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Document publié le Vendredi 8 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 41)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AVRIL 2019 NUMERO SPECIAL N° 41
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2 Décision n° DDTM-SML-AM-2019-0414 du 08 mars 2019 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé de BEAUGUILLOT .............. 2 Décision n° DDTM-SML-AM-2019-0517 du 19 mars 2019 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé de BEAUGUILLOT .............. 3 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° DDTM-SML-AM-2019-0414 DU 8 MARS 2019 ......................................................................... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision n° DDTM-SML-AM-2019-0414 du 08 mars 2019 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé de BEAUGUILLOT
Art. 1 : Afin de permettre aux pêcheurs à pied professionnels d'exercer leur activité tout en respectant l’environnement et la sécurité des autres usagers du littoral, le nombre de tracteurs autorisés à circuler et à stationner sur le gisement classé de Beauguillot est limité à 15. La liste des tracteurs autorisés à circuler sur le gisement classé de Beauguillot figure en annexe à la présente décision. Art. 2 : Les conducteurs dirigent et stationnent leur véhicule de manière à ne pas gêner le libre accès au domaine public maritime. Ils évitent tout comportement de nature à présenter un danger pour les autres usagers et veillent à respecter le site en laissant les lieux propres et en s'assurant du bon état mécanique des tracteurs (absence de fuite d'hydrocarbure). Art. 3 : L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée ou modifiée à tout moment, sans que les usagers concernés puissent prétendre à indemnité ou dédommagement quelconque.
Art. 4 : Les pêcheurs professionnels à pied concernés par la présente décision sont responsables, vis-à-vis des riverains propriétaires et des tiers, des nuisances que leur activité pourrait occasionner.
Art. 5 : L'autorisation de circuler attachée à la présente décision n'est valable que pendant la période d'ouverture du gisement et prend fin de plein droit à sa fermeture .
Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision soit, d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Annexe n°1 à la décision n° DDTM-SML-AM-2019-0414 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé de Beauguillot ( baie des Veys) :
Liste de tracteurs autorisés à circuler
sur le gisement classé de Beauguillot (baie des Veys)
Nom Immatriculation
Joel BISBOS CY 568 HF
Wesley GOUBIN CA 42 QH
Bruno HEBERT DY 932 WP
Dominique LEBOUCHER BZ 296 NH
Ange LECORDIER CC 420 QY
Patrice LECROSNIER 2412 XB 50
Emile LELAIDIER DT 357 VA
Olivier LEVAVASSEUR 37153-50
Charles Albert MARIE CN 883 FM
Patrick MEDARD 6180 VB 50
Pascal MESNIL CV 415 EH
David PONTIN CA 006 YJ ou FE 395 CT
Alain POUILLOT BS 442 QH
Stephane ROBIOLLE 2150 QG 28
Marc SALMON EY 131 KR
3
Décision n° DDTM-SML-AM-2019-0517 du 19 mars 2019 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé de BEAUGUILLOT
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° DDTM-SML-AM-2019-0414 DU 8 MARS 2019
Art. 1 : Afin de permettre aux pêcheurs à pied professionnels d'exercer leur activité tout en respectant l’environnement et la sécurité des autres usagers du littoral, le nombre de tracteurs autorisés à circuler et à stationner sur le gisement classé de Beauguillot est limité à 15.La liste des tracteurs autorisés à circuler sur le gisement classé de Beauguillot figure en annexe à la présente décision. Art. 2 : Les conducteurs dirigent et stationnent leur véhicule de manière à ne pas gêner le libre accès au domaine public maritime. Ils évitent tout comportement de nature à présenter un danger pour les autres usagers et veillent à respecter le site en laissant les lieux propres et en s'assurant du bon état mécanique des tracteurs (absence de fuite d'hydrocarbure). Art. 3 : L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée ou modifiée à tout moment, sans que les usagers concernés puissent prétendre à indemnité ou dédommagement quelconque.
Art. 4 : Les pêcheurs professionnels à pied concernés par la présente décision sont responsables, vis-à-vis des riverains propriétaires et des tiers, des nuisances que leur activité pourrait occasionner.
Art. 5 : L'autorisation de circuler attachée à la présente décision n'est valable que pendant la période d'ouverture du gisement et prend fin de plein droit à sa fermeture .
Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision soit, d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Annexe n°1 à la décision n° DDTM-SML-AM-2019-0517 relative à la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation professionnelle des coques sur le gisement classé de Beauguillot ( baie des Veys) :
Liste de tracteurs autorisés à circuler
sur le gisement classé de Beauguillot (baie des Veys)
Nom Immatriculation
Joel BISBOS CY 568 HF
Wesley GOUBIN 7538 SE 50
Bruno HEBERT DY 932 WP
Dominique LEBOUCHER BZ 296 NH
Ange LECORDIER CC 420 QY
Patrice LECROSNIER 2412 XB 50
Emile LELAIDIER DT 357 VA
Olivier LEVAVASSEUR 37153-50
Charles Albert MARIE CN 883 FM
Patrick MEDARD 6180 VB 50
Pascal MESNIL CV 415 EH
David PONTIN CA 006 YJ ou FE 395 CT
Stephane ROBIOLLE 2150 QG 28
Marc SALMON EY 131 KR
Francis TREBUTIEN 1892 SB 50 ou 36528 50
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture