CASF précisant que les propositions budgétaires sont transmises à l'autorité de tarification au plus tard le 31 octobre de l'année qui précède celle à laquelle elles se rapportent.
VU l’instruction budgétaire et comptable M22
Le Président présente, tel que retracé ci-après, le budget annexe prévisionnel 2023 du Service AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE qui s’équilibre ainsi :
- en dépenses et recettes à la somme de 4 200 000.00 € en section d’exploitation, - en dépenses et recettes à la somme de 2 500.00 € en section d’investissement,
Soit un budget global prévisionnel pour 2023 présenté à l’équilibre à hauteur de 4 202 500.00 €.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 13 voix POUR
VOTE la proposition de budget prévisionnel du SAAD pour l’exercice 2023 telle que présentée ci-après :
Nature Libellé BP approuvé 2023
7331111 Produits à la charge du département 2 437 552,00
73412 Produits à la charge de l'usager 833 784,00
7381 CAF
7388 Autres caisses 153 664,00
3 425 000,00
7088 Autres produits activités annexes 162 092,00
7488 Subvention 511 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00
6419 Remboursements sur rémunération 100 000,00
773 092,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00
777 Quote part des subventions d'investissement 1 908,00
778 Autres Produits Exceptionnels 0,00
1 908,00
002
Excedent
de la section d'exploitation reporté 0,00
4 200 000,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL GROUPE I produits de la tarification
TOTAL GROUPE II Autres produits d'exploitation
TOTAL GROUPE III Produits financiers et produits non encaissables 1391 Etat subvention 0,00
205 Concessions et droits similaires 0,00
2182 Matériel de transport 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 500,00
2 500,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00
10222 FCTVA 0,00
2805 amortissement brevets et concessions 0,00
28183 amortissement matériel de bureau et informatique 2 500,00
2 500,00
4 202 500,00
4 202 500,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ